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 Aspects légaux en cas d'accidents

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HecklerThrob
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MessageSujet: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 10:14

Bonjour à toutes et à tous.

Je vais habiter en septembre en collocation avec ma soeur et un ami dans une grande maison avec jardin à Toulouse. Une question d'ordre "juridique" me turlupine :

Je suis dans mon jardin, je m'apprête à tirer sur ma cible quand mon chat, dans un élan d'amour compulsif, décide de planter affectueusement ses griffes dans mon mollet ... sursaut ... le tir rate la cible, traverse la haie et touche mon voisin à la jambe ... aïe !

Dans une situation comme celle-ci, qu'elles sont les risques encourus pour moi en tant que responsabilité civile et pour le voisin, en terme de dégâts physiques, qui se prend le plomb ?

Sachant que je suis majeur (25 ans) assuré (habitation, responsabilité civile, mutuelle, etc.), que ma carabine fais 9 joules (donc pas de licence de tir nécessaire) et que mon chat est débile .... certains on déjà eu ce genre de cas (sauf pour le chat) ?

A noter que je ne compte pas tirer dans un endroit non sécurisé mais le cas de figure m'intéresse.

Des avis ?
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pascal
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 10:31

Bah c'est ta responsabilité civile qui fonctionne pour les dégats et ta responsabilité pénale peut etre engagé en cas "d'accident corporel"...

Donc ne jamais tirer effectivement dans un endroit ou il y a le moindre risque (enfermer le chat, ne pas tirer si ce n'est pas un mur derrière...ne pas tirer si le voisin est là et etc... )
Le projectile ne doit en aucun cas sortir de la propriété.

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HecklerThrob
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 11:43

Certes .... c'est pour cela que je tire dans ma cave au pistolet et à la campagne dans un grand jardin (clôturé avec mur) au fusil ....

Mais je pensais plus à la partie "pénale" en fait .... blessures corporelles involontaires ou autres .... en clair ce qu'on peut me reprocher dans un cas comme celui-ci et même si l'espace est sécurisé (un accident ça peut toujours arriver). Concrètement : amende, saisie de l'arme, prison, je sais pas moi ...

Sinon pour les dégâts corporels, ceux-ci se traduisent comment quand on prend un plomb (bleu, trou, autres ....) ?
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pascal
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 11:48

Tout dépend...Ca peut aller jusqu'à l'homicide involotaire si quelqu'un est tué... smil 82
Et pour ce qui est matériel ça dépend d'un dépot de plainte ou non j'imagine.

J'insiste sur le fait que chacun ne doit prendre aucun risque, car à chaque accident du à un tireur inconscient les droits de tous les tireurs se restreignent...

Citation :
Sinon pour les dégâts corporels, ceux-ci se traduisent comment quand on prend un plomb (bleu, trou, autres ....) ?

Tout dépend de la puissance de l'arme, de la distance de tir.

Tes questions sont un peu, heu, bizarres smil 84 .
C'est comme en voiture : tout dépend de la cylindrée, de la vitesse etc...

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HecklerThrob
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 12:00

>>
Tout dépend...Ca peut aller jusqu'à l'homicide involotaire si quelqu'un est tué...
<<

Je ne savais pas que l' on pouvais tuer avec une 9 joules .... gloups ... j'imaginais blesser au pire ....

>>
J'insiste sur le fait que chacun ne doit prendre aucun risque, car à chaque accident du à un tireur inconscient les droits de tous les tireurs se restreignent...
<<

Je suis justement très prudent, et c'est par responsabilité que je souhaitais connaître la partie "pénale" (de la même façon, ceux qui passent le permis de conduire sont sensibilisés et/ou informés des conséquences en cas d' accident/délit/autres).

Il s'agissait là de pure rhétorique dans un cas précis (d'accord, plus ou moins).... mais merci de rappeler ces règles de bases.

Je me suis mal exprimé et/ou je me fais mal comprendre.
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pascal
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 12:05

Je te laisse imaginer les dégats d'une 10 joules en passant par l'oeil à faible distance...

D'autre part certaines AC sont très puissantes et beaucoup de personnes en sont équipées.

C'est pour cela que je disais : "tout dépend de la puissance et de la distance, et du projectile, l'endroit du corps touché...

Le principe est de considérer les AC comme des armes dangereuses et pas des objets inoffensifs.

On a du mal à voir ou tu veux en venir : si toutes les règles de sécurité sont respectées dans la vigilance il n'y a pas d'accident.
C'est comme pour la conduite en voiture : Si je roule sur une piste cyclable et que je percute un vélo, qu'est ce qu'il risque d'avoir? Et moi?...

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Dernière édition par le Sam 18 Aoû - 12:16, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 12:14

>>
Le principe est de considérer les AC comme des armes dangereuses et pas des objets inoffensifs.
<<

On a la même conception de l'AC.

>>
On a du mal à voir ou tu veux en venir : si toutes les règles de sécurité sont respectées dans la vigilance il n'y a pas d'accident.
<<

Il est vrai, mais le risques zéro n'existe pas ....

>>
C'est comme pour la conduite en voiture : Si je roule sur une piste cyclable et que je percute un vélo, qu'est ce qu'il risque d'avoir? Et moi?...
<<

J' ai jamais dit que je voulais tirer en pleine rue .... là je comprends pas l' exemple. A croire que le simple fait de poser la question fait de moi un irresponsable ...

C'est pas grave, j' essayerai de reformuler ma question une autre fois.

Merci pour tes réponses.
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pascal
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 12:19

Citation :
J' ai jamais dit que je voulais tirer en pleine rue .... là je comprends pas l' exemple. A croire que le simple fait de poser la question fait de moi un irresponsable ...

C'est simplement que si accident il y a il ne doit hélàs se passer que dans ta propriétée puisque le projectile ne doit pas en sortir.
Sinon c'est que le site n'était pas sécurisé.

Poser la question ne fait pas de toi un irresponsable, ce sont les questions sur les éventuels dégats corporels qui interloquent.

Citation :
C'est pas grave, j' essayerai de reformuler ma question une autre fois.

Peut etre que d'autres que moi te donneront leur perception sur ce topic

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HecklerThrob
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 12:44

Je comprends la perception "saugrenu" de la question dégâts corporels ... c'était par curiosité / manque d'informations à ce sujet.

Merci encore.

[Edit de dernière minute] : d'ailleurs pourquoi le topic "aspect légaux" est vérouillé (je comptais le poster là au départ), même si je conçois que seul les admins restreignent les post ? Pourquoi pas un topic dédié à ce type de questions (ne pas y voir de revendications -> pas le but), après tout nombreux sont ceux qui tirent dans leur jardin ?

Re-merci.

=)
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pascal
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 12:55

HecklerThrob a écrit:
pourquoi le topic "aspect légaux" est vérouillé (je comptais le poster là au départ), même si je conçois que seul les admins restreignent les post ? Pourquoi pas un topic dédié à ce type de questions (ne pas y voir de revendications -> pas le but), après tout nombreux sont ceux qui tirent dans leur jardin ?

Re-merci.

=)

La rubrique tu cites concerne la base de données et seuls les textes de lois de référence y figurent, les questions sont quant à elles posées ici :

http://www.forum-airguns.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22.htm

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HecklerThrob
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 13:06

Arf, oui en effet.



[Re-edit de dernière minute] : après avoir fouillé de long en large le topic " Divers et Accessoires :: Législation ", je peux comprendre qu'il n'est pas évident de répondre à ma première question, vu le flou qui règne sur la législation (et le flou de ma question en plus) ainsi que leurs interprétations lors de tirs sur sol privé .... encore merci pour m'avoir guider.

A noter que mon topic devrait d'ailleurs se trouver dedans et non ici ... oups ... s'cusez.

thumright
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pascal
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 17:46

Sujet déplacé

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Greg
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Sam 18 Aoû - 19:29

Salut

Blessures involontaires, ça n'est plus utilisé. Pour trouver les infos que tu recherches, utilise un moteur de recherche avec cette phare en "mot clé"

Atteintes involontaires à l'intégrité corporelle

Avec ça tu trouveras pas mal de réponses, sinon, va faire un tour sur Légifrance, et dans le code pénal, va lire par exemple les articles 121-3, 221-6 ...

Un voisin peut considérer aussi que tu es dangereux pour lui, même si aucun accident n'est jamais survenu, donc mise en danger délibérée de la personne d'autrui dans ce cas ... très peu de chance qu'un tribunal poursuive dans un cas comme le tien

les 222-19 et 222-20 du CP te donneront je pense la meilleure réponse

Pour que tout le monde en profite

Article 222-19 du Code Pénal

Le fait de causer à autrui, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail pendant plus de trois mois est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende.

En cas de violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, les peines encourues sont portées à trois ans d'emprisonnement et à 45.000 euros d'amende.

Article 222-20 du Code Pénal :

Le fait de causer à autrui, par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à trois mois, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.


Bien entendu, il s'agit de peines maximales, mais je pense qu'un juge utiliserait un de ces deux articles pour classifier l'infraction

Greg
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Dim 19 Aoû - 9:58

HecklerThrob a écrit:
>>
Tout dépend...Ca peut aller jusqu'à l'homicide involotaire si quelqu'un est tué...
<<

Je ne savais pas que l' on pouvais tuer avec une 9 joules .... gloups ... j'imaginais blesser au pire ....

Si c'est pas ton voisin que tu touche mais son fils de 3 ans et que tu le touche non pas dans la jambe mais à la tempe, tout est possible...
Une AC est uen arme, on le répètera jamais assez...
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HecklerThrob
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MessageSujet: Re: Aspects légaux en cas d'accidents   Lun 20 Aoû - 20:04

Merci pour ta réponse Greg, en effet elle réponds plus a mes question d'ordres pénales. En effet, il est parfois difficile de trouver des débuts de réponses (à moins d'avoir un ami avocat) ....

Tout à fait ogobert, je considère les AC comme des armes, d'où ma demande d'informations en la matière et ma prudence lorsque je m'en sers.

Merci pour vos réponses, à l'avenir, je tacherai de mieux expliquer/détailler mes questions afin d'éviter les enbiguités.

=)
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