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 déclaration arme achetée hors France

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romeo33
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titeuf007
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titeuf007

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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2018 - 10:43

romeo33 a écrit:
Alors Titeuf, qu'en est il du coût de la déclaration chez l'armurier du coin ?

pas encore eu le temps de m en occuper.
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Franck
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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2018 - 11:08

Alors de mon côté j'ai discuté avec l'armurier du coin :
Normalement une vente entre particulier doit se faire en présence d'un armurier !
Chez un professionnel c'est autre chose. Dans mon cas par exemple, j'ai acheté ma pcp en Hollande chez un professionnel. C'est lui qui doit faire la déclaration, chose qu'à mon avis il n'a pas faite. Du coup pour être sûr d'être en règle le courrier personnel est encore le meilleur moyen. Bien entendu, la préfecture n'attend que des courriers d'armurerie ! En cas de soucis mon armurier accepte contre enveloppe et timbre de faire la démarche sous son nom.
A la Réunion la préfecture n'a pas encore donné de directives aux armureries.
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romeo33
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romeo33

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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2018 - 11:24

Le vendeur a l’étranger respecte la législation de son pays, en aucun cas il n'est tenu de faire la déclaration a ta place.
Le statut de courtier est donné par les service de l’état, comme les autorisation de commerce de catégorie B, autant dire qu'il ne vont pas l'accorder a n'importe qui.
Point positif, tu as trouvé un armurier compréhensif thumleft
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jeanphi
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jeanphi

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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2018 - 12:18

Franck a écrit:
A la Réunion la préfecture n'a pas encore donné de directives aux armureries.

Bonjour
Normal car Amaury n'est pas - en Marche - Alors ça traîne encore un peu smil 85

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Franck
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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2018 - 12:40

Faut d'abord gérer les impôts à la source !
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jeanphi
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jeanphi

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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2018 - 14:43

Bonjour

Oué surtout qu'avec la route sur l'Océan - ça va douiller par chez vous

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Franck
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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 EmptyJeu 30 Aoû 2018 - 15:14

Carrément, d'où les taxes que nous avons !
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MessageSujet: Re: déclaration arme achetée hors France   déclaration arme achetée hors France - Page 2 Empty

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