Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR

Le forum sur les armes à air et .22 :: 

La Base de données

 :: 

Aspects légaux

 :: 

France

 Annonce & Note  Réponses  Auteur  Vues  Derniers Messages 
Aller à la page : Précédent  1, 2
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.France Empty
Annonce:

LEGISLATION ET CATEGORIES DES ARMES EN FRANCE

 		0Frederic FEVE1768Mer 8 Avr 2020 - 8:20
Frederic FEVE Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Classification armes et munitions

 		1Baloo592263Ven 6 Sep 2013 - 15:52
Cedric91 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

dernier texte

 		6marceau3225Mar 27 Aoû 2013 - 8:37
ma13 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

la nouvelle loi sur les armes

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		39lucas019094Mer 21 Aoû 2013 - 11:25
dizo Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Evolution législation : carabines AC 20 joules acquises sans licence?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		30Lothringer9461Lun 24 Juin 2013 - 16:01
TheGoldfinger Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

hors la loi ou non. [Et bah c'est oui...]

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33saw4764Mer 29 Mai 2013 - 10:16
Frederic FEVE Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

acquisition d'une arme auprés d'un particulier

 		7domi304149Dim 19 Mai 2013 - 16:53
Frederic FEVE Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Vendre arme 8 eme catégorie, modalités ?

 		3Blackmambarn1923Mer 1 Mai 2013 - 8:34
Blackmambarn Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

silencieux 22lr pour arme a air comprimé

 		3belzeblues4156Mar 9 Avr 2013 - 19:31
gipsygun Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

renseignement

 		1riton1492Dim 7 Avr 2013 - 6:42
Gilatabar Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Les catégories d'armes

 		6Shura6296Sam 16 Mar 2013 - 21:42
youka Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.France Empty

Peut-on jeter une arme d'alarme?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		27Frutalu6662Dim 10 Mar 2013 - 12:17
cedmuc Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

port et transport d'arme de 5 et 7 eme categorie

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		32Invité5760Dim 3 Mar 2013 - 17:14
pbblt Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.France Empty

Transport

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		122Squale5610920Mar 8 Jan 2013 - 14:42
HiNoMuRa Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.France Empty

Transport d'un revolver BB's.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		39Keurzic4992Jeu 27 Déc 2012 - 20:45
benoitfox92 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

importation pour suisse

 		1dj-efx1586Dim 2 Déc 2012 - 19:02
Invité Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

vente d'arme de 7 éme catégorie

 		5fuzerfmr1960Dim 2 Déc 2012 - 17:13
jc_bp Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Demande d'autorisation

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		46Aykymi6836Lun 26 Nov 2012 - 17:51
BUNKER03 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

9 MM.

 		7Fa1494Dim 25 Nov 2012 - 21:50
marceau Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Je ne comprends pas la législation des armes 5ème cat.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		27Ferruccio05710654Lun 24 Sep 2012 - 13:53
NITRONAT Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Garder une arme de 7e catégorie sans licence.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		48Morgot53811227Sam 22 Sep 2012 - 20:41
reign85 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Carabines D'heritage

 		15militaria343019Mer 15 Aoû 2012 - 19:42
devil's hunter Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

prouver la puissance d'une carabine

 		23wepping4302Ven 3 Aoû 2012 - 15:12
helipilote Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.France Empty

une petite question sur les declarations ...

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		38devil's hunter3773Lun 30 Juil 2012 - 1:01
HiNoMuRa Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Transport d'armes longues de 7ème Cat.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25tozoz4209Lun 23 Juil 2012 - 16:03
tozoz Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

arme anglaise puis française et jamais déclaré????

 		18slydechato2224Sam 14 Juil 2012 - 17:52
slydechato Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

disponibilité des licences :

 		13viktor1645Ven 13 Juil 2012 - 17:47
viktor Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

acquisition, détention et transport d'arme de 7ième cat

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		27Shura10819Jeu 12 Juil 2012 - 9:30
flat6 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesDéfaut

Introduction

 		12Blackbird10500Jeu 17 Mai 2012 - 14:08
pascal Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Document d'acquisition/cession d'arme de 5ème et 7ème

 		5Admin4419Ven 20 Avr 2012 - 16:56
pascal Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Armée = Licence ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		35Mentholait8000Jeu 19 Avr 2012 - 9:37
pistol et revolv Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Changement de catégorie pour les armes

 		2Momololoa1662Mer 11 Avr 2012 - 9:52
Momololoa Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesDéfaut

Sanctions

 		5Blackbird6360Mer 21 Mar 2012 - 9:10
RJVB Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Classement en 8ème catégorie

 		7Blackbird4039Mar 20 Mar 2012 - 22:15
marceau Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

ou peux t'on tirer ??????

 		13tonio5013446Mar 20 Mar 2012 - 21:34
RJVB Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

LOI n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (1)

 		7NITRONAT2410Mar 20 Mar 2012 - 20:28
RJVB Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

carte identité périmée

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		25onkko6853Mar 6 Mar 2012 - 22:54
Eddy59 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesDéfaut

Comment declarer une arme de 7 ème cat en France

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		32John11149Dim 26 Fév 2012 - 13:15
NITRONAT Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Achat d'une arme 4 ème cat

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		31titi.46005131Sam 21 Jan 2012 - 11:19
titi.4600 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Taxe europe douane

 		1tang051553Mar 6 Déc 2011 - 21:43
andre66 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Pistolet competition pas avant 21ans ?

 		8Mentholait2063Jeu 17 Nov 2011 - 18:01
jc_bp Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

acquisition, détention et transport d'arme de 4ième cat

 		13Shura8207Dim 2 Oct 2011 - 8:59
hk416 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Demarche Vente arme 22 lr

 		29972630Lun 22 Aoû 2011 - 6:17
997 Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.France Empty

Achat étrangé.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		32xneon5896Mar 9 Aoû 2011 - 20:25
pelo62 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

question sur l'achat d'arme de 5ème ou de 7ème

 		21Stuart879607Mer 2 Mar 2011 - 1:17
Stuart87 Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Transport d’armes dans la zone euro

 		3SébastienD2487Ven 18 Fév 2011 - 9:01
SébastienD Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

licence provisoire ou definitive

 		0marceau7718Ven 21 Déc 2007 - 17:03
marceau Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Textes legislatitfs relatifs aux armes

 		0Shura2224Jeu 14 Juin 2007 - 8:31
Shura Voir le dernier message
Pas de nouveaux messagesFrance Empty

Tir sur nuisibles

 		0Lepigeon5607Mer 26 Avr 2006 - 19:56
Lepigeon Voir le dernier message
 Aller à la page : Précédent  1, 2Revenir en haut 
Utilisateurs parcourant actuellement ce forum: Aucun
Modérateurs:Lepigeon, jc_bp, marceau, mx-5/fred, Shura, _Thierry_, Rudy, Engagé Guignol, pascal, HiNoMuRa, HeReTiK, cedmuc, NOUNOURS, Bosquetia, Gianni, Frederic FEVE, varadero91, Modérateurs
Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 Le forum sur les armes à air et .22 :: La Base de données :: Aspects légaux :: France
-
Trier par:  
Sauter vers:  
Nouveaux messages Nouveaux messages
Nouveaux messages [ Populaire ] Nouveaux messages [ Populaire ]
Nouveaux messages [ Verrouillé ] Nouveaux messages [ Verrouillé ]		Pas de nouveaux messages Pas de nouveaux messages
Pas de nouveaux messages [ Populaire ] Pas de nouveaux messages [ Populaire ]
Pas de nouveaux messages [ Verrouillé ] Pas de nouveaux messages [ Verrouillé ]		Annonce Annonce
Annonce globale Annonce globale
Note Note