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Aspects légaux

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France

1001849Peut-on se faire...
Dim 28 Avr 2024 - 20:26
fébus Voir le dernier message
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Belgique

751Autorisation AC ...
Mer 3 Nov 2021 - 14:07
fébus Voir le dernier message
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Canada

339Les regles vont ...
Sam 2 Juil 2022 - 17:28
silentman Voir le dernier message
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Aspects légaux

 Sujets  Réponses  Auteur  Vues  Derniers Messages 
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Question législation sur les accessoires

 		5vibram180Jeu 16 Mai 2024 - 12:30
mma144 Voir le dernier message
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Réunion des Délégués de l'UFA.

 		0JML19131Jeu 18 Avr 2024 - 19:02
JML19 Voir le dernier message
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Le SIA pour les Tireurs Sportifs c'est parti.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		46JML191384Lun 25 Mar 2024 - 17:46
Black Dwarf Voir le dernier message
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Silencieux air comprimé et legalité.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		32Joshua1807Sam 24 Fév 2024 - 8:34
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Report du SIA pour les chasseurs fin 2024

 		8JML19609Sam 30 Déc 2023 - 10:11
fébus Voir le dernier message
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Carte Européenne d'Arme à Feu (CEAF) sur le Site du SIA

 		6JML19368Ven 22 Déc 2023 - 21:53
youpimatin Voir le dernier message
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INFOS SIA janvier 2023" nouveau calendrier" ...

 		8jielka984Jeu 21 Déc 2023 - 19:08
magoryn Voir le dernier message
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Infos sur le SIA (le râtelier numérique)

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		33youpimatin6236Dim 26 Nov 2023 - 11:50
youpimatin Voir le dernier message
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Import d'une carabine AC d'Europe, plus de 20J

 		8alagna867Jeu 11 Aoû 2022 - 18:55
lours74 Voir le dernier message
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Question legislation

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		26magoryn1350Sam 6 Aoû 2022 - 11:22
lours74 Voir le dernier message
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nouvelle législation

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		73pifoux2587Mar 15 Mar 2022 - 14:07
Nicoxxx38 Voir le dernier message
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Quelques précisions concernant les AC cat D et cat C

 		15Zorzevic829Sam 12 Mar 2022 - 9:28
Frederic FEVE Voir le dernier message
Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses.Aspects légaux Empty

LES CARABINES À AIR COMPRIMÉ ARRIVENT SANS LIMITATION DE PUISSANCE

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		38rouffignac2516Sam 19 Fév 2022 - 17:15
Frederic FEVE Voir le dernier message
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Une simple rumeur ??

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		80Guigui553578Lun 31 Jan 2022 - 21:04
Molon Voir le dernier message
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achat Tizonni (trouvé la solution)

 		18brubru051651Mar 11 Jan 2022 - 21:54
brubru05 Voir le dernier message
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Importer un carabine d angleterre

 		5Nono_ptit robot1216Mar 14 Sep 2021 - 20:24
Nono_ptit robot Voir le dernier message
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Le 'RGA' et nos carabines

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		27youpimatin4387Lun 28 Juin 2021 - 7:43
youpimatin Voir le dernier message
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club de tir

 		14piframbo1592Mar 13 Oct 2020 - 14:11
fred900s Voir le dernier message
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réglementation de port d'arme en voiture !

 		17do19601519Mar 6 Oct 2020 - 17:32
Dédé59 Voir le dernier message
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Détention d'arme avant et après licence

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		74YoukiSuperstar6571Sam 5 Sep 2020 - 12:29
romeo33 Voir le dernier message
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Vers l'interdiction du plomb?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		41fébus3269Sam 11 Jan 2020 - 16:06
T.I.R. Voir le dernier message
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Club de tir qui exige 6 mois d'ancienneté avant demande de carnet de tir ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		40Gensigo11719Sam 7 Déc 2019 - 17:06
T.I.R. Voir le dernier message
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pfuffff !!!! et encore du virtuel

 		0steampunk1248Sam 9 Nov 2019 - 7:48
steampunk Voir le dernier message
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Demenagement France Bulgarie

 		2militaria81341220Lun 14 Oct 2019 - 16:58
jb971 Voir le dernier message
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Nouveau Cerfa de déclaration d'arme AC de plus de 20 Joules

 		2Fred21584Ven 16 Aoû 2019 - 15:13
Raymooz Voir le dernier message
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Nouvelle loi sur les armes en France

 		16Pierrot662509Dim 4 Aoû 2019 - 23:25
jielka Voir le dernier message
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France - Espagne

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		41YoukiSuperstar6497Dim 4 Aoû 2019 - 16:27
yannick13 Voir le dernier message
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Garantie cessible en Europe / Droit européen Eur-Lex

 		044721122Ven 19 Avr 2019 - 1:42
4472 Voir le dernier message
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Petit "help" pour l'importation d'armes

 		4fébus1822Mar 12 Fév 2019 - 15:09
Ozzy Voir le dernier message
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Dépêchez vous.

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, ... , 4, 5]		100lagad8700Sam 4 Aoû 2018 - 18:49
Stephane5 Voir le dernier message
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la dépêche

 		17760pat1457Mar 17 Juil 2018 - 11:39
Gnou Voir le dernier message
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Achat site internet a l'étranger.

 		7Russel3759Mar 28 Nov 2017 - 21:31
rick dangerous Voir le dernier message
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nouveau sur naturabuy

 		07760pat2173Dim 22 Oct 2017 - 18:31
7760pat Voir le dernier message
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réglement intérieur club

 		21Johan47112041Ven 21 Oct 2016 - 18:43
Ozzy Voir le dernier message
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Durcissement imminent de la réglementation ?

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3, 4]		82Vigrid9769Mer 28 Sep 2016 - 17:56
rhico Voir le dernier message
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AA510 5.5 mm achetée chez Mundilar

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28jlalexie6380Mar 2 Aoû 2016 - 7:34
J1 Voir le dernier message
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En espérant que le gouvernement ne durcisse pas la législation sur les armes AC

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2]		28alainvar4558Sam 11 Juin 2016 - 12:23
PATAFOIN34 Voir le dernier message
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Législation armes catégorie C.

 		8cheche773858Jeu 9 Juin 2016 - 13:33
pbblt Voir le dernier message
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Achat pour un ami

 		10Rumpelstiltskin2535Jeu 14 Avr 2016 - 19:03
cfx-74 Voir le dernier message
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Réglementation 22lr et 6x35 quelques renseignements svp.

 		4_cpasmoi_4065Mar 22 Mar 2016 - 11:13
_cpasmoi_ Voir le dernier message
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Emmener AC en valise par avion pour des vacances au soleil ?

 		22nautil4709Dim 23 Aoû 2015 - 14:46
surly31 Voir le dernier message
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location terrain

 
[ Aller à la pageAller à la page: 1, 2, 3]		577760pat7561Lun 23 Mar 2015 - 8:13
Lemarcus Voir le dernier message
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MENACES SUR L'IRLANDE AUJOURD'HUI, Et sur l'Europe entière demain !

 		0lgjean2309Sam 20 Déc 2014 - 5:56
lgjean Voir le dernier message
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petite rectification

 		0febus692288Mar 25 Déc 2012 - 15:44
febus69 Voir le dernier message
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