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 Législation fisant la conformité aux normes européennes

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3 participants
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thomas22lr
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thomas22lr

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Taureau Chèvre
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MessageSujet: Législation fisant la conformité aux normes européennes   Législation fisant la conformité aux normes européennes EmptyLun 12 Jan 2009 - 15:10

Bonjour à tous

J'ai entendu dire que les lois régissant les catégories des armes ont été modifié (pour être conforme avec les normes européennes) pour début 2009 avec une possibilité de déclassement des munitions dites "obsolètes" (8mm mauser, munition m1 garand, lebel....). Réalité ?

Cordialement Législation fisant la conformité aux normes européennes Beerchug
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Shura
Parrain
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Shura

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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: Législation fisant la conformité aux normes européennes   Législation fisant la conformité aux normes européennes EmptyLun 12 Jan 2009 - 15:17

Question intéressante. De mon coté, je n'ai rien entendu à ce propos.
Je serais aussi curieux d'en savoir plus.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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thomas22lr
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thomas22lr

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Taureau Chèvre
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MessageSujet: Re: Législation fisant la conformité aux normes européennes   Législation fisant la conformité aux normes européennes EmptyLun 12 Jan 2009 - 15:42

Voici un lien parlant de la législation visant la conformité aux normes européennes
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2008:179:0005:0011:FR:PDF

Et voici des articles qui me paraissent les plus pertinent. Sa reste quand même lourd à comprendre Législation fisant la conformité aux normes européennes 0trampol



Les autorisations d'acquisition et de détention d'une arme
à feu devraient, dans la mesure du possible, résulter d'une
procédure administrative unique.

Article 4 ter 5)

Les États membres adoptent des règles assurant que
les personnes détentrices d'autorisations en vigueur au titre
de la législation nationale au 28 juillet 2008 pour des
armes à feu de la catégorie B ne doivent pas demander
de licence ou de permis pour les armes à feu des catégories
C et D qu'ils détiennent, en raison de l'entrée en vigueur de
la directive 2008/51/CE du Parlement européen et du
Conseil du 21 mai 2008 (*). Toutefois, tout transfert ultérieur
d'armes à feu des catégories C ou D est subordonné à
l'obtention ou à la détention d'une licence par le cessionnaire
ou à une permission spécifique pour le cessionnaire
de détenir ces armes à feu conformément à la législation
nationale.


Article 5, 12)
Au plus tard le 28 juillet 2012, la Commission effectue une
étude et soumet un rapport au Parlement européen et au
Conseil sur les avantages et les désavantages éventuels d'une
limitation à deux catégories d'armes à feu (interdites ou
autorisées) en vue d'un meilleur fonctionnement du
marché intérieur pour les produits en question, au moyen
d'une éventuelle simplification.


Article 5, 8)

Par dérogation au paragraphe 1, les chasseurs, pour les
catégories C et D, et les tireurs sportifs, pour les catégories
B, C et D, peuvent détenir sans autorisation préalable une
ou plusieurs armes à feu pendant un voyage à travers deux
États membres ou plus, en vue de pratiquer leurs activités, à
condition qu'ils soient en possession de la carte européenne
d'arme à feu mentionnant cette arme ou ces armes et qu'ils
soient en mesure d'établir la raison de leur voyage, notamment
en présentant une invitation ou tout autre document
attestant de leurs activités de chasse ou de tir sportif dans
l'État membre de destination.
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Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE

Masculin
Lion Chat
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Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: Législation fisant la conformité aux normes européennes   Législation fisant la conformité aux normes européennes EmptyMer 14 Jan 2009 - 7:46

Et c'est quoi les catégories ABCD ???
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MessageSujet: Re: Législation fisant la conformité aux normes européennes   Législation fisant la conformité aux normes européennes Empty

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