Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
Le Deal du moment : -20%
OnePlus Nord CE 2 5G – 8GB RAM 128GB – ...
Voir le deal
239 €

 

 Dessaisissement et armurerie

Aller en bas 
5 participants
AuteurMessage
Agrae99
Nouveau Membre
Nouveau Membre
Agrae99


Masculin
Taureau Chat
Nombre de messages : 5
Age : 23
Localisation : France
Date d'inscription : 27/07/2022

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 11:41

Bonjour à tous,

Je viens de voir ma déclaration d'arme de cat C rejetée par la préfecture et je dois donc m'en dessaisir.

Je lis un peu partout que le dépôt vente en armurerie n'est pas un mode de dessaisissement valable car l'arme reste la propriété de celui qui la vend tant qu'elle n'est pas vendue.

Ma question est : dans le cas où l'armurerie prend l'arme en la rentrant dans ses livres de police pour la vendre par la suite, le dessaisissement est-il valable ?

Merci pour votre aide et bonne journée.
Revenir en haut Aller en bas
Gianni
Membre ATLA
Membre ATLA
Gianni


Masculin
Taureau Dragon
Nombre de messages : 6829
Age : 58
Localisation : IDF Nord
Date d'inscription : 27/03/2010

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 11:44

tout d'abord, il serait de bon ton de te présenter sur le Forum...

Voir rubrique présentation Dessaisissement et armurerie Deal

Tu nous expliqueras ensuite pourquoi ta déclaration est refusée ?
Revenir en haut Aller en bas
monstro90
Pilier
Pilier
monstro90


Masculin
Vierge Coq
Nombre de messages : 2639
Age : 52
Localisation : NANTES 44, Flée 72
Date d'inscription : 28/07/2019

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 11:55

On dit d'abord bonjour (et pas que) dans la bonne rubrique Dessaisissement et armurerie Deal
Revenir en haut Aller en bas
Agrae99
Nouveau Membre
Nouveau Membre
Agrae99


Masculin
Taureau Chat
Nombre de messages : 5
Age : 23
Localisation : France
Date d'inscription : 27/07/2022

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 16:38

Gianni a écrit:
tout d'abord, il serait de bon ton de te présenter sur le Forum...

Voir rubrique présentation Dessaisissement et armurerie Deal

Tu nous expliqueras ensuite pourquoi ta déclaration est refusée ?

Bonjour,

Mes excuses, je viens de rédiger une courte présentation dans la section dédiée.

Ma déclaration a été refusée en raison d'un rappel à la loi dont j'ai fait l'objet il y a 6 ans de ça pour une erreur de jeunesse sans gravité (cependant ce n'est pas le point de vue de la préfecture visiblement).

Je vous remercie pour votre aide.
Revenir en haut Aller en bas
lours74
Intermédiaire
Intermédiaire
lours74


Masculin
Capricorne Cochon
Nombre de messages : 62
Age : 62
Localisation : Le trés haut Beaujolais
Date d'inscription : 04/07/2022

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 17:08

Contactes la CNIL en disant que ce fait t'empêches de passer des concours et demande l'effacement!
En attendant tu dois te dessaisir de ton arme, le dépot vente n'est pas bon
Pour rentrer l'arme sur le livre numérique il faut un transfert de propriété
Astuce si tu es bien avec ton armurier, il te l'achète a un euros et te la garde en attendant la réponse de la Cnil; tu peux le faire avec un ami titulaire licence ou permis (cela entrainera des frais de transfert)
Revenir en haut Aller en bas
Agrae99
Nouveau Membre
Nouveau Membre
Agrae99


Masculin
Taureau Chat
Nombre de messages : 5
Age : 23
Localisation : France
Date d'inscription : 27/07/2022

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 17:17

lours74 a écrit:
Contactes la CNIL en disant que ce fait t'empêches de passer des concours et demande l'effacement!
En attendant tu dois te dessaisir de ton arme, le dépot vente n'est pas bon
Pour rentrer l'arme sur le livre numérique il faut un transfert de propriété
Astuce si tu es bien avec ton armurier, il te l'achète a un euros et te la garde en attendant la réponse de la Cnil; tu peux le faire avec un ami titulaire licence ou permis (cela entrainera des frais de transfert)

Bonjour,

Merci pour le retour. Par dépôt vente je n'entendais pas rester propriétaire de l'arme en attendant qu'elle soit vendue mais bien la céder à l'armurerie qui la mettra dans ses livres / SIA pour ensuite tenter de la vendre.

Merci
Revenir en haut Aller en bas
youpimatin
Pilier
Pilier
youpimatin


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 1933
Age : 57
Localisation : Alpes Maritimes
Date d'inscription : 18/02/2021

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 19:57

Si elle est dans le livre d'un armurier c'est qu'elle ne t'est plus accessible, au moins tu montres ta bonne foi. Après il ne semble pas qu'on te demande de la détruire ou de la donner: si elle est cédée dans un délai raisonnable, ça doit être defendable?
Revenir en haut Aller en bas
youpimatin
Pilier
Pilier
youpimatin


Masculin
Gémeaux Serpent
Nombre de messages : 1933
Age : 57
Localisation : Alpes Maritimes
Date d'inscription : 18/02/2021

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 20:17

A voir si le 3ème alinea de https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045072101 t'es applicable, si c'est le cas tu as un délai pour te dessaisir de l'arme.
Revenir en haut Aller en bas
Gianni
Membre ATLA
Membre ATLA
Gianni


Masculin
Taureau Dragon
Nombre de messages : 6829
Age : 58
Localisation : IDF Nord
Date d'inscription : 27/03/2010

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 20:53

Euh et c'est quoi comme arme ?? ça peut interesser qq'un ici ?
Revenir en haut Aller en bas
Agrae99
Nouveau Membre
Nouveau Membre
Agrae99


Masculin
Taureau Chat
Nombre de messages : 5
Age : 23
Localisation : France
Date d'inscription : 27/07/2022

Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie EmptyMer 27 Juil 2022 - 21:17

Bonsoir,

Il est effectivement applicable je bous remercie.

Il s'agit d'une CZ457 AT ONE.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Dessaisissement et armurerie Empty
MessageSujet: Re: Dessaisissement et armurerie   Dessaisissement et armurerie Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Dessaisissement et armurerie
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» armurerie bruxelle
» Armurerie
» armurerie 59/62
» lien Armurerie
» Armurerie dans le 71

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: La place des newbies :: Les questions de débutants-
Sauter vers: