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 Législation

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marley062
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MessageSujet: Législation   Sam 9 Jan - 21:17

Bonsoir,

Voila tite question qui me trotte dans la tête...

Imaginons: Je vais chez un ami en voiture pour faire une après midi tir avec ma 77 (en 7.5 joules) dans le coffre, les plombs dans

leur boite rangés quand soudain les forces de l'ordre m'arrêtent...

Ils voient la carabine....

- Que dire alors que je n'ai pas vraiment de papier à leur donner...

- Qu'est ce qui prouve que ma carabine est en 7.5 joules?

- Et si je tombe sur boulet qui veut pas me laisser repartir avec ma carabine..(j'en sais rien hein mais bon....)

Merci d'avance!


Dernière édition par marley062 le Sam 9 Jan - 21:48, édité 1 fois
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Guillaume-54AK
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MessageSujet: Re: Législation   Sam 9 Jan - 21:22

Tu dois mettre ta carabine dans une malette et mettre un cadenas ensuite tes munitions doive être dans une malette fermé par cadenas aussi comme sa qu'est-ce qu'il von te dire ... moi perso qui monte au 1/4 de tour je me laisse pas faire ce qui n'est certainement pas la meilleur chose a faire.

Le mieux est de faire le gas le plus calem possible et le plus peureux possible comme si tu étais un garcon battu a mort :) et la il te laisse passé et dire Bha il a pas de chance ce pti il a rien pour lui et hop après le barage tu leur M..RD.
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marley062
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MessageSujet: Re: Législation   Sam 9 Jan - 21:50

Oui oui bien sur...

Mais imaginons le scénario bien chiant....

Et au niveau de la puissance que peuvent ils me demander?

Qu'est ce qui prouve que ma carabine est bien en 7.5 joules?
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Citrik
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MessageSujet: Re: Législation   Sam 9 Jan - 21:55

ils te la passent au radar et puis E=1/2m.v²



plus serieusement, je ne pense pas qu'ils fassent du zèle pour une carabine à plombs, eux qui sont sensés tirer au 9mm, ça doit pas leur parraitre très dangereux...
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MessageSujet: Re: Législation   Sam 9 Jan - 22:21

marley062 a écrit:
Bonsoir,

Voila tite question qui me trotte dans la tête...

Imaginons: Je vais chez un ami en voiture pour faire une après midi tir avec ma 77 (en 7.5 joules) dans le coffre, les plombs dans

leur boite rangés quand soudain les forces de l'ordre m'arrêtent...

Ils voient la carabine....

- Que dire alors que je n'ai pas vraiment de papier à leur donner...

- Qu'est ce qui prouve que ma carabine est en 7.5 joules?

- Et si je tombe sur boulet qui veut pas me laisser repartir avec ma carabine..(j'en sais rien hein mais bon....)

Merci d'avance!

Voir rubrique législation!
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HiNoMuRa
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MessageSujet: Re: Législation   Sam 9 Jan - 23:30

si la puissance est marquée sur la facture de l'arme,prends la avec toi

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marley062
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MessageSujet: Re: Législation   Sam 9 Jan - 23:38

Oui j'y avais pensé, mais il ne me semble pas que se soit marqué donc dans le

cas où les forces de l'ordre seraient très têtu comment faire?

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pascal
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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 2:38

Ce n'est pas la peine de chercher des complications là ou il n'y en a pas...

A partir du moment ou tu es en règle tout rentrera de toute façon dans l'ordre après les vérifications d'usage s'ils veulent les faire...

Citation :
Tu dois mettre ta carabine dans une malette et mettre un cadenas ensuite tes munitions doive être dans une malette fermé par cadenas aussi comme sa qu'est-ce qu'il von te dire ...

C'est faux en France le transport des armes longues en 7 ème est libre!

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marley062
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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 9:11

Quand tu dis que c'est libre, ça veut dire quoi?

Pas besoin de fermer cadenas et autre?
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pascal
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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 9:13

marley062 a écrit:
Quand tu dis que c'est libre, ça veut dire quoi?

Pas besoin de fermer cadenas et autre?

Exact, transport en malette ou étui, c'est suffisant au regard de la loi... et cela veut dire aussi qu'il n'y a pas de motif légitime nécessaire pour transporter une arme longue de 7 ème.

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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 9:28

Super! Juste peur de tomber sur un mec qui connait rien et qui titille...

Donc pareil les plombs peuvent être rangés à coté?
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Shura
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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 9:28

Pascal a tout dit : transport libre !
Attention, on parle bien de transport et pas de port ! Il y a une grosse différence !
Un minimum de sécurités élémentaires : arme dans une housse / malette et plombs à part.
Cela n'est pas obligatoire mais : une copie de la facture.

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Albert Einstein
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pascal
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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 9:54

marley062 a écrit:
Super! Juste peur de tomber sur un mec qui connait rien et qui titille...

Donc pareil les plombs peuvent être rangés à coté?

Une anecdote: il y a 4 ans l'initiateur de tir de mon club de 10 mètres s'est fait controlé ainsi que son véhicule par une patrouille de deux gendarmes zélés qui voulaient absolument le cerfa de déclaration de sa Fein de 7,5 joules...
Après discussion ils ont téléphoné à la brigade pour être mis en relation avec le gendarme de cette brigade dévolu aux déclarations et suivi des armes qui a confirmé que l'arme était sans déclaration.
Et voilà, un peu de temps perdu mais tout s'arrange toujours lorsqu'on est en règle

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pascal
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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 10:03

Shura a écrit:
Pascal a tout dit : transport libre !
Attention, on parle bien de transport et pas de port ! Il y a une grosse différence !
.

Pour les armes longues seulement. Pour les armes de poing:

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marley062
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MessageSujet: Re: Législation   Dim 10 Jan - 10:10

Merci beaucoup pour les infos, si bien je suis en règle donc normalement pas de soucis....

Au pire ils passeront un coup de fils à leur chef!

Merci des précisions, bon dimanche et bon tirs
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marley062
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MessageSujet: Re: Législation   Lun 15 Mar - 21:43

Petit déterrage de topic...

Après pas mal de recherches, je ne trouve pas ce que je veux...

Pourriez-vous me diriger vers un lien de la réglementation (texte de loi) pour

arme de 7eme catégorie non soumise à déclaration?

Merci d'avance.
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JM-BT
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MessageSujet: Re: Législation   Mar 16 Mar - 17:08

Sur Site Girod : http://www.armurerie-girod.com/cms-legislation+francaise+sur+les+armes_0_29_0.html
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marley062
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MessageSujet: Re: Législation   Mar 6 Avr - 22:44

Bien vu!

Simple et clair....

Merci
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MessageSujet: Re: Législation   Mar 6 Avr - 23:06

Armes de poing interdit sans motif légitime ,donc tu eux pas transporter une arme de poing c'est quoi le motif légitime je vais chez des copains tirés?
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MessageSujet: Re: Législation   Mar 6 Avr - 23:16

Oui sa peut, il faut surtout que l'arme ne soit pas immédiatement disponible (verrou de pontet ou cadenas sur mallette) ce qui m'inquiète sur la HW77 qui est donc bien en 7,5j c'est que d'une aucune preuve sur la facture et de deux sur le marquage de l'arme on voit PF20 (Pascal Force) donc PF étant égal a Joules non seulement rien ne prouve que l'arme et en 7,5j mais en plus le marquage vas carrément a l'encontre des dires du proprio' - -
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shenzo95
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MessageSujet: Re: Législation   Mer 7 Avr - 6:13

moi quand je prend le train avec mes arme de poing en cas de contrôle je dit que je vais tiré dans la propriété privé de mon père .
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darkdeadman
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MessageSujet: Re: Législation   Jeu 8 Avr - 0:29

leroger tu est sur que pf 20 c est la puissance
j ai la meme inscription sur ma hw57 et normalement
si j ai bien compris elle fait 16 joules avec le ressort d origine
donc la je trouve bizard
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lerogerdu37
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MessageSujet: Re: Législation   Jeu 8 Avr - 15:36

Bas c'est ce que ma dit l'armurier, moi j'en sait rien ^^
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darkdeadman
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MessageSujet: Re: Législation   Jeu 8 Avr - 15:44

ok faudrai que d autre possesseur de hw
nous dise si ils ont la meme inscription
pour verifier cela
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darkdeadman
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MessageSujet: Re: Législation   Ven 9 Avr - 2:53

leroger j ai etait voire sur google en tapant weirhauch pf20
et vu les resultats je suppose que le pf 20 fait parti de l adresse
du constructeur et non la puissance de la carabine
si d autre possesseur de different type de hw pouvait verifier
l inscription sur leur carabine cela pourrait nous eclairer
edit apres d autre recherche le pascal a pour abreviation pa
donc les inscription devraient etre paf et non pf si elle indiquait la puissance
comme le dit ton armurier
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