Dessaisissement et armurerie

Bonjour à tous,

Je viens de voir ma déclaration d'arme de cat C rejetée par la préfecture et je dois donc m'en dessaisir.

Je lis un peu partout que le dépôt vente en armurerie n'est pas un mode de dessaisissement valable car l'arme reste la propriété de celui qui la vend tant qu'elle n'est pas vendue.

Ma question est : dans le cas où l'armurerie prend l'arme en la rentrant dans ses livres de police pour la vendre par la suite, le dessaisissement est-il valable ?

Merci pour votre aide et bonne journée.

tout d'abord, il serait de bon ton de te présenter sur le Forum...

Voir rubrique présentation

Tu nous expliqueras ensuite pourquoi ta déclaration est refusée ?

On dit d'abord bonjour (et pas que) dans la bonne rubrique

Gianni a écrit:

tout d'abord, il serait de bon ton de te présenter sur le Forum...

Voir rubrique présentation

Tu nous expliqueras ensuite pourquoi ta déclaration est refusée ?

Bonjour,

Mes excuses, je viens de rédiger une courte présentation dans la section dédiée.

Ma déclaration a été refusée en raison d'un rappel à la loi dont j'ai fait l'objet il y a 6 ans de ça pour une erreur de jeunesse sans gravité (cependant ce n'est pas le point de vue de la préfecture visiblement).

Je vous remercie pour votre aide.

Contactes la CNIL en disant que ce fait t'empêches de passer des concours et demande l'effacement!
En attendant tu dois te dessaisir de ton arme, le dépot vente n'est pas bon
Pour rentrer l'arme sur le livre numérique il faut un transfert de propriété
Astuce si tu es bien avec ton armurier, il te l'achète a un euros et te la garde en attendant la réponse de la Cnil; tu peux le faire avec un ami titulaire licence ou permis (cela entrainera des frais de transfert)

lours74 a écrit:

Contactes la CNIL en disant que ce fait t'empêches de passer des concours et demande l'effacement!
En attendant tu dois te dessaisir de ton arme, le dépot vente n'est pas bon
Pour rentrer l'arme sur le livre numérique il faut un transfert de propriété
Astuce si tu es bien avec ton armurier, il te l'achète a un euros et te la garde en attendant la réponse de la Cnil; tu peux le faire avec un ami titulaire licence ou permis (cela entrainera des frais de transfert)

Bonjour,

Merci pour le retour. Par dépôt vente je n'entendais pas rester propriétaire de l'arme en attendant qu'elle soit vendue mais bien la céder à l'armurerie qui la mettra dans ses livres / SIA pour ensuite tenter de la vendre.

Merci

Si elle est dans le livre d'un armurier c'est qu'elle ne t'est plus accessible, au moins tu montres ta bonne foi. Après il ne semble pas qu'on te demande de la détruire ou de la donner: si elle est cédée dans un délai raisonnable, ça doit être defendable?

A voir si le 3ème alinea de https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045072101 t'es applicable, si c'est le cas tu as un délai pour te dessaisir de l'arme.

Euh et c'est quoi comme arme ?? ça peut interesser qq'un ici ?

Bonsoir,

Il est effectivement applicable je bous remercie.

Il s'agit d'une CZ457 AT ONE.