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 acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?

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4 participants
AuteurMessage
saxouman
Régulier
Régulier
saxouman

Masculin
Poissons Cochon
Nombre de messages : 192
Age : 50
Localisation : var
Date d'inscription : 17/10/2016

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MessageSujet: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptySam 8 Avr 2017 - 19:44

Bonsoir,
je dois bientot faire mes demandes pour mes Cat B.
Je dois fournir un extrait d'acte de naissance avec mention marginale.
Je possede un acte de naissance copie integrale de novembre 2016.
C'est pareil et cela conviendra?

Car je vois que meme en ligne si on veut demander un acte de naissance,il ne figure pas de mention marginale mais juste de copie integrale.
C'est bon donc j'ai le bon papier?ci dessous copie d'ecran de demande d'acte de naissance en ligne de la prefacte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Captur11
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hips
Pilier
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hips

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Vierge Chien
Nombre de messages : 1226
Age : 63
Localisation : picardie
Date d'inscription : 30/01/2013

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MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptySam 8 Avr 2017 - 20:14

Désolé; non.
Un extrait d'acte de naissance n'est valable que trois mois après son édition.
Quand aux mentions marginales, je ne suis pas sûr qu'elles soit inscrites d'office; le mieux est de les demander.
acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Beerchug
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LeNettoyeur
Vieil Habitué
Vieil Habitué
LeNettoyeur

Masculin
Capricorne Chien
Nombre de messages : 737
Age : 50
Localisation : 51 Marne
Date d'inscription : 19/11/2012

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MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptySam 8 Avr 2017 - 20:53

Perso, j'avais fait la demande d'un extrait d'acte de naissance avec filiation, où était indiquées les mentions marginales éventuelles, "néant" si aucune.
Au moment de ta demande, il devra, comme le fait remarquer hips, dater de moins de 3 mois.
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saxouman
Régulier
Régulier
saxouman

Masculin
Poissons Cochon
Nombre de messages : 192
Age : 50
Localisation : var
Date d'inscription : 17/10/2016

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MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptyDim 9 Avr 2017 - 0:22

ok merci à vous ,j'ai redemabdé sur le site officiel de ma ville un acte integral,mais il n'y a pas de case avec mentions marginales,je leur ai mis un petit mot et me demande ce que je vais recevoir,sinon j'irai a la mairie qui n'est pas à coté tanpis
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Lemarcus
Pilier
Pilier
Lemarcus

Masculin
Verseau Dragon
Nombre de messages : 2888
Age : 68
Localisation : Hte-Marne
Date d'inscription : 30/12/2013

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MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptyDim 9 Avr 2017 - 1:41

Dans les trois cas ( copie intégrale, avec ou sans filiation ) les mentions marginales figureront...si elles existent évidemment.
Source : ICI rubrique " de quoi s'agit-il "
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saxouman
Régulier
Régulier
saxouman

Masculin
Poissons Cochon
Nombre de messages : 192
Age : 50
Localisation : var
Date d'inscription : 17/10/2016

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MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? EmptyDim 9 Avr 2017 - 10:15

Ahh merci Lemarcus j'etais allé sur cette page mais n'avais pas bien vu et lu.
Donc copie intégrale c'est parfait et sur la mienne rien n'est mentionné meme pas:mention marginale =néant comme j'ai pu le lire sur le net :)
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MessageSujet: Re: acte de naissance avec mention marginale=copie integrale?   acte de naissance avec mention marginale=copie integrale? Empty

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