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 reglementation

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philo
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Masculin
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MessageSujet: reglementation   Ven 30 Juil - 13:10

salut,
j'ai acheté une 22 lr sur un site connu d'un armurier avec pignon sur rue.
une arme neuve,que j'ai recu recement.
pas de soucis facture avec no de l'arme.
mais pas de double de la declaration d'acquisition en prefecture.
l'armurier me dit que je suis en regle du moment que j'ai la facture.
et que lui fait la decaration a la prefecture .
suis je en regle? la declaration qu'il dit avoir faite c'est a ma prefecture ?ou celle de l'armurier.
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Shura
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Capricorne Dragon
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Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: reglementation   Ven 30 Juil - 13:55

Tu recevras le cerfa en retour de la préfecture. Il faut que tu patientes un peu.
Le délai dépend de la préfecture. C'est ton armurier qui a fait la déclaration.
Tu as ton permis de chasse / licence de tir et ta facture !
Tu es donc en règle !

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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philo
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Localisation : marseille
Date d'inscription : 09/07/2010

MessageSujet: re-reglementation   Ven 30 Juil - 14:34

compris,merci.
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MessageSujet: Re: reglementation   Aujourd'hui à 21:50

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