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 A consulter avant de poster - legislation Belgique

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Shura
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Shura

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Capricorne Dragon
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MessageSujet: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptyJeu 14 Juin 2007 - 14:24

Pour tout renseignements sur la legislation belge sur les armes, merci de vous référer à la zone aspect légaux - Belgique dans la base de données du forum :
Aspect légaux Belgique

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"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
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F & Guns
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptyMar 24 Juin 2008 - 6:29

salut shura

je viens de poster un message à ce sujet et des compléments viendrons dans la journée ou demain

amicalement
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Shura
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Shura

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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptyMar 24 Juin 2008 - 6:41

Merci pour ta contribution F & Guns ! A consulter avant de poster - legislation Belgique Smilejap

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F & Guns
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F & Guns

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Cancer Buffle
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptyMar 24 Juin 2008 - 12:03

Fédération clays :
http://www.fsfstc.be

Fédération toutes armes poings - épaules :
http://www.urstbf.org

voici déjà deux adresses importantes pour les questions LEGISLATION
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F & Guns
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F & Guns

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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptyMar 24 Juin 2008 - 12:05

Gouvernement provincial
exemple Brabant wallon :

http://gouverneurbw.be - service armes

amicalement
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ngoye.nwagani
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Cancer Coq
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptyVen 25 Juil 2014 - 9:27

Il faudrait aussi et surtout préciser que en Belgique , il est interdit de vendre via un site toutes armes , y compris a plombs voila le pourquoi du peu de site en Belgique car certain le fond a leur risque et péril
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Yamwarrior
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Yamwarrior

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Gémeaux Serpent
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptySam 26 Juil 2014 - 3:01

Tu as l'article de loi le disant?
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Eustache
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Lion Buffle
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptySam 26 Juil 2014 - 7:54

Il faut préciser que la vente par correspondance ou par internet est interdite si on ne peut pas vérifier que l'acheteur remplit les conditions nécessaires pour l'acquisition de l'arme. La publicité et les annonces des armuriers sont autorisées.
Outre la loi de 2006 qui fixe le cadre légal, il est intéressant de consulter la " Circulaire relative à l'application de la législation sur les armes" qui stipule les modalités d'application de la loi.
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ngoye.nwagani
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Cancer Coq
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptySam 26 Juil 2014 - 12:07

Yamwarrior a écrit:
Tu as l'article de loi le disant?

Ben j'ai demander a l'armurerie Tychon , à Liège pourquoi il ne vendait pas via leur site , les armes , comme elle viens de passer (1 an) sont brevet d'armurier , lors que son dernier examen le jury a essayer de la piéger sur cette question , et elle affirmative que c'est interdit , je ne lui ai pas demander l'article de loi .
Mais comme elle a passer son examen voici 1 an elle connait la législation sur le bout des doigts
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Eustache
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique EmptySam 26 Juil 2014 - 12:33

C'est bien ce que j'explique plus haut : en Belgique un armurier peut faire de la publicité sur internet mais pas de la vente par correspondance. Uniquement vente en magasin.
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MessageSujet: Re: A consulter avant de poster - legislation Belgique   A consulter avant de poster - legislation Belgique Empty

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