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 Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.

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wallace
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MessageSujet: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Ven 29 Jan - 21:08

Bonjour,
Voici mon dernier post ou j'évoquais la situation de l'herritage pour une carabine à plombs .177 de + de 10 joules.

http://www.forum-airguns.com/les-questions-de-debutants-f47/risques-lies-a-la-detention-et-l-usage-de-certaines-carabines-t32549.htm

Je me permais de crée un nouveau post car j'ai un amis pour lequel la situation est différente.
Il s'agit d'une Gamo CF-20 acheté à Decathlon en toute légalité mais c'était il y a environ 10ans. Cette situation est elle semblable à un cas d'herritage ?
Si oui, il doit la déclarer à la gendarmerie par exemple et il sera en situation de légalité ?

D'avance merci
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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Ven 29 Jan - 21:18

citation de mon confrère PASCAL sur un autre post

"Tu aurais du la déclarar après le changement de législation (décret de 1995) la loi a laissé un an aux détenteurs d'arme longue .22LR pour les déclarer sans papiers, et a accordé une autorisation viagère (valable pour toute leur vie) aux détenteurs des armes de poing en .22LR."

si ça fait seulement 10 ans,donc il y a comme un problème.Mais ici on ne peut pas considérer cela comme un héritage puisque c'est un achat.Donc il faudrait les documents adéquats pour la déclarer(ou s'en débarrasser)

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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Sam 30 Jan - 1:41

Merci d'avoir déplacé le sujet dans la partie appropriée ;)

Je ne veut pas faire "l'anti-lois" mais l'achat d'une carabine à plombs chez Decathlon il y a 10ans se faisait en toute simplicitée, surement avec trop de facillitée d'ailleurs mais quoi qu'il en soit cela était comme ça. Et aucun papier si ce n'est un simple tiquet de caisse... et j'imagine mal mon amis se débarasser d'une carabine qui lui avait coutée plus de 1000Francs.
Pour ma part, lui (le propriètaire) il "s'en moque" un peut de toute la partie législation mais j'essaye de lui faire comprendre certaines choses mais je ne pourrais jamais lui faire admettre qu'il doit se débarasser de sa carabine à laquel il est assez attaché.
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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Sam 30 Jan - 3:59

ben puisque la loi a changé avant l'achat de ton pote,je suis étonné qu'il ait pu l'acheter sans rien.Mais maintenant soit il s'inscrit dans un club pour avoir une licence,soit il se tourne vers un permis de chasse.Sinon,il faut qu'il s'en sépare s'il ne veut pas être hors la loi

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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Sam 30 Jan - 17:18

Après avoir discuter avec le président de mon club,il semblerait que si l'achat remonte à 10 ans,une licence de tir ou un pdc aurair dû être demandé.C'est peut être pour cela que ton ami n'a jamais de récépissé de déclaration:decathlon n'a pas fait les démarches

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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Sam 30 Jan - 18:44

Merci beaucoup HiNoMuRates réponses sont très claire.
Mais au risque d'un mal entendu, dans ce sujet je parle d'une carabine à plombs 4.5mm .177 et non d'une 22.LR contrairement à la fin de mon précédent sujet sur lequel j'évoque la situation d'herritage d'une carabine à air comprimé.
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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Sam 30 Jan - 18:47

du moment que l'arme fait plus de 10joules,la législation est la même pour une 22lr ou une ac

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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Dim 31 Jan - 16:12

Ah okai
J'avais du mal à le concevoir et à me reperer avec la législation mais grace à vos nombreuses réponses vous m'avez éclairé.
Merci ;)
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MessageSujet: Re: Déclarer une carabine achetée avant la nouvelle législation.   Aujourd'hui à 16:06

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