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 Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?

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MessageSujet: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyDim 21 Mai 2017 - 20:15

Bonsoir à tous,

Je suis confronté à un problème classique: un voisin grincheux.
Et disons que vu le contexte, le dialogue n'est pas vraiment une option. (ça fait 20 ans qu'on se croise sans s'adresser un mot. J'ai même pas reconnu sa voix quand il m'a interpelé depuis son jardin tout à l'heure.)

J'ai lu les discussions envisageant le problème du tir sur propriété privée, mais toutes celles que j'ai trouvées dataient d'avant la réforme de 2013 sur la législation concernant les armes.
L'un d'entre vous saurait-il ce qu'il en est à l'heure actuelle?
Sachant que je n'utilise que des AC de moins de 20 joules.



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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyDim 21 Mai 2017 - 20:23

C'est simple. Sauf arrêté municipal, tu peux faire du tir chez toi avec les armes de catégorie C et D.

À condition que:
Les projectiles ne sortent pas de ton périmètre
Que le bruit ne soit pas une nuisance pour ton voisinage ( a ce niveau la loi ne donne pas de limite précise.)

Tu as donc le droit de tirer au poudre noire ou au .338 du moment que tu restes dans ces limitations.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyDim 21 Mai 2017 - 20:51

Merci de ta réponse ;)
Pourrais-tu m'indiquer la référence du texte de loi? Malgré une recherche dans le Code de la Sécurité Intérieure (légifrance) je ne trouve rien...
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyDim 21 Mai 2017 - 21:21

Ben justement, c'est l'absence de loi qui fait que c'est autorisé... vu que c'est pas interdit...


Je t'ai trouvé ça qui date un peu:

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article307
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyDim 21 Mai 2017 - 21:36

Merci ;)
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 5:45

Je n'ai pas su voir la limite en db à ne pas dépasser...
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 5:55

Clôture: empêchant le passage du gibier à poil et de l'homme.
Le mur de Berlin? à part ça, en campagne, je pense que nous sommes nombreux à avoir des clôtures qui ne respectent pas cette définition...
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 7:39

C'est un vrai sujet le bruit. La seule chose qui peut t'interdire de tirer avec une cat C ou D c'est un arrêté municipale. Mais si tu vit à la campagne, il y a peu de chance que ce soit le cas. SI tu évites de tirer entre 22h00 et 7h00 (heures pendant lesquelles ont passe du bruit de voisinage au tapage nocturne) tu risques pas grand chose.

Après tu peux te caler sur les heures "d'autorisations" de bruits de voisinages. Donc pas la nuit et évite les dimanches après-midi ou les jours fériés. Essaye de tirer quand tout le monde sort sa tondeuse ou quand le voisin refait sa toiture. On pourra difficilement te reprocher de faire du bruit et tu auras des arguments pour te défendre.

Essaye aussi de "silencer" tes armes si tu peux. Ce qui fait aussi beaucoup de bruit c'est le support de tir. Essaye des matières "molles", ça amorti énormément le bruit d'une séance de tir. (plomb ou tissu)

En gros si pas d'arrêté municipale interdisant la pratique et si tu montres que tu fais ton max pour atténuer la gêne occasionnée, tu risques pas grand chose. Il faut bien évidement que ton stand soit aux "normes" de sécurités. Une haie d’arbustes n'arrête pas les plombs.

Après tout ça il y a peu de chance que les forces de l'ordre viennent chez toi. Essaye de voire avec ton voisin ce qui le gêne vraiment. Des fois c'est plus de l'ignorance qu'autre chose. Une AC peut vraiment ressembler à une arme à feu classique et sa laisse place à tous les fantasmes ou craintes.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 9:06

magoryn a écrit:
C'est un vrai sujet le bruit. La seule chose qui peut t'interdire de tirer avec une cat C ou D c'est un arrêté municipale. Mais si tu vit à la campagne, il y a peu de chance que ce soit le cas. SI tu évites de tirer entre 22h00 et 7h00 (heures pendant lesquelles ont passe du bruit de voisinage au tapage nocturne) tu risques pas grand chose.

Après tu peux te caler sur les heures "d'autorisations" de bruits de voisinages. Donc pas la nuit et évite les dimanches après-midi ou les jours fériés. Essaye de tirer quand tout le monde sort sa tondeuse ou quand le voisin refait sa toiture. On pourra difficilement te reprocher de faire du bruit et tu auras des arguments pour te défendre.

Essaye aussi de "silencer" tes armes si tu peux. Ce qui fait aussi beaucoup de bruit c'est le support de tir. Essaye des matières "molles", ça amorti énormément le bruit d'une séance de tir. (plomb ou tissu)

En gros si pas d'arrêté municipale interdisant la pratique et si tu montres que tu fais ton max pour atténuer la gêne occasionnée, tu risques pas grand chose.  Il faut bien évidement que ton stand soit aux "normes" de sécurités. Une haie d’arbustes n'arrête pas les plombs.

Après tout ça il y a peu de chance que les forces de l'ordre viennent chez toi. Essaye de voire avec ton voisin ce qui le gêne vraiment. Des fois c'est plus de l'ignorance qu'autre chose. Une AC peut vraiment ressembler à une arme à feu classique et sa laisse place à tous les fantasmes ou craintes.

Après tout ça il y a peu de chance que les forces de l'ordre viennent chez toi ,sauf si le voisin dit que tu tir avec une arme de poing et que une munition à atterri dans sa

propriété , je dis cela car ça m'est arriver 2x dans ma vie ce genre de connerie , ou les anti gang ont débarqué chez moi car il avait reçu un appel,

d'une personne utilisait son arme de service (à l'époque j'était encore flic) , ce qui était bien sur faux , juste un pistolet a plombs 2 joules

et la seconde fois quand une de ses foutues billes d acier a ricocher dans la vitre de la véranda du voisin (ce qui m a coûter +de 700€ de répa)

donc prudence quand tu es en conflit, limite il pourrais dire que tu tires sur un chien etc etc , le seule moyen c'est que l'on entende rien du tout
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 10:26



Citation :
Après tout ça il y a peu de chance que les forces de l'ordre viennent chez toi ,sauf si le voisin dit que tu tir avec une arme de poing et que une munition à atterri dans sa

propriété , je dis cela car ça m'est arriver 2x dans ma vie ce genre de connerie , ou les anti gang ont débarqué chez moi car il avait reçu un appel,

d'une personne utilisait son arme de service (à l'époque j'était encore flic) , ce qui était bien sur faux , juste un pistolet a plombs 2 joules

et la seconde fois quand une de ses foutues billes d acier a ricocher dans la vitre de la véranda du voisin (ce qui m a coûter +de 700€ de répa)

donc prudence quand tu es en conflit,  limite il pourrais dire que tu tires sur un chien etc etc , le seule moyen c'est que l'on entende rien du tout

C'est donc ce que je dis. Bien tirer en sécurité et parler au voisin pour effacer tout fantasme sur l'arme ou la pratique. Après si tu tires des projectiles chez tes voisins il est tout a fait normal que t ai des soucis.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 10:52

Pour contextualiser:
Je tire dans ce jardin depuis au moins deux ans, et il sait très bien que c'est de l'air comprimé. C'est évidemment l'aspect arme qui le dérange (plus que le bruit, je pense). Mais il râlerait de la même façon pour un airsoft à moins de deux joules je crois.
D'ailleurs, il râlait aussi à l'époque de mes pistolets à billes de gamin ^^
Quand au fait que je tire de façon raisonnable et sécurisée, le voisin de l'autre côté peut en témoigner au besoin. (lui ça ne le dérange pas que je tire à l'AC, il a tiré au gros calibre toute sa vie)
Quand à mes plombs, ils finissent dans mon porte cible ou dans le sol en cas de loupé, mais ils restent chez moi.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 11:14

Une précision concernant les plaintes pour bruit de voisinage. Dans notre cas, il s'agit ici d'un problème de bruit dit "domestique" pour lequel seul un constat "à l'oreille" peut être effectuer pour caractériser la nuisance. Tout repose donc sur l'appréciation de l'agent qui viendra contrôler la dite nuisance. C'est donc très subjectif, et il convient de prendre toutes les précautions pour faire le moins de bruit possible. Précisons aussi que la gêne d'un bruit peut aussi être caractérisée par sa répétitivité. Donc gaffe aux longues séances de tir qui peuvent caractériser la répétitivité...
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 11:26

Bonjour
Pas simple le voisinage quand on fait du tir
Pour ma part je n'ai pas trop de problèmes à ce niveau
mais j'évite de tirer le Dimanche et jours fériés, malgré que
je n'ai aucun problème avec mes voisins proche avec qui je suis ami.
Mais à une cinquantaine de mètre derrière chez moi, une dame ne me
dit plus trop bonjour un peut à cause du bruit des projectiles sur
les canettes en tôle, son mari part contre ça ne le gène pas.
Je tir donc espacé, quelques tir puis pause, quand un des voisin sort la tondeuse
la c'est mieux le bruit du moteur couvre tout. D'autant que certains dans mon quartier tondent la pelouse à midi ou à 19 20h y compris le dimanche alors qu'un arrêté communal interdit l'utilisation
de ce genre de matériel y compris perceuses, sono, instrument de musique
(guitare électrique lol oups!). Autre nuisances, les chiens qui aboient sans raison le soir ou en plein après midi, j’entends souvent un gars du quartier "gueuler après les chiens de son voisin, 3 molosses.
Dans l'ensemble pour le moment ça se passe pas trop mal, enfin pour le moment.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 12:06

Comme le dit guitarjoe, le top c'est de se mêler aux autres bruits du voisinage. Genre les après-midi ou tout le monde bricole dehors, il seraient gonflés de se plaindre du bruit. Cela veut dire que faut faire votre bricolage un autre jour, ou demander à votre femme de tondre la pelouse.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 13:28

Voyez-vous, c'est pour cela que j'ai pris une licence de tir, pour ne pas gêner les voisins. Ça ne m’empêche pas de temps en temps de tirer quelques plombs avec ma Gamo en visée ouverte dans mon jardinet (13 x 8 mètres) mais c'est en semaine, dans l'après midi quand tout le monde est au boulot.
Maintenant, je ne vous dis pas, vivement l'année prochaine que je retourne dans mon sud-ouest où je vais m'acheter une maison à plus de cent mètre du premier voisin.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 17:20

Ozzy a écrit:
Une précision concernant les plaintes pour bruit de voisinage. Dans notre cas, il s'agit ici d'un problème de bruit dit "domestique" pour lequel seul un constat "à l'oreille" peut être effectuer pour caractériser la nuisance. Tout repose donc sur l'appréciation de l'agent qui viendra contrôler la dite nuisance. C'est donc très subjectif, et il convient de prendre toutes les précautions pour faire le moins de bruit possible. Précisons aussi que la gêne d'un bruit peut aussi être caractérisée par sa répétitivité. Donc gaffe aux longues séances de tir qui peuvent caractériser la répétitivité...


Ce n'est pas pour moi un bruit domestique, le bruit domestique provient de l'aspirateur du voisin, des gosses qui court dans un appartement, des bruits de casseroles quand madame fait la vaisselle, des talons hauts, j'en passe et des meilleurs. Dans le cas évoqué et comme tu le dis tout dépendra de l'appréciation du fonctionnaire de police qui interviendra, je ne vois pas le tapage diurne relevé, d'autant plus si l'AC n'est pas très puissante la gêne n'est pas vraiment caractérisée, mais parfois il arrive que le fonctionnaire de police puisse relever le tapage, tout restera à son appréciation bien sur (ou alors le relationnel à prendre en considération également).

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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 17:52

Ce que j'ai lu :

Le trouble du voisinage est régi par le code de la santé publique qui défini quelle façon la mesure de l’intensité du bruit occasionné par le tir doit s’effectuer. C’est le décret du 31 Aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage qui prescrit que les mesures de bruit mentionnées doivent être effectuées selon les modalités définies par arrêté des ministres chargés de la santé, de l’écologie et du logement. Ces modalités sont fixées par l’Arrêté du 10 mai 1995 Modifié par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui précise que l’appareil doit être un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 61672-1. »et non pas à la légère par le premier venu.
Mesure de bruit
La personne qui effectue la mesure doit être assermentée ou agrée par le procureur de la république texte "Article 1er Les agents de l’Etat mentionné au 1° du I de l’article 21 de la loi du 31 Décembre 1992,", ce texte précise que la personne doit être être un OPJ : (Officier Police Judiciaire) ou APJ : (Agent de Police Judicaire). Les agents de police municipale sont habilités à effectuer des mesures acoustiques lorsque ils sont assermentés à cet effet. Voir code de la Santé Public.


Donc, il doit y avoir un seuil (db) à ne pas dépasser. Si on ne le dépasse pas, le voisin peut aller se faire... voir ailleurs.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 18:44

Je sais que beaucoup ne ont pas aimer
Mais je le dit:
je suis licencié FFT et tire en sécurité en stand, que ce soit en Air comprimé ou autre
je n'ai aucun soucis, seul le plaisir de tirer entre passionnés, en toute liberté sans avoir peur d'un voisin
partager une passion et recevoir/transmettre des infos ou "trucs" ect..................

Ne m'en voulez pas, cela est ce que je pense, il ne sert à rien de "tourner autour du pot"

et un rappel

3° La licence de tir, en cours de validité, vaut titre de transport légitime
des armes ………. des cat B, C et du 1° de la cat D ainsi que des armes ….. du
2° de la catégorie D utilisées pour la pratique du sport (arbalètes-armes
anciennes- air comprimé 10m).


Voila: vous pouvez me @usiller

Amicalement
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 18:56

Comme à chaque fois ça part dans tous les sens.... entre les interprétations, les extrapolations, les conseils et les opinions.

Ce que je dis au départ est factuel.
Le seul recours pour les voisins c'est de se plaindre pour tapage diurne. Ce qui dépendra beaucoup de l'agent de l'ordre qui interviendra.
A ce moment il pourra aussi inspecter le pas de tir et c'est tout. Car à moins d'avoir un accident à constater, il ne peut intervenir pour conseiller. Du moment que vous êtes en règle avec la justice et que votre arme fait moins de 20j ou qu'elle ait été déclarée un jour alors c'est tout.

Tout le reste c'est du bla bla de gonzesse...

C'est tout.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 19:04

dom21 a écrit:
Je sais que beaucoup ne ont pas aimer
Mais je le dit:
je suis licencié FFT et tire en sécurité en stand, que ce soit en Air comprimé ou autre
je n'ai aucun soucis, seul le plaisir de tirer entre passionnés, en toute liberté sans avoir peur d'un voisin
partager une passion et recevoir/transmettre des infos ou "trucs" ect..................

Ne m'en voulez pas, cela est ce que je pense, il ne sert à rien de "tourner autour du pot"

et un rappel

3° La licence de tir, en cours de validité, vaut titre de transport légitime
des armes ………. des cat B, C et du 1° de la cat D ainsi que des armes ….. du
2° de la catégorie D utilisées pour la pratique du sport (arbalètes-armes
anciennes- air comprimé 10m).


Voila: vous pouvez me @usiller

Amicalement

Plein de gens voudraient aller dans un stand mais en ont tous simplement pas à proximité. C'est aussi simple que ce ça.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 19:09

J1 a écrit:
Comme à chaque fois ça part dans tous les sens.... entre les interprétations, les extrapolations, les conseils et les opinions.

Ce que je dis au départ est factuel.
Le seul recours pour les voisins c'est de se plaindre pour tapage diurne. Ce qui dépendra beaucoup de l'agent de l'ordre qui interviendra.
A ce moment il pourra aussi inspecter le pas de tir et c'est tout. Car à moins d'avoir un accident à constater, il ne peut intervenir pour conseiller. Du moment que vous êtes en règle avec la justice et que votre arme fait moins de 20j ou qu'elle ait été déclarée un jour alors c'est tout.

Tout le reste c'est du bla bla de gonzesse...

C'est tout.

Je ne te connais pas J1 mais la haute opinion que tu as de toi même, et par conséquent la pauvre que celle que tu as des autres, me laisse sans voix. C'est pas le principe d'un forum de parler, donner ses opinions et échanger sur des sujets ?
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 19:27

Après si on veut être précis et factuel :
Et bien en effet nous risquons tous quelque chose à tirer dans notre jardin. Il s'agit d'un bruit de comportement et non d'activité. Et en période diurne, de 7h00 à 22h00, la gêne occasionné peut être jugée par un officier de police judiciaire sans mesure de bruit, contrairement aux bruits d'activités. C'est à la simple appréciation de celui-ci. Arme en règles ou pas, stand en règle ou pas. Donc le Maire peut venir chez vous et vous coller une amende de 68 euros. Ca c'est le factuel.

Après comme le disent beaucoup d'intervenant dans ce post, la communication et le côté patte blanche joue beaucoup dans l'appréciation qu'aura l'OPJ ou APJ qui viendra chez vous en cas de problème.
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 19:35

j1 a dit
Comme à chaque fois ça part dans tous les sens.... entre les interprétations, les extrapolations, les conseils et les opinions.

non mon gars, c'est le sens de la LOI
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 19:37

magoryn, +1

Amicalement
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MessageSujet: Re: Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013?   Tirer dans son jardin depuis la réforme de 2013? EmptyLun 22 Mai 2017 - 19:47

Angelo82 a écrit:
Ces modalités sont fixées par l’Arrêté du 10 mai 1995 Modifié par l’arrêté du 5 décembre 2006 qui précise que l’appareil doit être un « sonomètre intégrateur homologué de classe 1 ou de classe 2 au sens de la norme NF EN 61672-1. »et non pas à la légère par le premier venu.

Les mesures sonométriques s'appliquent uniquement pour le contrôle des activités professionnelles (les cafés/hôtel/restaurant qui diffusent de la musique amplifiée, les salles des fêtes, les boulangers, etc...). Chez les particuliers, le constat des nuisances sonores s'effectuent uniquement à partir d'un simple constat à l'oreille par un agent assermenté (APJ, OPJ, APJA mais également par des agents municipaux spécialement assermentés à cet effet). Et pour relever une infraction pour nuisance sonore, il faut absolument qu'elle soit constatée. Le voisin pourra aller taper son cul par terre autant de fois qu'il le veut au commissariat, si pas de constat, pas d'infraction.

Je me répète, la perception d'un bruit d'une personne à une autre peut s'avérer très différente. Certains trouveront le dit bruit insupportable et d'autres ne le remarqueront même pas... A bon entendeur...

Fin du blabla smil 85

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