A consulter avant de poster - legislation Belgique

Pour tout renseignements sur la legislation belge sur les armes, merci de vous référer à la zone aspect légaux - Belgique dans la base de données du forum :
Aspect légaux Belgique

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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein

salut shura

je viens de poster un message à ce sujet et des compléments viendrons dans la journée ou demain

amicalement

Merci pour ta contribution F & Guns !

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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein

Fédération clays :
http://www.fsfstc.be

Fédération toutes armes poings - épaules :
http://www.urstbf.org

voici déjà deux adresses importantes pour les questions LEGISLATION

Gouvernement provincial
exemple Brabant wallon :

http://gouverneurbw.be - service armes

amicalement

Il faudrait aussi et surtout préciser que en Belgique , il est interdit de vendre via un site toutes armes , y compris a plombs voila le pourquoi du peu de site en Belgique car certain le fond a leur risque et péril

Tu as l'article de loi le disant?

Il faut préciser que la vente par correspondance ou par internet est interdite si on ne peut pas vérifier que l'acheteur remplit les conditions nécessaires pour l'acquisition de l'arme. La publicité et les annonces des armuriers sont autorisées.
Outre la loi de 2006 qui fixe le cadre légal, il est intéressant de consulter la " Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes" qui stipule les modalités d'application de la loi.

Yamwarrior a écrit:: Tu as l'article de loi le disant?

Ben j'ai demander a l'armurerie Tychon , à Liège pourquoi il ne vendait pas via leur site , les armes , comme elle viens de passer (1 an) sont brevet d'armurier , lors que son dernier examen le jury a essayer de la piéger sur cette question , et elle affirmative que c'est interdit , je ne lui ai pas demander l'article de loi .
Mais comme elle a passer son examen voici 1 an elle connait la législation sur le bout des doigts

C'est bien ce que j'explique plus haut : en Belgique un armurier peut faire de la publicité sur internet mais pas de la vente par correspondance. Uniquement vente en magasin.

» a consulter avant de poster une vente (MAJ 07/07/2010)
» A lire avant de poster : Mise en forme
» A lire avant de poster : Méthodologie de recherche de panne.
» Roue avant, cable compteur, aide s'il vous plait!!!!
» A lire avant de poster une sortie / un événement : Règles de la catégorie "Organisation de sorties et d’événements"