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 Je comprend pas : besoin d'aide

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AuteurMessage
jos27
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MessageSujet: Je comprend pas : besoin d'aide   Mer 9 Nov - 17:38

Voila je comprend pas ya des carabines de + de 10joules qui necessite pas de déclaration : http://www.tecmagex.com/2002/fr/shopping/guns/air_rifles/norica/marvic_gold.htm
Es ce que c'est obligatoire de les déclaré ? On coute cher si elle ne sont pas déclaré ?
Merci
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MessageSujet: Re: Je comprend pas : besoin d'aide   Mer 9 Nov - 18:02

jos27 a écrit:
Voila je comprend pas ya des carabines de + de 10joules qui necessite pas de déclaration : http://www.tecmagex.com/2002/fr/shopping/guns/air_rifles/norica/marvic_gold.htm
Es ce que c'est obligatoire de les déclaré ? On coute cher si elle ne sont pas déclaré ?
Merci

Ben si la lois le dit vaut mieu. Ca ne coute rien après tout .....
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ordinetz
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MessageSujet: Re: Je comprend pas : besoin d'aide   Mer 9 Nov - 18:33

L'indication "7ème catégorie sans déclaration" que donne tecmagex est erronéee, 7ème catégorie c'est AVEC déclaration. Mais ce n'est pas compliqué à faire.
Cordialement
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MessageSujet: Re: Je comprend pas : besoin d'aide   Jeu 10 Nov - 9:53

Erreur de Tecmagex, sans aucun doute !

_________________
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MessageSujet: Re: Je comprend pas : besoin d'aide   Dim 11 Déc - 18:01

7ème catégorie :

— Armes à percussion annulaire non classées en 4ème catégorie, éléments de ces armes

— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est > à 10 joules

— Armes à feu à projectile non métallique — Armes d'alarme et de starter

— Armes à air non classées en 4ème catégorie et dont l'énergie est comprise entre 2 et 10 joules

— Armes à air non classées dans les autres catégories et dont l'énergie est > à 2 joules

— Munitions et éléments de munition de cette catégorie

Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.

Paragraphe 1. - Armes d'alarme et de starter;

Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 3 du II de la 4e catégorie.

Paragraphe 2. - Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules et qui n'ont pas été classées au paragraphe I du II de la 4e catégorie.

Paragraphe 3. - Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.
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alphonsse
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MessageSujet: Re: Je comprend pas : besoin d'aide   Dim 11 Déc - 21:27

la 7 eme cat tout comme la 5 eme ne veut pas dire declaration obligatoire ... une carabine a air moins de 10 joules est en 7 eme cat sans declaration tout comme un fusil de chasse monocoup canon lisse n'a pas besoin d'etre declaré
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MessageSujet: Re: Je comprend pas : besoin d'aide   Aujourd'hui à 10:19

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