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 question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé

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Flu
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Flu

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MessageSujet: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyDim 29 Oct 2017 - 14:48

bonjour, désolé de demander ça ici ou si la question a déjà été posée ailleurs mais

je voudrais bientôt acquérir une Fx streamline de plus de 20 J, ce qui fait que la carabine est rangée dans la catégorie C

je vais donc sur Service Public pour déjà regarder le cerfa nécessaire à la déclaration et là j'ai un problème, parce que la déclaration ne tient pas compte des air comprimés, elle est faite pour les armes à feu (percussion centrale, annulaire...)
le canon smooth twist, considéré comme un canon lisse ou rayé ?

de plus faut-il remplir la partie vendeur ? si oui comme le vendeur est un armurier à l'étranger comment ça se passe ? (vendeur = mundilar)

du coup je ne sais pas comment je vais faire pour déclarer proprement ma future carabine

le document que j'ai trouvé: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé Cerfa_10

merci pour vos réponses
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyDim 29 Oct 2017 - 15:44

Je sais plus comment j'avais fait pour ma Gamo.... Il me semble que j'avais ajoute la mention "air comprimé " à la main et rayé le reste.

_________________
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Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
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jlalexie
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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyDim 29 Oct 2017 - 15:53

Je viens de vérifier le type d'arme pour la déclaration de ma AA510, c'est: "CARABINE A GAZ OU A AIR" sur le cerfa 12651*02.
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romeo33
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romeo33

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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyDim 29 Oct 2017 - 15:56

Smooth twist c'est canon raye
Pour la catégorie tu rajoutes manuscrit "air comprime" en tout cas c'est comme cela qu'a fait la personne qui ma reçue a la pref pour ma hw100 et j'ai bien reçu le recice  question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé 0trampol
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Flu
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Flu

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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyDim 29 Oct 2017 - 15:57

je me suis dit la même chose, barrer ce qui ne me concerne pas et mettre la main les bonnes infos, mais bon je trouve que ça fait bricolage

dommage qu'ils n'ont pas fait un doc plus complet pour parer à toute situation
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Fred2
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Fred2

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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyDim 29 Oct 2017 - 15:59

Question déjà posée ici : https://www.forum-airguns.com/t77117-cerfa-categorie-c :

La préposée a rajouté air comprime ce qui confirme les dires de Frederic  
Quand j'ai reçu la déclaration dans la case mode de percussion il y avait GAZ ou AIR COMPRIME, j'en déduit que au lieu de cocher une des case percussion centrale ou percussion annulaire il suffit de rajouter air comprimé juste au dessus.

popcorn
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Flu
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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyVen 3 Nov 2017 - 19:16

rebonjour

j'ai demandé au président de mon club des renseignements, et il m'a donné un document pour faire la déclaration, le document contient surtout le numéro de téléphone de la personne qui s'occupe des papiers à la préfecture, j'ai voulu l'appeler mais impossible de le joindre depuis le début de la semaine,

et du coup je suis un peu paumé

Constitution du dossier:
1 - Original de l’imprimé de demande (CERFA n° 12644*02) rempli lisiblement et signé par l’intéressé,faisant connaître le nombre d’armes détenues au moment de la demande, leurs catégories, calibres,marques, modèles et numéros

2 - Original de l’avis favorable (remis par votre président d’association)

3 - Photocopie des pièces suivantes :
- Pièce justificative de l'identité du demandeur en cours de validité (CNI ou passeport)
- Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales
- Licence tamponnée par le médecin, en cours de validité
- Carnet de tir (recto-verso), comportant les trois séances de tir contrôlées durant les douze derniers mois, séparées d’au moins deux mois pour les premières demandes ou pour les trois dernières années pour les renouvellements
- Pièces justificatives du domicile (facture EDF, téléphone, quittance de loyer, etc..)
- Justification de l’installation au domicile d’un coffre-fort ou d’une armoire forte adaptée au type et au nombre de matériels détenus (photocopie de la facture du coffre ou d’une attestation sur l’honneur + photo du coffre)

donc je me retrouve avec deux procédures de déclaration différentes, celle trouvée sur service public avec le cerfa 12650*03, et l'autre avec le cerfa 12644*02

quel est le bon cerfa à remplir ?
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romeo33
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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyVen 3 Nov 2017 - 19:26

Ce que tu décris, c'est une demande d'autorisation de détention d'arme de catégorie B.
Pour du C il suffit de renvoyer le cerfa 12650*03 rempli avec les justificatifs demandes CI et licence de tir et puis basta, pas besoin de l'avis favorable de ton président ni de ton carnet de tir.
Et pourquoi pas ton certificat de baptême tant qu'on y est, certain dirigeant devraient se replonger un peu dans la réglementation.
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Flu
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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyVen 3 Nov 2017 - 20:18

merci je m'en doutais que c'était pour la cat B mais comme c'était pas inscris en dur sur le papier numérique je préférais demander
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé   question pour une déclaration d'arme de cat C en air comprimé EmptyVen 3 Nov 2017 - 21:46

Après si l'arme est achetée neuve en armurerie (française ) c'est à l'armurier de se charger de la déclaration en préfecture.
Si c'est un achat à l'étranger c'est à toi de le faire.

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