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Frederic FEVE
dom21
lagad
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lagad
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MessageSujet: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptySam 2 Nov 2019 - 5:17

Bonjour,
Je compte bientôt vendre ma BSA scorpion ( cat C).
Je m'adresse à ceux qui ont vendu ou acheté
Une arme de cat C pour savoir si vous n'avez pas eu de
problème : passage obligatoire chez un armurier etc....


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dom21
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptySam 2 Nov 2019 - 6:32

Bonjour
chez un armurier il n'y a pas de soucis, c'est lui qui fait tout
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptySam 2 Nov 2019 - 7:47

Pour une vente de catégorie C, le passage devant un armurier ou un courtier agréé est obligatoire depuis août 2018.
Ils sont en droit de facturer la transaction. En contrepartie toute la paperasse est à leur charge.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
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varadero91
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptySam 2 Nov 2019 - 8:12

Est-ce qu'il n'est pas plus simple de la passer en dessous de 20j et de fait en cat.D ?
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https://www.youtube.com/channel/UC_b_GrT6mGwU5rwmYq7JLKQ
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptySam 2 Nov 2019 - 8:38

varadero91 a écrit:
Est-ce qu'il n'est pas plus simple de la passer en dessous de 20j et de fait en cat.D ?
La carabine est enregistrée en cat C.
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DINANK
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptyDim 3 Nov 2019 - 11:32

Bonjour, est ce que c'est possible de changer de catégorie,de C en D ?
Merci de votre réponse.
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptyDim 3 Nov 2019 - 12:19

Probablement si c'est un armurier qui s'en occupe et donne un certificat, on passe bien des B en C, mais normalement cela doit etre irréversible. Ce sera surement dificile a trouver vu la facilite de repasser a +20.
Apres il faut encore que la pref valide le changement de categorie et vu les délais de traitement, c'est pas gagné et il ne faut pas etre pressé.
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptyDim 3 Nov 2019 - 12:44

DINANK a écrit:
Bonjour, est ce que c'est possible de changer de catégorie,de C en D ?
Merci de votre réponse.
Non, c'est mort si elle a déja été déclarée en C.

Bon, on arrête de tergiverser Pour l'air comprimé, C, c'est du C point Barre si elle ont été déclarées. Pour le moins de 20J c'est: D  et pas de changement, mais pour les arme à feu (Cartouche, poudre). Les D et bien c'est du C!

Arme détenue avant août 2018 : comment se mettre en règle ?
Depuis août 2018, certaines armes, qui étaient classées en catégorie D, sont passées en catégorie C et doivent être déclarées. Il s'agit des armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon (fusils de chasse) et des armes neutralisées.

Toutefois, des règles particulières s'appliquent pour régulariser la détention d'une arme de ce type :

Armes d'épaule à un coup par canon lisse : si vous avez acheté l'arme entre le 1er décembre 2011 et le 13 juin 2017, le récépissé d'enregistrement vaut récépissé de déclaration d'une arme de catégorie C.

Armes d'épaule à un coup par canon lisse et armes neutralisées : si vous avez acheté l'arme entre le 13 juin 2017 et le 1er août 2018, vous devez la déclarer avant le 14 décembre 2019.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31664

Voilà, C'est presque plus clair smil 82
Emö.
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptyDim 3 Nov 2019 - 15:11

Je te trouve bien sur de toi sur la non possibilité de changer de catégorie.
Comme je l'ai dit on peut passer des armes de catégorie B a C bien que déclarées. L'inverse n’étant en theorie pas possible puisque la modification doit être irréversible.
C'est le cas pour les carabines semi-automatique en soudant le chargeur pour le rendre inamovible et en le bridant a 2 cartouches (Ruger 10-22, USM1, Garand...)
Pour ce reste de ton post, tu as oublié toute une partie du texte puisque que seul certains fusil de chasse anciennement en D sont passé en C.
De même certains fusils à pompe anciennement en C sont passes en B a cause de la longueur du canon ou du délit de sale gueule, comme on veut. Il est cependant possible de les conserver en C en faisant rallonger le canon de manière indémontable par un armurier.
Il y a plein d'armes a cartouches métalliques qui étaient en D et le resteront au moins jusqu'au prochain changement de loi.
Ce sont les armes dont le brevet et la date de fabrication est antérieure a 1900.
Il y a cependant une liste d'exception pour certaines armes dont la dangerosité a été évaluée trop grande par le législateur et qui sont surclassées en C bien qu’antérieures a 1900. C'est par exemple le cas de presque toutes les Winchester a Levier de sous garde mais il faut dire, a la décharge du législateur, qu'il y a souvent des braquages de banque avec ces armes.  Vente entre particuliers 0trampol
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptyDim 3 Nov 2019 - 17:42

Comme je l'ai dit on peut passer des armes de catégorie B a C bien que déclarées je pense que tu as voulu écrire [Soumises à déclaration]. Je ne parle que de certaines armes à feu de cat. C et D car maintenant elle sont toutes en C.
Pour les autres catégories je n'en sais rien, peut-etre qu'avec une adaptation mécanique changeant le calibre ou le type de munition il y a possibilité, de toute façon cela passe par un armurier qui se chargera de la partie administrative
Ce qui est sûr c'est ce qui est écrit sur le lien du site.......que je cite avec texte en date du 26 oct. 2018. Je ne prétends rien affirmer, je ne fais que lire. Je ne vais pas faire un copier/coller de l'ensemble des textes sur ce forum. Tout y est relaté même ce que tu abordes. il y est question de toutes les armes et le terme  certaines armes doit répondre a ce que tu relates. Ce qui date d'avant ces modifications de legislation est caduc et obsolète.
Le système de catégorisation est montant et rarement descendant au final c'est l'armurier qui fera le boulot.
Emö.
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptyDim 3 Nov 2019 - 18:03

EmöGloByN a écrit:
Comme je l'ai dit on peut passer des armes de catégorie B a C bien que déclarées je pense que tu as voulu écrire [Soumises à déclaration].

Non car le terme exact est soumises a autorisation.
Mais lorsque tu prends une catégorie B, elle est portée sur ton autorisation et sur un double qui est envoyé a la pref pour enregistrement, c'est donc bien en fin de compte une arme enregistrée/déclarée.

L'article que tu cite commence par certaines armes en catégorie D et précise bien qu'il s'agit des armes de chasse a canon lisse.
Les armes a canon rayé précédemment en catégorie D le reste.
C'est le cas entre autre des Marlin 1894 qui ne sont pas dans la liste d'exception contrairement aux Winchester et des pistolets d’ordonnance 1873.
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MessageSujet: Re: Vente entre particuliers   Vente entre particuliers EmptyDim 3 Nov 2019 - 18:23

Oui, je me suis emmêler les crayons je voulais bien écrire Autorisation smil 85 On va p'etre revenir sur le sujet: la bsa scorpion qui n'est pas à mon souvenir une arme à feu et qui peut certainement subir un Downsizing de puissance, via un armurier comme il se doit.
Emö.
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