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 legislation :)

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MessageSujet: legislation :)   Dim 15 Oct - 20:47

bonsoir a tous je reviens apres un long temps sans internet je voulais savoir car tomtom 74 a dit

Bonjour!


Une nuance vous a échappé:

La licence ou le permis de chasse est nécéssaire pour OBTENIR une carabine de plus de 10 joules, pas pour la détenir.

Si vous avez votre facture prouvant la date d'achat et, selon cette derniere, la copie de sa déclaration en préfecture, vous etes dans la légalité.



Cordialement


cela veut donc dire que si mon grand pere m'achete une carabine de plsu de 10 joules ( il a le permis de chasse) et que je vais ensuite la déclaré a mon nom je suis dans la l'égalité ?
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Lepigeon
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MessageSujet: Re: legislation :)   Dim 15 Oct - 20:53

Non. Ce serait trop facile... Il doit déclarer l'arme à son non.

Il serait plus opportun de dire qu'on peut conserver une arme légalement acquise lorsque la licence ou le permis de chasse est périmé, et n'est pas renouvelé.
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MessageSujet: Re: legislation :)   Dim 15 Oct - 20:57

erf faut que je passe le permis alors =)
c'est dur?
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MessageSujet: Re: legislation :)   Lun 16 Oct - 8:27

Pas besoin de passer le permis de chasse su tu n'es pas chasseur, ce serait un peu bête. Le mieux est simplement de prendre une licence de tir. Tu obtiendras ta licence en t'inscrivant dans un club de tir.

Par contre, je déplace le topic dans la rubrique législation.

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Alba
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MessageSujet: Re: legislation :)   Lun 16 Oct - 8:59

et est aussi vrai dans le cas d'une 5eme catégorie?Je suis sur le point d'acquérir une remington 700 en 7-08, car ma license est valide, et si je ne renouvelle pas ma license, vais-je voir débarquer des monsieurs en bleu réclamant mon joujou?
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Blackbird
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MessageSujet: Re: legislation :)   Lun 16 Oct - 9:25

Non, pour une 5ème ou une 7ème, tu as besoin de ta licence ou de ton permis au moment de l'achat de l'arme ou des munitions (sauf plombs) et de la déclaration, après tu la garde à vie. Si tu la cède, vends ou par héritage, par contre la personne aura également besoin d'une licence/permis, ou d'un cerificat médical au moins. Ceci dit, avoir une arme mais ne pas pouvoir acheter les munitions, c'est assez embettant........
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MessageSujet: Re: legislation :)   Lun 16 Oct - 12:58

la loi est si bete ca sert a quoi d'avoir besoin d'un permis de chasse pour acheter une carabine a air comprimé vu qu'il est interdit de chasser avec ? :) mais si par exemple je prend une licence de tir juste pour 1 ans apres je doit rendre ma carabine?
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Alba
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MessageSujet: Re: legislation :)   Lun 16 Oct - 15:48

En meme temps dans le cas du 7-08 par exemple, quand on voit la puissance d'un tel calibre, a moins d'avoir des idées néfastes, elle n'est utilisable que dans un stand de tir...donc pour l'utiliser il te faut ta license, qui te permet par la meme de t'offrir les jolies baballes.
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Gilou
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MessageSujet: Re: legislation :)   Ven 20 Oct - 5:06

LA LICENCE sert pour l'acquisition d'une 5 cat
apres si tu ne reprends pas de licence tu peut quand meme conservè ton arme

juste pour l'acquisition , c'est bizarre mais c'est ainsi
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MessageSujet: Re: legislation :)   Ven 20 Oct - 7:23

c'est bizarre oui et non, c'est comme ça parce que, des gus qui n'aurait jamais du avoir une arme en main, en achetaient comme ils pouvaient acheter un jouet.
Demander une licence, je sais que c'est chiant pour les gens normaux, mais c'est un tant soit peu une soupape anti-con.

Car le voila l'ennemi: le con.
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MessageSujet: Re: legislation :)   Ven 20 Oct - 8:07

Ka-POW! a écrit:
c'est bizarre oui et non, c'est comme ça parce que, des gus qui n'aurait jamais du avoir une arme en main, en achetaient comme ils pouvaient acheter un jouet.
Demander une licence, je sais que c'est chiant pour les gens normaux, mais c'est un tant soit peu une soupape anti-con.

Car le voila l'ennemi: le con.

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MessageSujet: Re: legislation :)   Ven 20 Oct - 15:34

kLm a écrit:
la loi est si bete ca sert a quoi d'avoir besoin d'un permis de chasse pour acheter une carabine a air comprimé vu qu'il est interdit de chasser avec ? :)

Je suppose qu'un possesseur de permis de chasse a au moins quelques notions de mise en sécurité de son arme... non ? pour ma part, je ne trouve pas ça délirant que le législateur autorise un chasseur à posséder une AC.


Dernière édition par le Ven 20 Oct - 16:51, édité 1 fois
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tombstone
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MessageSujet: Delirant.   Ven 20 Oct - 16:08

Non,ce qui est delirant:c'est que l'acheteur d'une grosse arme AC soit soumis aux memes loi,que celui d'un fusil de gros calibre.

Enfin,depuis le temps que je frequente les stands et les tireurs,j'ai appris à ne plus m'offusquer de toutes les regles stupides que l'on nous pond regulierement depuis une grosse vingtaine d'annees!

Ceci dit:une AC doit etre maniee avec toutes les precautions d'usage meme si elle n'a pas la puissance d'une arme à feu.
Il est vrai egalement,que en dehors d'un stand ou à la chasse ,un 7.08 n'est guere utilisable.
J'ai vu que la raison invoquee:(l'achat des munitions) ne tient pas.outre le prix prohibitif de cette cartouche (35 à 45€ la boite de vingt).celui qui veut faire du TLD est quasi oblige de pratiquer le rechargement.
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MessageSujet: Re: legislation :)   Ven 20 Oct - 17:08

On est bien d'accord... les lois sont là et incontournables et on peut se poser des questions sur la pertinence de certains textes...

Pour le rechargement, sans entrer dans le débat "économie ou non", ça permet surtout de bien maitriser les conditions de tirs.
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MessageSujet: Re: legislation :)   Ven 20 Oct - 17:20

Citation :
Car le voila l'ennemi: le con.

Comme je l'ai déjà dit, le jour ou enfin on foutra les cons en 5ème catégorie, ça devra embaucher du monde à la préfecture pour les déclarations.
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MessageSujet: couts   Ven 20 Oct - 17:21

mes cartouches rechargees me vont tres bien,mais surtout:j'en tire 10000 par an et de tout calibres.en manufacturees:la depense serait ingerables!
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MessageSujet: Re: legislation :)   Ven 20 Oct - 18:01

10000 par an ! ah ok !!!

Les outils de rechargement et de mesure sont vite amortis avec ces quantités.
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MessageSujet: Re: legislation :)   Sam 21 Oct - 14:40

mais si par exemple en septembre prochain je prend une licence de tir pour m'acheter une air de plus 10 joules et que je ne la renouvelle pas l'année d'apres je peux la garder ou pas ? parce que si ce n'est que pour la garder qu'un an c'est pas tres rentable
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MessageSujet: Re: legislation :)   Sam 21 Oct - 14:45

Tu pourras la garder (pareil pour une 22 ou une 5ème) sans problèmes, le splombs étant en vente libre (contrairement au 22lr ou aux munitions de 5ème).
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MessageSujet: Re: legislation :)   Sam 21 Oct - 14:47

Ben alors Klm, t'as pas lu tout les posts !!! la réponse a été donné par Blackbird !!!


blackbird a écrit:
Non, pour une 5ème ou une 7ème, tu as besoin de ta licence ou de ton permis au moment de l'achat de l'arme ou des munitions (sauf plombs) et de la déclaration, après tu la garde à vie. Si tu la cède, vends ou par héritage, par contre la personne aura également besoin d'une licence/permis, ou d'un cerificat médical au moins. Ceci dit, avoir une arme mais ne pas pouvoir acheter les munitions, c'est assez embettant........
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MessageSujet: Re: legislation :)   Sam 21 Oct - 14:47

zut !!! en même temps...
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MessageSujet: Re: legislation :)   Sam 21 Oct - 14:48

Mais il connaît ma grandeur et ma miséricorde, d'ailleurs je lui ai donné la réponse sans sourciller......




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MessageSujet: Re: legislation :)   Sam 21 Oct - 18:28

oui je suis desolé merci pour toutes vos reponse et longue vie a ce forum et
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MessageSujet: Re: legislation :)   Dim 22 Oct - 8:53

LOL... soit pas désolé Klm !!! c'est bien de poser des questions et même si les réponses ont déjà été données c'est pas bien grave de les avoir ratées.
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MessageSujet: Re: legislation :)   Mer 25 Oct - 16:46

hihi ouki =)
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MessageSujet: Re: legislation :)   Aujourd'hui à 3:54

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