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winch94
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winch94

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MessageSujet: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? EmptySam 14 Fév 2009 - 19:07

bonjour
en classant mes papiers sur les déclarations que j'ai effectué en 1996 je précise que j'ai les documents tamponné de la préfecture daté et signé mais un doute s'installe sont ils toujours valable ???
je pense qu'il n'y a pas de date de validité
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HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa

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Poissons Tigre
Nombre de messages : 11066
Age : 47
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? EmptySam 14 Fév 2009 - 19:09

Ca dépend pour quelles classes d'arme:7ème,5ème.......

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est ce toujours valable ? 48ca_111est ce toujours valable ? Martea11
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winch94
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winch94

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Date d'inscription : 25/03/2007

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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? EmptySam 14 Fév 2009 - 19:10

c'est pour des 7 eme
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HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa

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Poissons Tigre
Nombre de messages : 11066
Age : 47
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? EmptySam 14 Fév 2009 - 19:12

Normalement valable à vie thumright (à part si la législation change)

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est ce toujours valable ? 48ca_111est ce toujours valable ? Martea11
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winch94
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winch94

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Date d'inscription : 25/03/2007

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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? EmptySam 14 Fév 2009 - 19:17

merci dans le doute plusieurs avis,je ne pensais pas que cela faisait aussi longtemps,c'est clair qu'elles sont enregistrés a l'époque les papiers sont revenus trois fois est ce toujours valable ? Smilejap
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Shura
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Shura

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Capricorne Dragon
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Localisation : Grove street, Los Santos
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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? EmptySam 14 Fév 2009 - 19:25

hinomura a écrit:
Normalement valable à vie thumright (à part si la législation change)

Exact !

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Albert Einstein
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winch94
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winch94

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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? EmptySam 14 Fév 2009 - 20:03

merci merci
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MessageSujet: Re: est ce toujours valable ?   est ce toujours valable ? Empty

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