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 revente armes

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K-rabiner98
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K-rabiner98

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Capricorne Rat
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MessageSujet: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 14:01

bonjour, je ne parvien plus a mettre la main sur le poste parlant de la revente des arme declaré.
j'ai tenter le recherche ... mais rien ne marche

j'ai revendu une 22Lr a un ami et je voudrais remplir les bulletin de revente.
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Shura
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Shura

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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 14:48

sujet déplacé

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revente armes 48ca_111revente armes Forum94
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Blackbird
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Blackbird

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MessageSujet: Re: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 15:13

Tu as simplement un cerfa (le n° 10 de mméoire) à rechercher sur le net et à imprimer, ton ami en rempli un volet et le renvoit à sa préfecture, toi pareil tu as un volet à remplir et à envoyer à la tienne, et voilà, au bout d'un ou 2 mois tu recevras la récipissé de déclaration et le transfert sera effectué thumright
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pascal
Prédator aux pointes d'acier
pascal

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Scorpion Coq
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MessageSujet: Re: revente armes   revente armes EmptyMar 29 Mai 2007 - 20:03

http://airguns.forumactif.com/Divers-et-Accessoires-c3/Legislation-f22/vendre-une-carabine-22lr-a-un-particulier-les-demarches-t6318.htm

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