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 Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.

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MessageSujet: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 10:02

Bonjour à tous.

Mon club de tir imposant un certificat de vaccination complet pour pouvoir renouveler les inscriptions je vais me retrouver cette année sans club, et sans licence.

Je possède une PCP en catégorie C correctement enregistrée à la prefecture. Je peux aisaiment la rétrograder "techniquement" en catégorie D moins de 20 joules (Un coup de tourne vis sur le régulateur et c'est reglé).

Mais qu'en est-il de l'enregistrement auprès de la prefecture ? Quelqu'un a-t-il déjà entamé cette procédure ? Est-il seulement possible administrativement de basculer une arme de catégorie C à D ?

Je reviens sur l'obligation vaccinale pour s'inscrire, je sais c'est, pour l'instant, illegal mais mon club fait parti d'une enceinte militaire, donc bon...

Quelle période de merde.
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romeo33
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 10:39

Il n'y a pas de pb une c tu peux la conserver meme sans licence relis legifrance, c'est pas une b.
Par contre, pas de transport sans licence, meme pour du d, tu es condamné a tirer dans ton jardin Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. Beerchug

pasdebol.fr aime ce message

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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 10:41

Vraiment ? Je n'avais pas vu ça. Excellent ! Merci pour l'info.

Ce soir je fête ça :

https://www.forum-airguns.com/t87833-enfin-mon-nouveau-coin
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fred900s
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 10:59

Bonjour, 
La question est tout de même intéressante, quelqu’un a t’il la réponse? Ou bien un passage de D à  C est-il irréversible?
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romeo33
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 11:10

fred900s a écrit:
Bonjour, 
La question est tout de même intéressante, quelqu’un a t’il la réponse? Ou bien un passage de D à  C est-il irréversible?

En théorie, le changement de catégorie doit pouvoir se faire en passant par un armurier comme pour les neutralisation, les modifications de semi-auto en répétition manuelle ou en 2 coups + 1 qui peuvent faire passer une arme de B en C.
S'agissant de pcp, c'est tellement facile de repasser en C que bon courage pour trouver un armurier qui engage sa responsabilité ou alors il faudra qu'il s'assure de la non réversibilité de la chose.
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 11:24

hello
je confirme la réponse de Roméo 33 .ta carabine est en C parce qu'elle fait plus de vingt joules mais c'est une arme qui a juste besoin d'une déclaration en préfecture ,tant qu'elle est déclarée tu n'as pas de soucis ,il n'y a pas si longtemps que ça on pouvait les acheter sans avoir de licence ou de permis de chasse ,le revendeur était seulement obligé de te demander une pièce d'identité et devait lui meme faire les démarches de déclaration en préfecture ,ceci etait valable pour les carabines a air comprimé et certaines petites carabines de jardin de fabrication rescente
ceci dit de quel droit ton club te réclame un certificat de vaccination ???? tu dois seulement faire remplir le certificat médical de ton médecin traitant pour renouveler ta licence ,normalement si tout va bien (on croise les doigts) le pass sanitaire ne sera plus obligatoire en principe au mois de Novembre donc tu pourras ensuite retourner a ton club sauf si ton président est un collabo intégriste Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. Jump_fir auquel cas il faut le dénoncer sur les réseaux K sos
Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. Beerchug
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 11:59

Romeo33 et Cro Magnon, avez vous une référence legifrance ? Parce que des gens qui ont l'air de connaitre le sujet disent exactement le contraire : https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2366

Passer de C à D va couter "un certain prix", pour passer de D à C, rebelotte. J'ai fait un passage de D à C, on va chez l'armurier qui prend son billet pour rentrer les infos dans le SIA. Chaque manip, de 20 à 50€, à la tête du client.

Cependant si tu n'es pas déjà dans le SIA il faudra bien y rentrer un jour...

Mon club demande aussi le pass, c'est assez logique vu que ce n'est pas un champ en plein air, il y a des parties qui sont abritées voire fermées. C'est à dire qu'il ne faut pas espérer trouver un club qui accepte de te prendre sans les mêmes contraintes. Le jour de la rentrée j'ai vu une personne de la ligue régionale bien prendre la tête à la direction du club pour qu'ils vérifient les pass: ca n'a pas l'air d'être un phénomène local.

Pour ma part j'ai du mal à croire qu'on va se sortir de cette galère de covid en moins de quelques années, pour preuve les campagnes de rappel pour avoir un 3eme shoot, puis surement plus tard un 4eme, etc. Il te reste la solution de passer le permis de chasser pour avoir une catégorie C et tirer à la maison...
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 12:13

romeo33 a écrit:
S'agissant de pcp, c'est tellement facile de repasser en C que bon courage pour trouver un armurier qui engage sa responsabilité ou alors il faudra qu'il s'assure de la non réversibilité de la chose.

Je rajouterais, bon courage pour trouver un armurier compètent dans l’AC qui accepte de mettre les mains dans le "cambouis", ce n’est pas chose gagné...

Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. Beerchug
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 12:16

Pour ce que j'en ai vu, mais j'allais dans le sens D -> C, l'armurier m'a demandé ma licence, ma pièce d'identitié, un justificatif de domicile et du fric. C'est à dire qu'il ne vérifie rien, il fait simplement un acte administratif et il prend une photo de l'arme. Ca s'arrête là.

Pour aller de C -> D je ne pense pas qu'il fasse grand chose non plus. D'ailleurs il n'a aucune idée du fonctionnement de l'arme. On est vraiment dans de la paperasse...
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 12:26


Effectivement, tant que l’on reste dans de la paperasse ainsi que prendre un petit billet au passage, la compétence en la matière des armuriers est inversement proportionnelle a leurs incompétences concernant l’AC

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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 12:28

youpimatin a écrit:

Cependant si tu n'es pas déjà dans le SIA il faudra bien y rentrer un jour...

Je ne sais plus si j'ai déjà posé cette question: Les détenteurs de D genre fein 300s, doivent ils s'enregistrer dans ce SIA?
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 13:48

Un lien qui montre qu'il faut arrêter la légende urbaine de "la déclaration en préfecture" (ca n'existe plus avec le SIA) et "on peut garder une catégorie C à domicile alors qu'on a ni licence de tir, ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni license de balltrap". Cette époque est révolue.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246#:~:text=Vous%20devez%20conserver%20votre%20arme,lequel%20est%20conserv%C3%A9%20%C3%A0%20part

Cliquez sur "qui peut avoir une arme de catégorie C" puis "autre arme de catégorie C".
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 13:53

Du coup le SIA n'est destiné qu'aux armes C et B?
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 14:06

Autant demander à dieu plutôt qu'à ses saints: on peut contacter les gens du SIA à cette adresse email: sca-rga@interieur.gouv.fr

Je l'ai déjà fait et ils répondent!

monstro90 aime ce message

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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 14:31

youpimatin a écrit:
.... "on peut garder une catégorie C à domicile alors qu'on a ni licence de tir, ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni license de balltrap". Cette époque est révolue.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246#:~:text=Vous%20devez%20conserver%20votre%20arme,lequel%20est%20conserv%C3%A9%20%C3%A0%20part

Cliquez sur "qui peut avoir une arme de catégorie C" puis "autre arme de catégorie C".

Ca, c'est pour acheter une arme en C.

Je n'ai pas entendu que si tu ne prenait plus de licence, tu ramenais toutes tes cat C chez les bleu ou l'armurerie....

Ca aurait fait un peu de ramdam dans les chaumières...

supernono aime ce message

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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 14:34

Voici leur nouvelle adresse: scae-rga@interieur.gouv.fr


Dernière édition par monstro90 le Mer 15 Sep 2021 - 14:37, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 14:35

totolesniper a écrit:
youpimatin a écrit:
.... "on peut garder une catégorie C à domicile alors qu'on a ni licence de tir, ni permis de chasser, ni carte de collectionneur, ni license de balltrap". Cette époque est révolue.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246#:~:text=Vous%20devez%20conserver%20votre%20arme,lequel%20est%20conserv%C3%A9%20%C3%A0%20part

Cliquez sur "qui peut avoir une arme de catégorie C" puis "autre arme de catégorie C".

Ca, c'est pour acheter une arme en C.

Je n'ai pas entendu que si tu ne prenait plus de licence, tu ramenais toutes tes cat C chez les bleu ou l'armurerie....

Ca aurait fait un peu de ramdam dans les chaumières...

Alors ca va faire du ramdam... sinon avec ton raisonnement tu prends une licence un an, tu achètes tout ce que tu peux, et tu le gardes tranquille à la maison. Il est clairement écrit que si tu n'as pas la licence, le permis de chasser, etc, tu as 3 mois pour te séparer des armes.
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 14:49

youpimatin a écrit:
Il est clairement écrit que si tu n'as pas la licence, le permis de chasser, etc, tu as 3 mois pour te séparer des armes.

J'ai parcouru le lien donné et ce n'est écris nul part.
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 14:51

tu as 3 mois pour t'en séparer si tu trouves une cat c ou si tu en hérite et que tu ne remplis pas les conditions pour en posséder.

Et oui, ça fait des années que tu es obligé de remplir les conditions pour en acheter, mais que tu tu peux les garder si tu ne fais plus de tir. Tu ne peux juste plus les sortir de chez toi, ni acheter des munitions si elles sont classées en C.
Il n'y a que les munitions en C ou le doute m'assaille : je crois que logiquement tu n'aurais plus le droit de les garder...Mais ça je ne suis plus sûr..
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 15:03

Relis toi, il y a un truc qui ne marche pas:

a) tu as 3 mois pour t'en séparer si tu trouves une cat c ou si tu en hérite et que tu ne remplis pas les conditions pour en posséder.

b) tu peux les garder si tu ne fais plus de tir

Et bien non. Parce que (b: "si tu ne fais plus de tir") te renvoie immédiatement à ce qui écrit en gras dans (a).

Il la seule différence entre "je ne remplis PLUS les conditions" et "je ne remplis PAS les conditions" ce sont les 3 mois de délais pour te séparer des armes.

Sinon pourquoi avoir 3 mois de délais ? Tu imagines le "trou dans la raquette" ? Un an de licence de tir ou de permis de chasser, on ne renouvelle rien et on garde tout ? Autant mettre les catégories C en vente libre alors.
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 15:18

Non le a) c'est pour l'enregistrement. Si tu ne veux pas l'enregistrer ou que tu ne remplis pas les conditions (qui sont d'être majeur, avoir un permis/licence et/ou que tu n'es pas interdit de détention d'arme) alors tu as 3 mois pour te séparer de l'arme.
Mais une fois que tu as acquis une arme légalement tu peux la conserver si tu ne renouvelle pas ton permis/licence.
Le jour où tu veux retirer tu renouvelle ton permis/licence.

Tu imagine la fronde des chasseurs s'ils devaient ramener leurs armes à la gendarmerie ou chez un armurier s'ils ne renouvellent pas le permis? smil 85
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 16:13

Je veux bien (et je l'écris sans ironie!) ne rien comprendre au Français. Mais pourquoi avoir un délai de 3 mois pour se séparer d'une arme si, dans les faits, on peut ne pas s'en séparer ? Il y a un truc qui déconne. A aucun moment le délais de 3 mois est limité à l'acquisition.

Que pas grand monde respecte la loi, ça me parait très probable. Que le SIA soit prévu pour en finir avec ça, ça ne m'étonnerait qu'à moitié. Ou plutôt, j'ai l'impression qu'il a été créé spécialement pour ça, pour en finir avec les armes qui trainent un peu partout, chez des gens qui n'ont plus à en avoir.

Je vous renvoie au lien que je donne plus haut:

A la question QUI PEUT AVOIR UNE ARME DE CATEGORIE C:

"Vous devez remplir les 4 conditions suivantes :

Ne pas être inscrit au FNIADA

Ne pas avoir sur votre bulletin n°2 du casier judiciaire de condamnations pour certaines infractions. Par exemple, meurtre, assassinat, violence volontaire, viol, agression sexuelle, trafic de stupéfiant... C'est la préfecture qui fait la demande de bulletin.

Ne pas avoir un comportement laissant craindre une utilisation de l'arme dangereuse pour vous-même ou pour autrui

Avoir un des titres suivants : permis de chasser délivré en France ou à l'étranger avec un titre de validation annuel ou temporaire ou un titre de validation de l'année précédente, licence en cours de validité de la Fédération française de tir, de la Fédération française de biathlon ou de la Fédération française de ball-trap, carte de collectionneur"

Plus de licence en cours de validité = plus de catégorie C.

Si vous arrivez à trouver un texte qui dit le contraire, ou un mail du SIA, ou quoi que ce soit d'autre d'officiel, je serai le premier à être ravi qu'on puisse garder nos pétoires parce qu'on serait béni des dieux, on aurait eu la license juste un an, et après, jusqu'à notre mort, on en aurait plus besoin.

Tout ce que je lis, c'est exactement le contraire.
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 16:29

youpimatin a écrit:
Relis toi, il y a un truc qui ne marche pas:

a) tu as 3 mois pour t'en séparer si tu trouves une cat c ou si tu en hérite et que tu ne remplis pas les conditions pour en posséder.

b) tu peux les garder si tu ne fais plus de tir

Et bien non. Parce que (b: "si tu ne fais plus de tir") te renvoie immédiatement à ce qui écrit en gras dans (a).

Il la seule différence entre "je ne remplis PLUS les conditions" et "je ne remplis PAS les conditions" ce sont les 3 mois de délais pour te séparer des armes.

Sinon pourquoi avoir 3 mois de délais ? Tu imagines le "trou dans la raquette" ? Un an de licence de tir ou de permis de chasser, on ne renouvelle rien et on garde tout ? Autant mettre les catégories C en vente libre alors.

Je ne comprends pas la chose de cette manière:
Dans le cas de Er1c, l'arme a déjà été déclarée (en prefecture). il peut la conserver
le cas a) c'est si tu en trouves une ou que tu en hérite ou qu'on te la donne - cette arme doit être déclarée et là tu dois remplir les conditions ou t'en séparer. c'est completement different: c'est comme une acquisition, et c'est là que les 3 mois s'appliquent.
et par ailleurs tu peux garder une arme de cat C en cas d'heritage familial avec un certificat medical, mais sans licence, et tu ne pourras pas acheter de munitions

Je n'ai lu nulle part (mais je me trompe peut-etre)que tous les possesseurs d'armes de cat C déjà déclarées devaient la redéclarer avec le SIA.
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 16:30

Je suis d'accord avec toi pour l'acquisition tu as tout bon.
Le délai des 3 mois c'est pour deux cas particuliers:
-Tu trouve une arme (?) on va dire ancienne dans une grange que tu as acheté il y a plusieurs décennies enfin un truc bien barré dans le genre.
-tu récupère une arme cat C de ton grand père décédé.

Dans ces deux cas, si tu ne veux /peux les enregistrer alors tu as 3 mois pour t'en séparer.
Soit la déposer chez un armurier qui voudrait se faire chier à l'enregistrer pour la vendre soit tu l'amène chez les gendarmes qui l'enverront en destruction.

Voilà ce que je comprends de ces textes.

Donc ces «3 mois» ne concerne que les armes que tu aurait «trouvé/récupéré» et toujours dans le cas où tu ne veux pas être dans la SIA.
Toi tu nous parle du cas où tu as acquis tes armes légalement et donc déclarées mais que tu ne renouvelle pas ta licence.
Là tu les garde mais tu ne les utilise plus et surtout tu ne les sort pas de chez toi.

Si tu avais raison que tu devais les rapporter. À qui?
À un armurier? Je te dis pas la taille des coffres qu'ils vont devoir installer smil 85

youpimatin a écrit:

Plus de licence en cours de validité = plus de catégorie C.

C'est vrai mais tu conserve tes catégorie C chez toi.
Si tu perds ou ne renouvelle pas ta licence c'est tes catégorie B que tu dois rapporter car leur détention est soumise à la validité d'une licence.


Edit: Tuco a écrit plus vite que moi ^^

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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. EmptyHier à 16:32

Tuco_Nessuno a écrit:

Je n'ai lu nulle part (mais je me trompe peut-etre)que tous les possesseurs d'armes de cat C déjà déclarées devaient la redéclarer avec le SIA.

Dans ce cas ce n'est pas une re-déclaration mais juste un enregistrement dans le SIA

De ce que j'en ai compris avant les armes étaient déclarées en préfecture mais les région ne communiquaient pas forcément entre eux.
Là le SIA est national.
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MessageSujet: Re: Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant.   Rétrograder une AC de catégorie C à D, légalement parlant. Empty

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