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 que signifie soumise a declaration

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MessageSujet: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyLun 26 Déc 2005 - 16:50

salut j aimerai savoir ce que signifie soumise a declaration
bye
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Yohan
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Capricorne Buffle
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyLun 26 Déc 2005 - 18:00

Qu'il faut que tu te présentes dans une gendarmerie ou un commissariat pour déclarer ton arme.
C'est juste une simple démarche.
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tomtom-74
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Sagittaire Chèvre
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyMer 28 Déc 2005 - 18:01

De mon temps (octobre 2005), il suffisait d'aller à la gendarmerie avec la facture de la carabine, le feuillet de déclaration remit par l'armurerie et une attestation de domicile (facture EDF ou FT)
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Yohan
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Yohan


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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyMer 28 Déc 2005 - 18:09

Tu peux aussi déclarer directement en préfecture, c'est ce que je fais.
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alphonsse
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyJeu 29 Déc 2005 - 11:23

en principe, maintenant c'est l'armurier lui meme qui doit declarer l'arme et bien sur il faut une licence de tir ou permis de chasse dans tout les cas
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gesan
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyJeu 29 Déc 2005 - 13:49

je confirme, lors de l'achat de ma derniere arme, je n'ai rien eu a faire, c'est super pratique pour le client!
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyJeu 29 Déc 2005 - 20:29

cool C super sa et donc quand on achete 22lr 7eme cat elle est forcement soumise ?
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Yohan
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyJeu 29 Déc 2005 - 21:03

madein01 a écrit:
cool C super sa et donc quand on achete 22lr 7eme cat elle est forcement soumise ?
Oui.
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gesan
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyVen 30 Déc 2005 - 6:26

ben dis donc, ça a l'air de t'entousiamé lol

Et le grand débat du moment est :
Pour avoir une arme de 7e cat type 22, il faut une licence ou permit de chasse
Pour avoir une arme de 5e cat, il faut une licence ou permit de chasse

Pourquoi ne pas avoir fait passer les 22lr directement en 5e cat alors...
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyVen 30 Déc 2005 - 12:35

parce ce qu il aime faire chier le monde que signifie soumise a declaration Bangin_s
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Yohan
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptyVen 30 Déc 2005 - 15:06

madein01 a écrit:
parce ce qu il aime faire chier le monde que signifie soumise a declaration Bangin_s
Qui, je comprends plus rien ?
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptySam 31 Déc 2005 - 9:12

gesan a écrit:
ben dis donc, ça a l'air de t'entousiamé lol

Et le grand débat du moment est :
Pour avoir une arme de 7e cat type 22, il faut une licence ou permit de chasse
Pour avoir une arme de 5e cat, il faut une licence ou permit de chasse

Pourquoi ne pas avoir fait passer les 22lr directement en 5e cat alors...

Si pour avoir une .22 il faut une licence de tir où un permis de chasse. Donc si on est en stand .22 (on a donc la carte FFT) on peut acheter une 5eme cat ?
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptySam 31 Déc 2005 - 14:49

Il faut que les documents (licence ou permis de chasser) soient valides.
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptySam 31 Déc 2005 - 16:28

yohan086 a écrit:
Il faut que les documents (licence ou permis de chasser) soient valides.

Parce qu'avec la carte du club où est un ami il est indiqué "Association des tireurs du ball trap de cernay-alsace" et il n'est pas indiqué qu'il est inscrit à la butte pour .22lr.... cela peut preter à confusion...
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Yohan
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptySam 31 Déc 2005 - 16:52

Je ne parle pas de carte du club mais de licence.
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration EmptySam 31 Déc 2005 - 17:07

yohan086 a écrit:
Je ne parle pas de carte du club mais de licence.

hum euh.... exactement Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: que signifie soumise a declaration   que signifie soumise a declaration Empty

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