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 question concernant les 22lr

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AuteurMessage
mamagubida2943
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Bélier Dragon
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Date d'inscription : 04/04/2008

MessageSujet: question concernant les 22lr   Mer 4 Juin 2008 - 15:01

bonjour,
je suis belge et je voudrais savoir si avec une license de tir je paux acheter une 22lr .
est ce suffisant ou bien faut il un permis de chasse ou autre?
merci de vos reponses
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Shura
Parrain
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Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23376
Age : 39
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

MessageSujet: Re: question concernant les 22lr   Mer 4 Juin 2008 - 15:32

Les .22 LR sont classés en 4ième et ne sont pas soumis aux mêmes lois qu'en France.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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pascal
Prédator aux pointes d'acier


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Scorpion Coq
Nombre de messages : 19797
Age : 47
Localisation : Sens tu mon souffle derrière ton épaule? ...;)
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MessageSujet: Re: question concernant les 22lr   Mer 4 Juin 2008 - 18:11

Dans les posts it marqués :
Citation :
Annonce: A consulter avant de poster - legislation Belgique


Ben je pense que t'as pas lu avant de poster...

Citation :
Art. 11. § 1er. La détention d'une arme à feu soumise à autorisation ou des munitions y afférentes est interdite aux particuliers, sans autorisation préalable délivrée par le gouverneur compétent pour la résidence du requérant. Cette autorisation ne peut être délivrée qu'après avis, dans les trois mois de la demande, du chef de corps de la police locale de la résidence du requérant. La décision doit être motivée. L'autorisation peut être limitée à la détention de l'arme à l'exclusion des munitions et elle n'est valable que pour une seule arme.
S'il apparaît que la détention de l'arme peut porter atteinte à l'ordre public ou que le motif légitime invoqué pour obtenir l'autorisation n'existe plus, le gouverneur compétent pour la résidence de l'intéressé peut limiter, suspendre ou retirer l'autorisation par décision motivée selon une procédure définie par le Roi et après avoir pris l'avis du procureur du Roi compétent pour cette résidence.


http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&caller=summary&pub_date=2006-06-09&numac=2006009449


http://www.forum-airguns.com/belgique-f45/nouvelle-loi-sur-les-armes-en-belgique-t6934.htm

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MessageSujet: Re: question concernant les 22lr   Aujourd'hui à 21:47

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