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  2020 six nouveaux Décrets

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MessageSujet: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyMer 29 Avr 2020 - 8:17

Bonjour

Voici 6 nouveaux Décrets pour 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829004&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829148&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829222&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829252&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829261&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041829280&dateTexte=&categorieLien=id
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyMer 29 Avr 2020 - 8:39

Encore un petit tour de vis supplémentaire…

Il faudra que je vous "narre" l'histoire de la cuisson de la grenouille un de ces quatre...
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyMer 29 Avr 2020 - 8:40

Hello
En substance, ça dit quoi de beau ?
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyMer 29 Avr 2020 - 9:03

Le fin du carnet de tir il me semble Article 7 du R 312-15.

Il y a aussi la mise en place du système d'information sur les armes Art. R. 311-3-2.

Il faut attendre plus de renseignement
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyMer 29 Avr 2020 - 9:17

En gros ....

mise en place d'un système d'information UNIQUE de "suivi" (le tracing et le tracking sont à la mode en ce moment!!) des vendeurs, des armes et des utilisateurs.. (légaux cela va de soit.. car les "autres" … vu qu'ils se branlent des lois… c'est pas plus de contrôle qui va les perturber!!!)

Et on continue de rendre (tout doucement… bien sur) l'accès aux armes plus "restrictif" pour les tireurs/chasseurs/collectionneurs/amateurs (rayer la mention inutile)

Bref rien de nouveau (le changement dans la continuité…)

Un peu à l'image de la route quoi… (en 94 je ne roulais jamais à moins de 200 avec mon 750 GPX... c'étais il y a … ha merde juste un peu plus de 25 ans… oui mais au siècle dernier ouf… j'ai eu peur de mettre fait b.....r sur ce coup!)

Vous verrez qu'un de ces jours on "scannera" nos armes avant une séance de tir en club (rigolez pas… j'ai déjà vu des club ou on vérifie les "documents" des armes avant le tir… )

 2020 six nouveaux Décrets 0trampol

Bah au pire il me restera ma carabine à bouchons! (en catégorie E avec embouts mousse pour être bien sur que je ne fasse de mal à personne…)
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyJeu 30 Avr 2020 - 20:44

Tod19 a écrit:
Encore un petit tour de vis supplémentaire…

Il faudra que je vous "narre" l'histoire de la cuisson de la grenouille un de ces quatre...


Je ne vois pas en quoi la nouvelle législation est plus restrictive @Tod19  ??

Au contraire, elle simplifie les choses en supprimant le carnet de tir qui est à présent remplacé par un avis favorable du président du club, en fonction de l'assiduité du tireur !

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyJeu 30 Avr 2020 - 22:25

Kev69 a écrit:
Tod19 a écrit:
Encore un petit tour de vis supplémentaire…

Il faudra que je vous "narre" l'histoire de la cuisson de la grenouille un de ces quatre...


Je ne vois pas en quoi la nouvelle législation est plus restrictive @Tod19  ??

Au contraire, elle simplifie les choses en supprimant le carnet de tir qui est à présent remplacé par un avis favorable du président du club, en fonction de l'assiduité du tireur !

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639

ça va pas aider ceux qui ne viennent qu' aux tirs de contrôle  2020 six nouveaux Décrets 1%20(11)

J' ai ouï dire que pour les armes de catégorie B, les renseignements concernant la présences des tireurs,
notés sur le livre de police des cessions de tir, devaient être remontés en préfecture, ceci permettant déjà
de se faire une idée du nombre de pratiquants "réguliers" et" irréguliers". infos ? intox ? fumée ? feu ?
Une espèce de pré-filtrage quoi !
Si le con-finement con-tinue, ça va leur laisser du temps pour pondre un paquets de conneries sur tout
et n' importe quoi. Pour quand le carnet de santé dans une tite pupuce ? Bon, il y a déjà le bracelet "volontaire",
chaque chose en son temps...   2020 six nouveaux Décrets 9%20(3)
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 6:49

Kev69 a écrit:
Au contraire, elle simplifie les choses en supprimant le carnet de tir qui est à présent remplacé par un avis favorable du président du club, en fonction de l'assiduité du tireur !
donc si t'es copain-copain avec le président, tout va bien.
si tu es super assidu mais que le pote du président t'aime pas et te descend autour de la machine à café, dans l'os, et tu ne peux pas justifier ta présence avec le carnet.

quand à la tenue d'un livre de présence, on en a déjà causé il y a quelques temps.

depuis quelques temps déjà, j'évite les stands FFTir autant que possible.
bon, faut avouer qu'il y a un certain nombre de stands où c'est le binz par chez moi.
et vu les jouets, pour moi, la sécurité doit passer avant tout. pas le copinage.
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 7:01

rick dangerous a écrit:
Kev69 a écrit:
Au contraire, elle simplifie les choses en supprimant le carnet de tir qui est à présent remplacé par un avis favorable du président du club, en fonction de l'assiduité du tireur !
donc si t'es copain-copain avec le président, tout va bien.
si tu es super assidu mais que le pote du président t'aime pas et te descend autour de la machine à café, dans l'os, et tu ne peux pas justifier ta présence avec le carnet.

quand à la tenue d'un livre de présence, on en a déjà causé il y a quelques temps.

depuis quelques temps déjà, j'évite les stands FFTir autant que possible.
bon, faut avouer qu'il y a un certain nombre de stands où c'est le binz par chez moi.
et vu les jouets, pour moi, la sécurité doit passer avant tout. pas le copinage.

Alors dans ce cas là le problème vient des clubs, et non de la réglementation ! S'ils sont gérés par des connards, c'est une autre histoire.

"Pour un renouvellement, il faut simplement pratiquer régulièrement « pendant toute la période de la précédente autorisation. » La seule condition d’exclusion est « L’absence de pratique du tir pendant douze mois consécutifs au moins ». Il n’est plus question des trois tirs par an durant les 5 ans que court l’autorisation".

Le livre de présence, il existe déjà et il est obligatoire, tout comme le registre des tirs controlés, qui devrait toujours exister d'ailleurs, donc enfait rien de bien neuf à part la suppression du CDT.
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 7:50

Bonjour

Je me demande si les séances de tir en dehors de la présence d'un Directeur de Tir seront prises en compte ?
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 9:52

D'expérience, quand on "informatise"  un domaine, il y a toujours une idée "précise" cachée derrière et c'est rarement aux bénéfice des "utilisateurs" et "acteurs" du dit domaine…

Après on verra bien, mais je vous rappelle (ou je vous apprends pour les plus jeunes) qu'il y a quelques années on pouvait acheter parfaitement légalement des petites semi-autos (22, 222) dans les supermarchés…

Je dis pas que c'étais mieux ou moins bien… juste que c'est plus le cas!

Et restreindre le tir sportif au "VRAIS" tireurs sportifs (et accessoirement l'accès aux armes...) n'est certainement pas un phantasme pour certains...
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 10:02

C'est même plus compliqué que cela.

Pourquoi sommes nous tant emmerdé ?

C'est à cause de ceux qui veulent une arme au titre de la Défense.

Il existe dans la Loi la Légitime Défense, donc il faut en tenir compte.

Mais comme on a mélangé les 4 catégories à la FFTir, c'est un vrai bordel.

Il y a 4 catégories.

- Les Tireurs Sportifs

- Les Tireurs de Loisir

- Les Collectionneurs

- Les Détenteurs d'arme au titre de la Défense.

Je vous rappelle que les autorisations de 4ème Catégorie au titre de la Défense ont existé.

Tout cela a été mis ensemble à la FFTir et c'est un vrai foutoir.

Pourtant ces 4 catégories existent toujours.

Voici un exemple d'autorisation au titre de la Défense :

 2020 six nouveaux Décrets JEbkaODXerR_Detention-defense-1984-pour-forum-sans-numero
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 10:09

Hello

Ils en parlaient depuis un certain temps, essentiellement dans le but de simplifier les démarches et dans le cadre de la "dématérialisation"
Si la manœuvre a aussi pour but d'éviter un peu plus (ou dissuader) les personnes "mal intentionnées" ou juste désireuse juste de l'acquisition, d'acquérir une arme de catégorie B, je peut concevoir que c'est louable.
Ceci dit bon nombre se rabattent sur les armes de catégorie C, potentiellement tout aussi létales.
Et de rappeler qu'il est "presque" plus facile d'acquérir une arme en B voir A, illégalement bien sur!

Je suis d'accord aussi que de reposer uniquement sur l'avis d'un président de club est aberrant.

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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 10:11

JML19 a écrit:
C'est même plus compliqué que cela.

Pourquoi sommes nous tant emmerdé ?

C'est à cause de ceux qui veulent une arme au titre de la Défense.

Il existe dans la Loi la Légitime Défense, donc il faut en tenir compte.

Mais comme on a mélangé les 4 catégories à la FFTir, c'est un vrai bordel.

Il y a 4 catégories.

- Les Tireurs Sportifs

- Les Tireurs de Loisir

- Les Collectionneurs

- Les Détenteurs d'arme au titre de la Défense.

Je vous rappelle que les autorisations de 4ème Catégorie au titre de la Défense ont existé.

Tout cela a été mis ensemble à la FFTir et c'est un vrai foutoir.

Pourtant ces 4 catégories existent toujours.

Voici un exemple d'autorisation au titre de la Défense :

Et le paradoxe, d’après ce que je peux voir sur le net, nous ne sommes apparemment pas le pays ou la législation soit la plus dure en matière d'armes
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 13:34

JML19 a écrit:

Voici un exemple d'autorisation au titre de la Défense :

 2020 six nouveaux Décrets JEbkaODXerR_Detention-defense-1984-pour-forum-sans-numero

Revolver 22LR à 1 coup pour de la défense, faut pas que ça soit une grosse attaque
car tu finis de te défendre à coups de crosse ! smil 85
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 13:45

Bonjour jielka

Je n'ai pas demandé une autorisation au titre de la défense.

J'avais acheté dans les années 70 un Arminius en 22 Magnum 1 coup chez Euromarché.

Puis un jour je coupe le canon à 4 pouces.

J'en parle à un collègue de travail tireur sportif qui me dit, tu n'as pas le droit l'arme doit faire 280 mm de longueur minimum.

Je croyais que c'était le nombre de coup qui rendait cette arme autorisée.

Je suis donc allé à la Police à Evry pour dire ce que j'avais fait.

Les Policiers très gentiment me disent, vous faites une lettre à la Préfecture en précisant toutes vos armes.

Mes autres armes étaient détenues tout à fait légalement.

A la suite de ma lettre, j'ai reçu une autorisation au titre de la Défense pour l'Arminius.

J'ai conservé cette autorisation jusqu'en 1994 où elles ont été toutes supprimées.


Dernière édition par JML19 le Ven 1 Mai 2020 - 13:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 13:48

Je comprends mieux !!!  2020 six nouveaux Décrets Emotico2
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 14:04

jielka a écrit:

J' ai ouï dire que pour les armes de catégorie B, les renseignements concernant la présences des tireurs,
notés sur le livre de police des cessions de tir, devaient être remontés en préfecture, ceci permettant déjà
de se faire une idée du nombre de pratiquants "réguliers" et" irréguliers". infos ? intox ? fumée ? feu ?

Intox. Je suis président de club, la préfecture ne m'a jamais demandé une telle chose. Et la quasi totalité de mes tireurs (et moi aussi) détiennent des B.
Je suis par contre convoqué deux fois par an à l'hôtel de police avec le cahier des tirs contrôlés. Et le registre des présences n'a pas lui à être contrôlés par les F.O.

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Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyVen 1 Mai 2020 - 14:14

Frederic FEVE a écrit:
jielka a écrit:

J' ai ouï dire que pour les armes de catégorie B, les renseignements concernant la présences des tireurs,
notés sur le livre de police des cessions de tir, devaient être remontés en préfecture, ceci permettant déjà
de se faire une idée du nombre de pratiquants "réguliers" et" irréguliers". infos ? intox ? fumée ? feu ?

Intox. Je suis président de club, la préfecture ne m'a jamais demandé une telle chose. Et la quasi totalité de mes tireurs (et moi aussi) détiennent des B.
Je suis par contre convoqué deux fois par an à l'hôtel de police avec le cahier des tirs contrôlés. Et le registre des présences n'a pas lui à être contrôlés par les F.O.

Hé bien, c' est bon à savoir. C'est pourquoi je n' affirmais rien.
Mais, si le cahier des tirs contrôlés venait à disparaître, le registre des présences
ne risque t' il pas de le remplacer ?!  2020 six nouveaux Décrets Emotico2 en toute innocence, bien sûr...
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptySam 2 Mai 2020 - 9:52

Bonjour

Quelques explications de l'UFA.

https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2639
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2258
https://www.armes-ufa.com/spip.php?article2565


Dernière édition par JML19 le Lun 4 Mai 2020 - 15:44, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyLun 4 Mai 2020 - 14:33

Ils font tellement de lois pour obtenir une arme c'est normal pour des gros calibres a partir du 22 long riffle mais je pense tellement inutile pour du 4.5 5.5 ou 6.35 car ils peuvent inventer toutes les lois du monde qu'ils veulent mais pour ceux qui le veulent vraiment des gros calibres pour faire des bêtises ils achètent les armes sans aucun souci malheureusement.

Pour acheter une carabine a plomb je trouve personnellement que se soit obligatoire de donner sa carte d'identité au moment de l'achat oui comme ça on reste enregistré auprès de l'armurier mais de la a avoir une licence de tir ou permis de chasse c'est un peu ridicule surtout pour une carabine a plomb avec laquelle on va tirer sur des cartons ou des canettes chez soit.

Après pour tirer en club oui une licence pourquoi pas pour partager le tir avec d'autres tireurs et avoir le droit de tirer au club avec tous les calibres qu'on veut en suivant l'évolution (car je connais pas comment ça fonctionne un club je pense qu'on peut pas tirer au 44 magnum des le premier jour de sa licence lol ) et avoir aussi des prix sur les munitions ou autres accessoires oui.

Quand je vois par moi même que certains armuriers vendent des 4.5 ou 5.5 ou 6.35 dans les joules que tu veux sans aucun souci je vois pas a quoi servent toutes ces lois ....(si a rendre les achats plus casse tête)..
Mais cela ne reste que mon avis personnel.
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets EmptyJeu 7 Mai 2020 - 17:34

Bonsoir

Voici les commentaires de la FFTir sur ces nouveaux Décrets.

https://www.fftir.org/fr/2020_communication_nouveau_regime_de_la_delivrance_des_avis_prealables?fbclid=IwAR2CZ-PnW2VmoLchJocU1B43r2uN8QLh0Xg5eIe1G_OmBGVPkYHqVctGywU
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MessageSujet: Re: 2020 six nouveaux Décrets    2020 six nouveaux Décrets Empty

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