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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 15:11

Borisravel a écrit:
Modèle 9 ?  On parle bien de papiers français ???

C'était bien le Cerfa N° 20-3264 Modèle n° 9 pour la 5ème ou 7ème catégorie en France en 1996. J'en ai dans mon dossier.  Comment faire ? - Page 2 Sourire03

Voir http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/20-3264.pdf Comment faire ? - Page 2 Sourire121
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Borisravel
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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 16:56

Alors quelle est la différence avec le modèle 13 ?
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claude33460
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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 17:49

Tout a fait
J'ai fais une recherche on trouve en Belgique mais moi c'est bien la préfecture de la gironde
Dès que mon scanner sera fonctionnel je t'en ferais une copie en MP
Cdlt
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claude33460
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claude33460

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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 17:51

Et en plus ce n'est pas un cerfa le mien
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Fred2
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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 18:58

Borisravel a écrit:
Alors quelle est la différence avec le modèle 13 ?

Le Cerfa N° 20-3268 Modèle n° 13 concerne les autorisations de détention viagères.
Voir http://www.armes-ufa.com/spip.php?article7

Comment faire ? - Page 2 Cerfa_10
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Fred2
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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 19:41

claude33460 a écrit:
Et en plus ce n'est pas un cerfa le mien

Tous les formulaires administratifs sont identifiés par le Cerfa (Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs).
Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_d%27enregistrement_et_de_r%C3%A9vision_des_formulaires_administratifs
C'est marqué à gauche "Cerfa N° 20-3264".

Comment faire ? - Page 2 Cerfa_11
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Borisravel
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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyMar 6 Mar 2018 - 20:02

Fred2 a écrit:
claude33460 a écrit:
Et en plus ce n'est pas un cerfa le mien

Tous les formulaires administratifs sont identifiés par le Cerfa (Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs).
Voir https://fr.wikipedia.org/wiki/Centre_d%27enregistrement_et_de_r%C3%A9vision_des_formulaires_administratifs
C'est marqué à gauche "Cerfa N° 20-3264".

Comment faire ? - Page 2 Cerfa_11

Donc la détention de Claude n'est pas une détention viagère ?

Attends, en 95 tout n'était pas informatisé et standardisé. Celle de l'Unique de mon père a l'air d'être faite sur un bout de nappe en papier.
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claude33460
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claude33460

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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyJeu 8 Mar 2018 - 21:01

Comment faire ? - Page 2 Modele11
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Fred2
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MessageSujet: Re: Comment faire ?   Comment faire ? - Page 2 EmptyJeu 8 Mar 2018 - 22:39

claude33460 a écrit:
Et en plus ce n'est pas un cerfa le mien

Comment faire ? - Page 2 Modele10

Evidemment, ce n'est qu'un récépissé. Ce n'est pas un formulaire Cerfa N° XXX de déclaration.
Récépissé : Document écrit certifiant que l'on a reçu quelque chose.
Ta préfecture t'informe qu'elle a bien reçu la déclaration. Tout va bien.   Comment faire ? - Page 2 Sourire121
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