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 Le 'RGA' et nos carabines

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MessageSujet: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyMer 16 Juin 2021 - 19:45

Je retrace ici à toutes fins utiles l'expérience que je suis en train d'avoir:

- en février, je n'ai pas de licence de tir ni de permis de chasser, j'achète une carabine d'une puissance inférieure à 20J.
- récemment j'obtiens ma licence de tir, je passe la carabine à plus de 20J.
- cependant, pour être en règle, il faut que la carabine soit maintenant déclarée à la préfecture, car c'est devenue une "C4".
- je contacte le vendeur, Armurerie Auxerre, qui me dit de m'adresser à l'armurier du coin, ce que je fais.
- l'armurier chercher vainement le numéro RGA d'une Armada en plus de 20 Joules, il ne trouve rien.
- il appelle l'importateur, Colombi sport, et il s'avère que Colombi sport n'a entré dans le RGA que la version inférieur à 20J.
- Je contacte à nouveau Armurerie Auxerre, en leur montrant qu'il vende le modèle plus de 20J, et donc forcément ils ont un problème si ce modèle n'existe pas dans le RGA...
- Miraculeusement, et je suppose parce que Armurerie Auxerre a du secouer Colombi sport, le numéro RGA de l'Armada en plus de 20J est créé et Armurerie Auxerre me le transmet.
- je le transmets enfin à mon armurier, qui évidemment ne travaille pas pour la gloire et procèdera à la déclaration: 50€.

Depuis début 2021 l'Etat a donc déployé le RGA, le Référentiel Général des Armes. Tout ce qui est en circulation doit être référencé dans le référentiel ;-) C'est sa raison d'être. Détenir une arme non répertoriée est puni de sanctions dissuasives, détenir une arme non déclarée est tout aussi problématique.

Donc j'encourage ceux qui ont des catégories C "dans les limbes" à en sortir...

Et je me pose la question de l'importation, même à partir de l'UE. Le RGA ne semble pas accessible à n'importe qui. Or si on achète un modèle non distribué en France, qui va prendre le temps, parmi ceux qui ont le droit de créer des entrées dans le RGA, pour l'y ajouter ? A mon avis: personne.

Donc on a un gros problème avec tout ce qu'on peut acheter ici ou là et qui ne serait pas dans le RGA... on risque des problèmes multiples, comme il sera facile pour un assureur de se défausser en montrant qu'une arme impliquée dans un accident n'aurait jamais du être en possession de la personne qui la tenait.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyMer 16 Juin 2021 - 20:30

hello
en principe ton arme si tu l'achète légalement avec une facture et catégorie autorisée dans un magasin spécialisé et qui envoie en France tu n'es pas responsable des errements des autorités adminitratives
Le 'RGA' et nos carabines Beerchug
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyMer 16 Juin 2021 - 23:11

cro magnon 07 a écrit:
hello
en principe ton arme si tu l'achète légalement avec une facture et catégorie autorisée dans un magasin spécialisé et qui envoie en France tu n'es pas responsable des errements des autorités adminitratives
Le 'RGA' et nos carabines Beerchug  

Pour le moment ca a l'air d'être bien bordélique: un importateur qui ne fait pas son job sans qu'on l'y pousse, un "SIA" (Système d'Information des Armes), complémentaire du RGA, qui, s'y j'en crois ce que je lis sur Internet, était à un moment présenté comme étant accessible aux particuliers mais, si on regarde les videos du ministère, a l'air d'être réservé aux professionnels et l'inconnue complète si une arme rentre dans le pays sans passer par un importateur déclaré en tant que tel auprès du ministères, Bruxelles qui théoriquement, nous permet d'avoir "la libre circulation des biens"... ou est la vérité ?

Tout ce dont on peut être certain c'est que le jour ou "les autorités administratives" décident de s'intéresser à notre cas, le postulat initial sera que nous sommes en tort. Or les enjeux ne sont pas anecdotiques: "Acheter, vendre ou détenir une ou plusieurs armes de catégorie C sans faire de déclaration est sanctionné par une peine de prison de 2 ans et une amende de 30 000 €. La peine de prison est de 7 ans et l'amende de 100 000 € en cas d'infraction commise en bande organisée." Deux copains qui reviennent en France avec des catégories C qu'ils pensent avoir achetés en toute légalité en UE car détenteurs de licences de tireurs sportif ou ayant un permis de chasser constitueront ils "une bande organisée" ?

Maintenant que mon Armada va être déclarée correctement, comment vais je faire pour la RTI Prophet que je souhaite acquérir à partir d'un site aux Pays-Bas ?

Si quelqu'un a une piste pour y voir plus clair, je suis preneur.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 2:28

J'ai bien une petite piste:

Le RGA a pour objectif de cataloguer le classement des modèles d'armes à feu assemblées des catégories A, B et C détenus sur le territoire.

Une arme à feu est une arme visant originellement à toucher une cible à grande distance via des projectiles, au moyen
de gaz produits par une déflagration (combustion rapide et confinée d'un composé chimique détonant).

Je n'y connais rien en armes longues mais la RTI prophet est une PCP, pas une arme à feu. smil 84
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 6:35

Alors en premier, le RGA n'a rien de nouveau en ce qui concerne les catégories C, armes a propulsion non pyrotechnique de plus de 20J en ce qui nous concerne.
jielka Il ne concerne pas exclusivement les armes a feu et on y retrouve par mal d'armes a air comprimées dedans.
Pour la petite histoire, il y a 5 ou 6 ans, ma HW100 en cal 22 a été enregistrée en 4.5mm car c'était le seul modelé qui existait dans le logiciel a l'époque. Elle existe bien en 5.5mm maintenant dans le RGA, on progresse.
Pour ce qui est du SIA, qui comporte un râtelier virtuel sur lequel les particuliers pourront consulter les armes qu'ils détiennent, la mise en place prend du retard et son ouverture au public est reportée a janvier 2022 (pour le moment).
En attendant, les pro, armuriers et courtiers (Naturabuy) y ont accès et enregistrent toutes les transactions B/C. youpimatin tu as normalement du recevoir de l'armurier qui a enregistre ton Armada ton numéro de SIA qui te facilitera les prochaines démarche. Pour la RTI, le plus simple aurait été de demander a l'armurier si elle est connue dans le RGA, ce dont je doute si il n'y a pas d'importateur en France. Le but est de répertorier toutes les armes de catégories A/B/C détenues légalement par des particuliers (pas la kalsh ou le glock achete dans la cave a momo). Les mauvaises langues/complotiste diront que c'est pour plus facilement désarmer la population. Ce n'est bien évidement pas totalement faux puisque en cas de troubles il est plus facile de confisquer les armes que l'on connais que celles "aux yeux bleue" (expression poétique pour designer une arme non déclarée)
Avant la mise en place dur RGA/SIA les armes a air comprimées devaient déjà être déclarée en préfecture, donc rien de nouveau de ce coté.
La saisie étant faite par un fonctionnaire alors que maintenant elle est déléguée a un armurier (l'état faisant au passage des économies) ce qui explique qu'il fasse payer pour le temps passé. maintenant 50€ est un tarif a mon sens un peu exagéré (ici c'est plutôt 25/30) mais cela peut monter a 70€ en région parisienne d'après mes infos.
youpimatin tu a raison de t'inquiéter pour la RTI car c'est effectivement la galère pour enregistrer une arme qui n'est pas répertoriée. Les armuriers ont le même problème avec certaines armes anciennes étrangères peu répandues. Il faut alors demander la création d'une entrée au service des armes ce qui n'a pas l'air si complique mais prend du temps du coup cela risque d'être compliqué pour trouver un armurier chez qui tu n'es pas client, qui n'a pas vendu l'arme et a qui tu demande de passer du temps avec le service des armes pour pouvoir enregistrer ton arme.
Ce serait plus simple de trouver une USM1 ou un colt 45 de maquis et de le faire régulariser, en possédant l'autorisation de détention nécessaire bien sur.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 8:02

Merci Romeo33 pour ces infos! Je vais demander à Armurerie Auxerre s'ils ont mon numéro SIA car je n'ai aucun souvenir qu'ils m'aient communiqué un tel numéro

Effectivement je trouve que 50€ ce n'est pas donné, mais d'un autre coté j'ai trouvé bien sympa l'armurier que je ne connais pas (je lui avais acheté une Diana il y a 20 ans, il y a peu de chance qu'il se souvienne de moi ;-)), que j'ai contacté par téléphone, qui a fait l'effort de contacter Colombi Sport, a passé du temps au téléphone avec moi, tout ca pour une carabine qui ne sort pas de chez lui, je trouve normal qu'il soit rémunéré, voire qu'il ait une "prime au comportement sympa".

Le perdant dans l'histoire c'est Armurerie Auxerre qui aurait pu prendre cet argent.

Il faut aussi se rappeler qu'en l'état actuel, les modifications apportées à une arme doivent être faites par un armurier: quand on modifie les caractéristiques de nos AC en changeant le réglage du marteau ou la pression du régulateur, stricto senso on doit être en dehors des clous. Si c'est bien le cas, alors le cadre réglementaire est aujourd'hui inadapté à nos besoins. Je considère que mon armurier est aussi bien sympa de ne pas m'imposer qu'il trifouille dans ma carabine.

Je ne pense pas que ca soit si difficile pour ajouter une entrée dans le RGA car d'une part j'ai regardé une video du ministère, ca a l'air plutôt rapide et d'autre part l'Armada à plus de 20J a visiblement été crée en quelques heures.

Le probleme a l'air d'être plutôt "qui a le droit de créer la demande d'entrée dans le RGA" ?

Je ne sais pas si une telle opération pourrait être gérée par une association, après tout, si j'ai bien compris les cartes de collectionneurs sont, dans les faits, gérée par une association.... il arrive souvent que les autorités trouvent plus pratique d'encadrer un point de contact unique plutôt qu'une pléthore de particuliers.

D'autre part le RGA supporte des définitions assez riches, par exemple plusieurs canons par arme. Quand on voit la quantité sidérante de 'liners' chez FX, je serai surpris qu'ils soient correctement répertoriés dans le RGA... a mon avis il y a encore beaucoup de boulot sur la planche pour que le référentiel soit juste.

Enfin concernant le coté "on nous surveille", ca ne me dérange pas: d'une part, comme tu le rappelles, à la base les armes sont déclarées. D'autre part on ne peut attendre de l'Etat qu'il fasse tout pour contrôler la circulation des armes et lui refuser les moyens de le faire. RGA/SIA n'empêcheront pas certains de chercher à acheter des armes illégales à des fins funestes mais quand on voit la situation aux USA avec leur "mass shooting" hebdomadaires (voire plus encore), je préfère de loin notre cadre légal.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 8:44

Afin d'essayer d'avancer sur le sujet, je me suis inscrit à l'Union Française des Amateurs d'Armes (https://www.armes-ufa.com/), je leur ai écris sur le sujet des catégories C air comprimé inconnues dans le RGA, on va voir s'ils peuvent être de bon conseil.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 10:39

C'est le service des armes qui alimente le RGA, les armuriers y on uniquement accès en lecture. Il faut leur envoyer toutes les informations sur l'arme longueurs, calibre  etc... Mais si on leur fourni toutes les infos, cela doit etre effectivement assez rapide.
Pour le numéro SIA, ce n'est pas grave un armurier peut te retrouver par nom par contre tu aurais du recevoir un mail indiquant que tu avais demandé de rajouter une arme a ton râtelier.
Oui effectivement il est normal qu'un armurier qui passe du temps pour faire ta déclaration soit rémunéré. Ceci dit si l'arme existe ca prend 5 min.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 10:49

romeo33 a écrit:
C'est le service des armes qui alimente le RGA, les armuriers y on uniquement accès en lecture. Il faut leur envoyer toutes les informations sur l'arme longueurs, calibre  etc... Mais si on leur fourni toutes les infos, cela doit etre effectivement assez rapide.
Pour le numéro SIA, ce n'est pas grave un armurier peut te retrouver par nom par contre tu aurais du recevoir un mail indiquant que tu avais demandé de rajouter une arme a ton râtelier.

J'ai l'impression que chez Armurerie Auxerre ils sont à la ramasse sur ces nouvelles formalités sinon comment pouvaient ils mettre en vente une Armada >= 20J sans avoir vu que le numéro RGA n'existait pas ?

Combien de leurs clients sont ainsi dans l'illégalité sans le savoir ?

Ca ne m'étonnerait pas qu'ils ne soient pas les seuls à pédaler ainsi dans la semoule.

Bonjour la galère pour le client qui n'est au courant de rien et qui se retrouverait face à l'administration par la faute d'un vendeur. En cas d'accident ça doit être un cauchemar, avec l'assurance qui a toute les raisons de se défausser.

J'attends maintenant mon numéro SIA de AA... sinon c'est l'armurier chez qui je vais passer finir la procédure de déclaration qui va créer ma fiche. Mais franchement quel manque de sérieux de la part du vendeur!

C'est à nous de nous réveiller et de les forcer à faire leur boulot sinon en cas de problème on sera les premiers dans la mouise.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 10:56

Je pense que cela veut tout simplement dire qu'il ne vendent pas de PCP en +20J quand il la proposent aussi en <20J.
C'est l'armurier qui va faire ta déclaration qui te donnera ton numéro, je pensais que c'était déjà fait donc tout est normal. Le compte est créé lors de la première déclaration. Le 'RGA' et nos carabines Beerchug
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 11:05

romeo33 a écrit:
C'est le service des armes qui alimente le RGA, les armuriers y on uniquement accès en lecture. Il faut leur envoyer toutes les informations sur l'arme longueurs, calibre  etc... Mais si on leur fourni toutes les infos, cela doit etre effectivement assez rapide.
.

C'est qui le service des armes (celui de ta préfecture ?) ?
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 11:09

jlalexie a écrit:
romeo33 a écrit:
C'est le service des armes qui alimente le RGA, les armuriers y on uniquement accès en lecture. Il faut leur envoyer toutes les informations sur l'arme longueurs, calibre  etc... Mais si on leur fourni toutes les infos, cela doit etre effectivement assez rapide.
.

C'est qui le service des armes (celui de ta préfecture ?) ?

Non c'est le SCAE service central des armes et explosif
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 11:49

ça devient compliqué Le 'RGA' et nos carabines Wall
il n'y a pas si longtemps on pouvait acheter chez un marchand une arme a air comprimé de plus de vingt joules en lui présentant un permis de chasse ,une licence de ball trap ou une licence de tir ,c'est le commerçant qui faisait lui meme la démarche auprès de la préfecture de notre adresse fiscale et on recevait le récépicé de déclaration par la préfecture ,c'était très bien comme ça mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué hein Le 'RGA' et nos carabines Jump_fir
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 14:01

romeo33 a écrit:
Je pense que cela veut tout simplement dire qu'il ne vendent pas de PCP en +20J quand il la proposent aussi en <20J.

Oui je pense que tu as raison, ça doit être plutôt ça. Surtout que l'Armada n'est pas forcément ce qu'on va chercher naturellement si on peut acheter au dessus de 20J.

romeo33 a écrit:
C'est l'armurier qui va faire ta déclaration qui te donnera ton numéro, je pensais que c'était déjà fait donc tout est normal. Le compte est créé lors de la première déclaration. Le 'RGA' et nos carabines Beerchug

Ca y est je suis complètement en règle, la cara est rentrée dans le RGA, elle est maintenant dans mon "râtelier virtuel", j'ai reçu mon numéro SIA par email.

Je vais rajouter le numéro RGA de l'Armada dans le post que je maintiens à son sujet, si ça peut servir à d'autres...
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 14:19

cro magnon 07 a écrit:
ça devient compliqué Le 'RGA' et nos carabines Wall
il n'y a pas si longtemps on pouvait acheter chez un marchand une arme a air comprimé de plus de vingt joules en lui présentant un permis de chasse ,une licence de ball trap ou une licence de tir ,c'est le commerçant qui faisait lui meme la démarche auprès de la préfecture de notre adresse fiscale et on recevait le récépicé de déclaration par la préfecture ,c'était très bien comme ça mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué hein Le 'RGA' et nos carabines Jump_fir
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Je ne suis pas d'accord avec toi, ce n'est pas plus compliqué, c'est toujours l'armurier qui fait la déclaration et tu reçois le récépicé de déclaration par mail dans les minutes qui suivent.
Alors qu'avec l'ancien système, ben j'attends toujours certains récépicé de déclaration depuis plus de 5 ans.
Et pour les transactions entre particulier, c'est il y a 2 ans que ca s'est compliqué quand il y a eu obligation de passer par un armurier pour les armes de cat C.
Ce qui peut être plus compliqué pour l'armurier c'est de trouver l'arme dans le RGA. Avant il notait le fabriquant, le modèle, le calibre, la longueur du canon, de l'arme, le s'système d'alimentation et le nombre de coups et c'est la pref qui se démerdait a trouver le modèle correspondant dans la base de donnée. D'où l'erreur de calibre sur ma HW100 qui n'existait que en 4.5 a l'époque ou je l'ai déclarée.
Attendez un peu que si l'envie prend a nos fonctionnaires de Bruxelles de nous obliger à déclarer les armes ancienne a PN dont beaucoup n'ont pas de numéro de série et un fabriquant incertain et la on a pas fini de rigoler...jaune bien sur.

Bref on est dans une logique de simplification des démarches administratives avec délégation de service public (transfert de la pref vers les armuriers) officiellement pour les usagers (et c'est vrai qu'il y a du mieux) mais surtout pour faire des économies, comme pour les cartes grises.
C'est un peu comme pour la déclaration d'impôt par internet (qui fait bien chier les papis et mamies) qui a mon sens est une des plus grosse réussite en terme de simplification des démarches administratives.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 14:23

cro magnon 07 a écrit:
ça devient compliqué Le 'RGA' et nos carabines Wall
il n'y a pas si longtemps on pouvait acheter chez un marchand une arme a air comprimé de plus de vingt joules en lui présentant un permis de chasse ,une licence de ball trap ou une licence de tir ,c'est le commerçant qui faisait lui meme la démarche auprès de la préfecture de notre adresse fiscale et on recevait le récépicé de déclaration par la préfecture ,c'était très bien comme ça mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué hein Le 'RGA' et nos carabines Jump_fir
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Dans le principe rien n'a changé, ça marche toujours de la même façon à la base. Le nouveau système est cependant plus 'intelligent':

- il y a un catalogue d'armes, le fameux RGA que je mentionne plus haut. C'est à dire que chaque arme (ou version d'arme) est répertoriée une fois pour toute. (pour le moment ça me semble être le point dur si on achète à l'étranger une arme qui n'y est pas déjà, ou bien, comme moi, on passe en catégorie C une arme qui n'a jamais figuré dans le RGA sous cette catégorie, il faut qu'on trouve un moyen de pouvoir continuer à acheter en UE (au moins) et arriver à faire rentrer dans le RGA un produit qui n'a pas déjà été distribué en France).

- nous, les possesseurs, avons un "râtelier virtuel", maintenu dans le SI du ministère, c'est le "SIA". Quand tu acquiers une arme, l'armurier prend sa référence dans le RGA et la place dans ton râtelier virtuel personnel, en lui ajoutant son numéro de série. A l'heure actuelle ce râtelier ne semble pas encore directement accessible par les particuliers mais l'idée c'est qu'il le devienne un jour, a priori début 2022.

A partir de là, quand on va vendre une carabine qui est dans ce râtelier, on va pouvoir effectuer un changement de râtelier virtuel vers celui du nouveau possesseur. Ainsi les choses seront claires pour tout le monde, ça devrait éviter par exemple que tu vendes une arme à un gugus qui ne déclare rien et qu'on vienne te chercher des noises des années après car ton nom est le seul à figurer dans les registres de l'administration.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 14:31

bonjour
50€ pour une déclaration waouhh ;chez moi en gironde et alentour pour un fusil de ball trap c'est 20€
bye
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyJeu 17 Juin 2021 - 14:36

pierre-louis a écrit:
bonjour
50€ pour une déclaration waouhh ;chez moi en gironde et alentour pour un fusil de ball trap c'est 20€
bye
Chez un armurier qui n'a pas vu ta bouille depuis 20 ans ? Le vrai problème ce n'est pas l'armurier qui prend 50€, c'est celui qui vend une arme et qui n'en a plus grand chose à faire après, et qui refuse aussi de vendre les pièces détachées des produits qu'il vend, parce qu'il trouve ça trop compliqué. On appelle ça un "pousseur de carton".
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyVen 18 Juin 2021 - 0:02

Si j'ai bien suivi, l'arme que tu as achetée faisait moins de 20 joules , AA n'avait pas à la déclarer .
C'est pourquoi il t'a fallu passer par ton armurier local après augmentation de la puissance .

Dans le cas d'un achat d'une PCP de plus de 20joules à l'étranger, il me semble bien que l'acheteur peut passer directement par la préfecture en remplissant le cerfa de déclaration comme auparavant sans passer par un armurier .
Que cela soit possible aussi pour ta modif, je ne sais pas , mais pourquoi pas ?


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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyVen 18 Juin 2021 - 7:04

Bernache a écrit:
Si j'ai bien suivi, l'arme que tu as achetée faisait moins de 20 joules , AA n'avait pas à la déclarer .
C'est pourquoi il t'a fallu passer par ton armurier local après augmentation de la puissance .

Dans le cas d'un achat d'une PCP de plus de 20joules à l'étranger, il me semble bien que l'acheteur peut passer directement par la préfecture en remplissant le cerfa de déclaration comme auparavant sans passer par un armurier .
Que cela soit possible aussi pour ta modif, je ne sais pas , mais pourquoi pas ?



Oui effectivement normalement c'est encore possible pour un achat chez un armurier a l'étranger, tu fais bien de le préciser. 
Pas de problème pour une percutions annulaire type Anschutz importé d'Allemagne par exemple (il faut juste une AIMG des douanes ce qui ne me semble pas nécessaire pour une arme a air puisque cela concerne les armes a feu classées en C mais il faudrait leur demander confirmation).
Cependant, si le modèle n'existe pas dans le RGA, la préfecture risque de te renvoyer ta déclaration en te demandant de passer par un armurier.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyVen 18 Juin 2021 - 8:21

Résumé:

- j'achète en moins de 20J, effectivement AA n'a rien à faire.
- je passe en plus de 20J, AA me dit de me débrouiller avec un armurier du coin ce que je trouve pas vraiment sympa. Couplé à leur refus de vendre les pièces détachées des produits qu'ils distribuent je trouve qu'ils ne sont pas "commerçant".
- avec l'armurier du coin on voit que la version plus de 20J n'est pas dans le RGA, je fais remarquer à AA qu'ils vendent pourtant cette version, et là miracle la version de plus 20J arrive dans le RGA.
- l'armurier du coin fait les démarches, j'ai maintenant tout en règle.

Pour la RTI Prophet que j'ai en commande: je m'inscrit à l'Union Française des Amateurs d'Armes (https://www.armes-ufa.com/), quelques échanges d'email et ils trouvent la référence RGA pour elle. Donc en faisant les documents douaniers, si jamais cette carabine arrive un jour :-( et à nouveau avec le concours de l'armurier du coin, je pourrai aussi la rentrer dans mon "râtelier virtuel".

Dommage que la consultation du RGA ne soit pas accessible à tous, je suppose que ça changera quand le SIA sera enfin accessible aux particuliers que nous sommes.

Reste encore un truc pas clair: la personne de l'UFA m'indique qu'il me faudra solliciter un transporteur particulier pour acheter la Prophet en catégorie C. Sauf que le vendeur de la Prophet est dans un pays de l'UE (Pays Bas), qui, comme la Belgique, est particulièrement "cool" pour les AC: dès qu'on est majeur on peut acheter n'importe quelle arme de n'importe quelle puissance. Donc sur le site de airgunheaven.com, ils mentionnent les transporteurs "classiques": Poste, DHL ou UPS, etc.

Pour le moment j'ai l'impression que si je fais les démarches de mon coté avec la douane pour que l'importation de la Prophet soit déclarée, le transporteur importe peu, mais peut être que je me trompe?
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyVen 18 Juin 2021 - 10:21

De ce que j'en ai compris, c'est maintenant l'armurier qui gère quand on achète chez lui ou à un particulier en France (+ étranger ?). Lorsqu'on achète à un armurier étranger( 22lr ou AC) on peut (pourrait) envoyer le cerfa de déclaration (encore téléchargeable :https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1501) directement à la préfecture .Et ce serait à la préfecture de la référencer au RGA si ce n'est pas déja fait .
J'écris au conditionnel car le flou règne, chacun interprétant à sa sauce .
Pour exemple, je viens d'acheter une arme longue en 357mag en C . L'armurier m'a envoyé la facture avec l'arme, mais pas de récépissé de déclaration . Lorsque je lui en fait la demande, il m’envoie copie du cerfa déclaration qu'il à rempli et il me dit que le récépissé est parti à la préfecture et que c'est elle qui me le renverra . En attendant il me le faut pour pouvoir acheter des munitions qui elles sont classées en B .
Sachant que beaucoup d'armuriers exigent une détention en B pour vendre des munitions 38sp ou 357mag .
Pour mon armurier local, le récépissé d'achat de la carabine en c d'un calibre classé en B pour la cartouche permet d'acheter ses munitions . Et selon lui , c'était à l'armurier vendeur de m'envoyer ce récépissé de déclaration.
J'ai bien reçu un mail du SIA me confirmant la déclaration d'une arme, mais ça me fait une belle jambe .
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyVen 18 Juin 2021 - 12:38

Il n'y a plus de recepice de la pref quand un arme est enregistree dans le sia.
Tu reçoit un mail automatique du sia et l'armurier devrait te donner une copie de la fiche d'enregistrement qui doit avoir la meme valeur que les anciens recepices.
Pour les armes non enregistree dans le rga, cela m'etonerai que la pref fasse la demarche aupres du sca vu qu'il faut avoir l'arme sous les yeux pour répondre a leurs questions.
Pas sur du tout que les particuliers aient un jour acces au rga, ce sera plutot reserve aux "pros"
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyVen 18 Juin 2021 - 13:13

Bernache, inscrit toi à la AFAA, ils sont en contact avec le ministère et ils soutiennent leurs adhérents, on sort du "il parait que", visiblement ils maîtrisent le sujet, ils répondent vite. Il est anormal que la vente d'un type de munition dépende du bon vouloir d'un armurier ou d'un autre, certains doivent aussi pédaler dans la semoule.
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MessageSujet: Re: Le 'RGA' et nos carabines   Le 'RGA' et nos carabines EmptyVen 18 Juin 2021 - 13:23

romeo33 a écrit:

Pas sur du tout que les particuliers aient un jour acces au rga, ce sera plutot reserve aux "pros"

Que la catégorie A reste obscure peut être compréhensible puisqu'elle est par nature inaccessible au commun des mortels.

Par contre pour les autres catégories ce serait contre productif, ne serait-ce que pour vérifier de quelle arme il est question dans une transaction et s'assurer qu'il n'y a pas de confusion. Ou pour vérifier si une arme est plus facile à importer qu'une autre parce qu'elle est déjà dans le référentiel. Qu'un particulier ne puisse pas créer une nouvelle entrée est compréhensible, qu'il ne puisse pas prendre connaissance du catalogue existant serait pour le moins étrange.
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