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 Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.

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Lescarroz
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MessageSujet: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Mar 2 Juin - 13:06

Bonjour à tous.

Plus je me renseigne et moins je comprend !!!!!!!!!!!!!

Les avis sont différents, même à la gendarmerie !!!!!!!

1) Bilmuche explique la déclaration pour une arme de 7eme catégorie :
Citation :
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser ou d'une licence.


A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.
Si je comprend bien le permis de chasse ou la licence de tir n'est pas obligatoire.
Confirmation de Pascale :
Citation :
Article de loi valide et toujours en vigueur à l'heure actuelle.

Il faut prouver la succession (héritage) ou l'achat à l'étranger (facture)

2) Je voulais réintégrer mon ancien club de tir, j'ai envoyé des messages, personne ne répond.
J'ai retrouvé une ancienne licence (1981) puis-je la renouveler ou je doit repasser par la case "départ" ?

3) Si la question (1) est exacte, comment acheter sans documents officiels à l'étranger une carabine à air comprimé supérieure à 10 J ?

Merci, je n'arrive pas à tout comprendre.

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chwingom
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Mar 2 Juin - 18:24

Lescarroz a écrit:


Citation :
Toute personne physique en possession d'une arme ou d'un élément d'arme I de la 7e catégorie, trouvé par elle ou qui lui est dévolu par voie successorale, ou qui l'acquiert à l'étranger, fait sans délai une déclaration, sur l'imprimé conforme au modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de domicile.
Cette déclaration est accompagnée d'une copie d'un permis de chasser ou d'une licence.


A défaut de l'un de ces titres, elle est accompagnée d'un certificat médical datant de moins de quinze jours et attestant que l'état de santé physique et psychique du déclarant n'est pas incompatible avec la détention de ces armes.
La déclaration accompagnée de l'un de ces titres ou du certificat médical placé sous pli fermé est transmise par le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie au préfet du département du domicile du déclarant.


ooh alors là je suis perplexe sur le certificat médical??!

mais c'est vrai que c'est compliqué tout ça, ah le génie nationale...
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Fredleborgne
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Mar 2 Juin - 18:29

Le certificat médical ne vaut que dans le cas d' une succession ou d' une donation, dans les autres cas ( achat ) c' est licence de tir ou permis de chasse .

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=59B559A55107946FAB5DD640B251E6C7.tpdjo16v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006166939&cidTexte=LEGITEXT000006071307&dateTexte=20090602
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Lescarroz
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 13:37

Fredleborgne a écrit:
Le certificat médical ne vaut que dans le cas d' une succession ou d' une donation, dans les autres cas ( achat ) c' est licence de tir ou permis de chasse.
Je viens de me renseigner à la Gendarmerie Nationale.
En réalité, ce qui les interesse est que l'arme ( 7e catégorie) soit enregistré.
Il y a des dérogations pour certains cas de la 7e catégorie, le permis de chasse et la licence simplifient les formalités d'enregistrements, mais ne sont pas obligatoires.

Pour ce qui est de ma (très) vieille licence, je doit repasser à la case départ, c'est à dire, repayer un supplément comme la première année d'inscription à la FFT ou seulement un renouvellement ?
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mamouth 59
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 14:12

pour info

http://www.forum-airguns.com/france-f44/comment-declarer-une-arme-de-7-eme-cat-en-france-t10484.htm

si ca peu aidé mais bon je vais suivre ca de prés moi smil 85
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 14:23

Lescarroz a écrit:
Fredleborgne a écrit:
Le certificat médical ne vaut que dans le cas d' une succession ou d' une donation, dans les autres cas ( achat ) c' est licence de tir ou permis de chasse.
Je viens de me renseigner à la Gendarmerie Nationale.
En réalité, ce qui les interesse est que l'arme ( 7e catégorie) soit enregistré.
Il y a des dérogations pour certains cas de la 7e catégorie, le permis de chasse et la licence simplifient les formalités d'enregistrements, mais ne sont pas obligatoires.

Pour ce qui est de ma (très) vieille licence, je doit repasser à la case départ, c'est à dire, repayer un supplément comme la première année d'inscription à la FFT ou seulement un renouvellement ?

Il est évident que la Gendarmerie ne s'intéresse qu'à l'enregistrement, MAIS, ta licences est obligatoire pour l'acquisition !!!!!!!
Donc, dans la cas d'une donation ou d'un héritage, pas besoin de licence, le certif médical sera suffisant pour l'enregistrement.
Par contre, tu auras toujours besoin de ta licence pour acquérir les munition dans le cas de la .22lr !

En ce qui concerne ta question sur le renouvellement de licence, je ne puis point t'aider malheureusement ...

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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 16:36

Le permis de chasse ou la licence de tir est OBLIGATOIRE pour l'ACHAT d'une arme de 7ième catégorie soumise à déclaration.

Lescarroz a écrit:

Pour ce qui est de ma (très) vieille licence, je doit repasser à la case départ, c'est à dire, repayer un supplément comme la première année d'inscription à la FFT ou seulement un renouvellement ?

Dans mon cas, que cela soit la première inscription ou la x-ième, le prix est le même.
Tu parles de cotisations clubs qui sont plus élevées lors de la première inscription ?

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Lescarroz
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 16:46

Shura a écrit:

Dans mon cas, que cela soit la première inscription ou la x-ième, le prix est le même.
Tu parles de cotisations clubs qui sont plus élevées lors de la première inscription ?
Salut Shura

Oui, ce n'était pas très clair pourquoi, la première année la licence m'a couté plus du double que l'année d'après.
Tout ce qui m'avait dit " la première année c'est comme ça, obligatoire..."

Dommage que tu soit un peu loin pour m'inscrire dans ton club.
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Gohan
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 16:53

Bonjour,

ah bon ? C'est la première fois que j'entends dire qu'un club fait payer plus chère la cotisation la première année smil 84 . Dans mon club c'est toujours le même prix en tout cas.

A plus .
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gronounours
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 17:01

Salut,

Quand j'ai débuté dans le tir sportif, mon premier club faisait payer un droit d'entrée, la première année seulement bien sûr, qui s'ajoutait à la cotisation annuelle et à la licence...

C'est peut-être à quelque chose de ce genre que tu as été confronté ? Cordialement,



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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 17:15

Je crois que notre gros nounours a mis le doigt sur le noeud du problème ... si je puis me permettre !! smil 85

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Lescarroz
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Jeu 4 Juin - 17:21

David a écrit:
Je crois que notre gros nounours a mis le doigt sur le noeud du problème ... si je puis me permettre !! smil 85

Ça doit être cela, le droit d'entrée.
Il est toujours en vigueur ?
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Ven 5 Juin - 10:21

Effectivement, le droit d'entrée existe souvent. Je le vois sur pas mal de société de chasse.
C'est un moyen comme un autre de mettre de l'argent en caisse...
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titou78
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Ven 5 Juin - 11:59

Il est très courant d'avoir à payer des droits d'entrée dans un club. Après il faut distinguer 2 choses, bien trop souvent confondue par les forumeurs:

- la licence: coût fixe pour tout le pays concerné, payée par le tireur et valable 1 an (date fixe). La licence est le plus souvent payée au club, qui reverse la somme à la fédération de tir.
- la cotisation club: coût totalement libre, dépend des installations du stand, des frais de fonctionnement, etc... C'est elle qui peut être majorée la 1ère année.

Donc lorsqu'on quitte le club, même pour un an, on doit repayer la majoration si on revient.

C'est effectivement purement financier...mais peut être aussi que cela sert à dissuader les tireurs de venir en "touristes" si vous voyez ce que je veux dire. En ce sens ce n'est peut être pas un mal.
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Shura
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Ven 5 Juin - 16:22

Lescarroz a écrit:
Shura a écrit:

Dans mon cas, que cela soit la première inscription ou la x-ième, le prix est le même.
Tu parles de cotisations clubs qui sont plus élevées lors de la première inscription ?
Salut Shura

Oui, ce n'était pas très clair pourquoi, la première année la licence m'a couté plus du double que l'année d'après.
Tout ce qui m'avait dit " la première année c'est comme ça, obligatoire..."

Dommage que tu soit un peu loin pour m'inscrire dans ton club.

En effet, d'après ce que tu dis, si tu te réinscris dans le même club tu auras surement une cotisation plus élevée à payer.

C'est aussi dommage que tu sois un peu loin pour venir dans mon club. N'y a-t-il pas d'autres clubs qui pourraient te proposer une adhésion moins élevée ?
Au passage, les championnats régionaux 25-50 m se déroulent à Annemasse cette année et je ne sais pas dans quel club ... C'est peut être le tien.

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Lescarroz
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Sam 6 Juin - 0:02

Shura a écrit:

Au passage, les championnats régionaux 25-50 m se déroulent à Annemasse cette année et je ne sais pas dans quel club ... C'est peut être le tien.
Oui, peut-être mon "ancien" club" La Cible du Saleve, bien que on ne la retrouve pas dans les annuaires téléphoniques et que son terrain as été envahis par une zone industrielle.
Je viens de donner un coup d'œil sur le site de la FFT, apparemment ça existe toujours !!!!!!!!!!!!!!!!!! mais j'ai vus aussi que la licence est valable du 1er septembre au 31 aout, je ne vais pas m'inscrire pour le peu de temps qui me reste, entre les voyages ce mois ci, les vacances le mois de juillet, les visites aux amis le mois de aout, c'est râpé.
En tous cas, si tu viens à Annemasse pour cette occasion je avec plaisir avec toi .

Pour m'inscrire à un club, j'aimerai bien, mais les messages que j'ai envoies au mois de février à 2 clubs du coin, ne m'ont toujours pas répondus, si leurs ambiance est aussi dynamique ça ne n'emballe pas trop.
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Shura
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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Sam 6 Juin - 6:48

Lescarroz a écrit:
mais j'ai vus aussi que la licence est valable du 1er septembre au 31 aout, je ne vais pas m'inscrire pour le peu de temps qui me reste, entre les voyages ce mois ci, les vacances le mois de juillet, les visites aux amis le mois de aout, c'est râpé.

En effet, mieux vaut attendre la rentrée.

Lescarroz a écrit:

En tous cas, si tu viens à Annemasse pour cette occasion je avec plaisir avec toi .

Cela aurait été avec plaisir !
Peut être l'an prochain si j'arrive à me qualifier pour les régionaux ou alors à l'occasion si je passe à Annemasse ! thumright

Lescarroz a écrit:

Pour m'inscrire à un club, j'aimerai bien, mais les messages que j'ai envoies au mois de février à 2 clubs du coin, ne m'ont toujours pas répondus, si leurs ambiance est aussi dynamique ça ne n'emballe pas trop.

Malheureusement, le seul critère qui n'est pas immédiatement à ta portée est l'ambiance du club. Mais comme tu le dis, l'accueil en lui même ests déjà un élément de réponse.

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MessageSujet: Re: Reglementation air comprimé >10J (France) et autres questions.   Aujourd'hui à 10:14

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