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 Se mettre en conformité avec la loi ?

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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 12:13

Bonjour pbblt,
C’était en septembre 2016, juste après avoir validé ma licence par le toubib.
Je n'ai pas présenté de facture et la personne a juste rajouté air comprimé a la main sur le cerfa.
Par contre ils se sont planté a l'enregistrement, j'avais mis cal .22 et comme c’était de l'air comprimé ils ont transformé cela en 4.5. Si un jour j'ai du temps a perdre, j'irais faire rectifier.
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 13:39

bonjour,sur le site il y a surement des représentants de la loi,qui vous lisent quand pensent ils? smil 84
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 13:46

visiblement depuis 2005, avec toutes les fois ou on a du répondre à ces questions, ils s'en branlent royalement... Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 Deal
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 15:42

pbblt a écrit:
on est plus en phase régularisation, ce me semble. (pas le temps de vérifier)

je viens de vérifier

plusieurs cas en ce qui concerne les délais:

arme non déclarée ni enregistrée soumise à déclaration il faut se référer à l'article 49:
délais de 6 mois à/c de la date de parution du décret si armes soumises à déclaration

arme enregistrée reclassée en C et de ce fait soumise à déclaration, il faut se référer à l'article 57:
délais de 5 ans à/c de la date de parution du décret


donc:
tu possèdes une arme qui était classée en 7° catégorie soumise à déclaration (loi de 1998):
tu avais 6 mois, pas de panique, tu prends rdv et tu fais valoir ta bonne foi, ça sera régularisé

le problème vient du fait que tu l'avais acheté avant la loi de 1998, me rapelle plus de cette loi au titre de la régularisation.

il me semble qu'avant 1998, c'était enregistrement pour les .22lr, j'en avais acheté une aussi (une manu mono-coup) dans ces années là, j'avais eu un bout de papier, mais la cara, je l'avais revendue,
tu peux faire valoir ce fait et te servir de l'article 57 qui lui te donne 5 ans, prendre rdv et faire valoir ta bonne foi. t'inquiète, l'agent sera comme nous, s'en rappellera plus, et comme tu seras de bonne foi. . .

ici j'ai eu des soucis d'un autre ordre, pas mal m'ont dit tu vas te faire allumer, j'ai fait valoir ma bonne foi à l'administration, le pb a été régularisé sans souci
les agents ne sont pas en embuscade derrière leur bureau pour nous allumer, la plupart du temps ils recherchent une solution pratique et la plus simple pour tout le monde. il enregistrera ta déclaration sous l'article 57.

je me servirais de l'article 57
désolé mais je ne peux pas t'aider plus
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Borisravel
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 17:05

Sans aucune méchanceté vous vous prenez bien la tête pour une 22lr longue. Les descendants d'un collègue de maquis de mon grand-père ont retrouvé une mg42 et des colis de largués cachés dans de la paille. Là par contre pour le C, c'était raté.
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 20:35

Je pense aussi que vous vous faites des noeuds aux boyaux de la tête.
Que de parlottes pour une pauvre 22.
Je vous fiche mon billet que la préfecture regularisera sans discuter.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 20:37

C'est clair. Les gendarmes chez moi m'ont carrément demandé deux fois si j'étais sur de vouloir les déclarer smil 85
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 20:44

c'est ce que je pense aussi, mais faut se déplacer

et comme je le disais:

les agents ne sont pas en embuscade derrière leur bureau pour nous allumer, la plupart du temps ils recherchent une solution pratique et la plus simple pour tout le monde


maintenant c'est sur que si tu rentres dans le bureau en râlant que la loi est mal faite (je l'ai vu), l'agent devant est devenu huître smil 85
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 21:28

perso je conseille le truc tout simple dans la mesure ou notre ami veut la déclarer; le dépôt chez l'armurier à titre anonyme qui la ressortira sous son nom sur le cerfa (je l'ai déjà fait).
Dans son cas, comme l'arme lui appartenait, agripa on s'en fiche.
Mais licence ou pdc en cours de validité comme cité plus haut obligatoire pour la récupérer.
Perso mon armurier m'a demandé 20 euros pour la transaction-déclaration.
Propos déjà cités par fred2
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMer 7 Mar 2018 - 6:14

J1 a écrit:
C'est clair. Les gendarmes chez moi m'ont carrément demandé deux fois si j'étais sur de vouloir les déclarer smil 85

J'ai pire mais je crois l'avoir déjà raconté sur le forum. L'ancien proprio de mon tour et de ma fraiseuse était résistant aussi. Lui, il fabriquait des appareils photos et TSF en kit pour les faire passer en toute discrétion et les monter par la suite. Il faisait aussi de la reconnaissance en faisant des photos des rues et les assemblait ensuite sur du carton pour faire comme google street. Ca permettait de préparer les actions par la suite.
Bref, après 96, il décide d'emmener à la gendarmerie tout ce qu'il avait encore chez lui. Bon, ça n'était pas du gros matos, il y avait un .45, un 7,65 et un 6,35. Il arrive à la gendarmerie, raconte son histoire (au sens de ce qu'il avait fait avec ses armes), ça a ému les gendarmes, ils lui ont dit de rentrer chez lui et de cacher tout ça.
C'est sa veuve qui me l'a raconté.
C'était il n'y a pas très longtemps, avant 2000, certainement, mais ça illustre bien combien le gouvernement et les journalistes ont réussi à nous faire changer d'état d'esprit par rapport aux armes à feu.
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMer 7 Mar 2018 - 20:15

SOLEILDOTONE a écrit:
Je me souviens vaguement être allé à la gendarmerie de ma campagne dans les années 80 ou début 90, mais je n'ai plus aucun papier de cela, ni d'ailleurs la facture originale
Si tu es allé à la gendarmerie à cette époque, ta .22 est probablement déclarée. Inutile d'essayer de la déclarer une seconde fois Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 Wall , tu es en règle.
Par contre, ça ne règle pas ton problème d'achat des munitions.
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMer 7 Mar 2018 - 20:33

cfx-74 a écrit:
Si tu es allé à la gendarmerie à cette époque, ta .22 est probablement déclarée.

Pour le vérifier, il suffit de demander une fiche de situation AGRIPPA à la gendarmerie.
Les armes autorisées et déclarées y sont mentionnées.
C'est on ne peut plus simple.

Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 Fiche_10
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMer 7 Mar 2018 - 22:07

Merci à vous, particulièrement à notre administrateur Frédéric Fevre, et à Fred2 et Borisravel et Stephane5...et les autres. A Lemsq aussi mais qui me fait balancer entre l'espoir et les sueurs froides !!!

Toutes ces réactions me rassurent, dans la mesure où je constate que je n'ai pas posé une question idiote (j'angoissais !!), et que je suis après tout probablement pas le seul à être dans ce cas !

Je vais en effet prendre contact avec un club de tir, dès que je serai dans ma campagne. Mais dans tous les cas il me faut déclarer ma 22, tout en pensant que l'administration devrait pouvoir admettre la bonne foi quand on a acheté l'arme il y a 40 ans, utilisée tant qu'elle était "libre", qu'elle a pu dormir depuis 20 ans oubliée dans un grenier (ou une armoire blindée !!!), et qu'on veut s'en reservir aujourd'hui en toute légalité !

Si je comprend bien, une fois que j'aurai la licence, j'aurais le droit d'acheter une belle carabine neuve Anschutz à 1.500€, mais pas d'utiliser la mienne que j'aurais dû aller jeter à la mer (entre Brest et Ouessant pour que personne surtout ne la retrouve et ne risque de se blesser !....)

Pour la déclaration Fred2 me conseille de passer par un armurier.... OK, mais s'il peut effectivement me la revendre (au vu de ma licence future) comment peut-il justifier qu'elle soit rentrée chez lui, puisque je ne suis sans doute pas censé avoir pu la lui vendre, n'ayant aucun papier de possession....? N'est ce pas un début de bidouillage ?? Ou y aurait il des choses à pas dire !

Borisravel (et d'autres) estime que le plus simple est de faire la déclaration sans remplir la partie B. J'ai pris du temps de rechercher les textes, décrets, papiers de l'UFA (super)etc... et il semble bien en effet que le plus simple est d'utiliser l'esprit de "l'héritage", qui me permet même de faire la déclaration avec un simple certificat médical, sans attendre d'avoir choisi le club où je vais m'inscrire quand je pourrais m'en occuper aux beaux jours.

Après tout, on peut dire la carabine était bien (et est toujours !) dans ma maison de famille dont j'ai hérité à la mort de ma mère en 2005, la carabine qui s'y trouve a peut-être été achetée il y a 40 ans par mon père décédé en 98, et bon ! elle était au grenier ou dans une des nombreuses armoires d'une maison d'agriculteurs de 200m2 avec granges et tout.... et voilà je viens de la reprendre et de la nettoyer, et je veux m'en servir, et en bon citoyen responsable je viens vous la déclarer Monsieur le Préfet ; et même comme le relève Stéphane5 (merci à lui), j'ai probablement jusqu'au 2 aout 2019 pour le faire. Il n'y a absolument rien de faux dans ce que je viens d'écrire !

Bémol : j'ai lu quelque part que pour les successions l'administration pouvait demander la liste de la dévolution notariale, pour vérifier.... On croit rêver ! Y a-t-il un inventaire aussi détaillé dans une succession de maison ? A-t-on jamais vu un notaire demander aux héritiers éplorés en deuil, s'il n'auraient pas vu par hasard trainer quelque part un FAMAS, un EBR ou quelques mines antichar !!

Je vais sans doute opter pour cette solution de l'héritage selon art 45 avec certificat médical (qui est différent d'une "découverte"), mais j'attends quand même d'avoir vu un armurier que je peux rencontrer dans 15 jours.

Et dans ce cas dois-je remplir la case du Cerfa en mettant par ex. "succession", ou l'évoquer plutôt dans le courrier d'accompagnement ?

Et puis je pense à mon beau-père qui disait toujours "si tu sais plus quoi faire, tu fais l'andouille"!!

Une dernière question, au risque d'abuser : La Préfecture de mon domicile est Nanterre (92), mais celle où est logée et utilisée l'arme est Cahors (46) région qui me parait peut être plus habituée aux tireurs de bécasse ! et l'imprimé CERFA ne fait pas mention du lieu de détention.... La mention du domicile est donc obligatoire ?

Merci à tous.

PS : Rigolez ! j'ai aussi un vieux fusil de chasse à chiens, de l'arrière grand-père, au moins plus de 100 ans, que j'ai restauré et qui fonctionne au poil. Peut-être pour tâter du ball-trap ! Mais il me faudrait aussi l'enregistrer !
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyMer 7 Mar 2018 - 22:12

Coucou !

Je précise que j'avais préparé mon message ci dessus à part, et fait un copié collé sans avoir pris connaissance des derniers post.

J'ai peut- être des réponses ....
Alors Merci
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyVen 9 Mar 2018 - 23:23

L'héritage, d'une part tu risques d'avoir à en justifier, d'autre part, si l'arme est déjà enregistrée à ton nom sur Agrippa, ta bonne foi en prendra un coup dans l'aile...

L'armurier, c'est effectivement de la bidouille modérément honnête, et ça suppose une relation de confiance déjà établie entre lui et toi, parce qu'il ne sait pas ce qui a été fait avec cette carabine avant qu'elle n'entre dans sa boutique...

SOLEILDOTONE a écrit:
Et puis je pense à mon beau-père qui disait toujours "si tu sais plus quoi faire, tu fais l'andouille"!!

Le conseil me paraît judicieux. Ta licence définitive (= tamponnée par le médecin) en main, va à la Préfecture, de Cahors pour commencer (si tu dois aller à Nanterre, ils sauront bien te le dire) et explique ton cas en toute sincérité: tu as la carabine depuis longtemps, tu l'as déclarée à la gendarmerie il y a à peine moins longtemps mais tu n'as plus le document et tu ne sais pas si elle a bien été enregistrée au fichier, et tu souhaites te mettre en règle, ou t'assurer que tu l'es. Il y a aura bien un vieux fonctionnaire qui a déjà traité des cas similaires.


Dernière édition par Stephane5 le Sam 10 Mar 2018 - 9:17, édité 4 fois
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptySam 10 Mar 2018 - 7:38

Exactement.
Fais ta licence, prépare un Cerfa sans le vendeur, des photocopies et va directement à la préfecture.
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyVen 30 Mar 2018 - 19:43

Le conseil me paraît judicieux. Ta licence définitive (= tamponnée par le médecin) en main, va à la Préfecture, de Cahors pour commencer

Merci à tous pour vos conseils judicieux que je vais suivre. J'ai déjà rencontré le responsable de la section Tir d'une Asso assez importante, affiliée FCD (Fédération des Clubs de la Défense) et FFTir, pas de tir ultra sécurisé de 15 box pour 25, 50 et 100m, ambiance très sympa. J'y retourne dans un mois pour une séance tir de "présentation" avec prêt d'une arme (en principe je ne peux pas transporter mon arme encore non régularisée), et on fait le dossier d'inscription.
Pour la régularisation en préfecture, ils ont dit qu'on ferait ça ensemble une fois l'adhésion bouclée et que ça ne posera pas de problème.... Du coup je ne suis pas passé à la gendarmerie pour consulter le fichier AGRIPA car selon le décret du 19/08/1983 qui avait à l'époque motivé ma démarche, la déclaration n'était demandée que pour les chargeurs de plus de 10 coups, et c'est pour cela, je m'en souviens maintenant, on m'y avait dit que je n'étais pas concerné. Depuis les choses ont changé !
Pour info coût d'adhésion annuel : 25€ pour l'Asso, 60€ section Tir + 70€ avec option FFTir, que je vais pendre (pas de droits d'entrée). Ça me parait bien raisonnable...
Je vous tiendrai au courant des prochains développements.
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptySam 31 Mar 2018 - 6:35

Pour info coût d'adhésion annuel : 25€ pour l'Asso, 60€ section Tir + 70€ avec option FFTir, que je vais pendre (pas de droits d'entrée). Ça me parait bien raisonnable...

tout à fait c'est très raisonnable
et pour une 22 la FFT c'est bien parce que le balltrap avec une 22 ?
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptySam 31 Mar 2018 - 6:52

Moi j'ai vu un excellent documentaire nommé Winchester 73 ou on voit un tireur avec une carabile winchester percer une pièce jetée en l'air, alors un plateau d'argile qui doit être 10 fois plus gros, trop facile Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 3746628264
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptySam 31 Mar 2018 - 11:45

Bonjour.

Il s'agissait peut-être d'une réminiscence de la guerre de sécession...
En 1863, on tire déjà au Navy cal .36 sur une pièce de 20mm de diamètre....pour s'entrainer! smil 85

Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 37208111


"If anybody attempts to tear it down, shot him on the spot: Si quelqu'un tente de l'abattre, tirez-le sur place"


Louisiana en faisait état...... ----> www.forum-airguns.com/t68141-faire-un-dix-en-1863?highlight=faire+un+dix


Amitiés.


Dernière édition par lemsq le Dim 1 Avr 2018 - 9:45, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptySam 31 Mar 2018 - 12:21

lemsq a écrit:
[b]If anybody attempts to tear it down, shot him on the spot: Si quelqu'un tente de l'abattre, tirez-le sur place

"Si quelqu'un tente de le déchirer, abattez-le sur place."

Un peu belliqueux, comme devise...bien américain !
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 EmptyDim 1 Avr 2018 - 6:20

Winchester 73 est un très beau film avec James Stewart
le parcours d'une Winchester si je me rappelle bien
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MessageSujet: Re: Se mettre en conformité avec la loi ?   Se mettre en conformité avec la loi ? - Page 2 Empty

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