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 vente a d arme categorie D

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3 participants
AuteurMessage
dubs49
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dubs49

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MessageSujet: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyMer 11 Mai 2016 - 23:10

Bonjour
j'ai besoin d'info
Comment ce passe la vente de particulier a particulier?
exemple: je veux vendre ma carabine 19 joules (arme de catégorie D non déclarable ) a un particulier, carabine acheté a mon nom en armurerie ,
Le futur acheteur me l’achète, fais des bêtises avec l'arme acheter .
sachant que ma carabine a un numéro de série , les problèmes vont me retombé dessus?
Que dois-je demander lors de la vente au futur acheteur? juste ça carte d'identité?



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pruche39
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pruche39

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Verseau Cochon
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MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyMer 11 Mai 2016 - 23:20

Au niveau de la loi, il faut que l'acheteur soit majeur (18 ans).

Pour plus de sécurité fait une copie de la carte d'identité de l'acheteur et un certificat de vente sur papier libre (en double) avec vos deux noms, adresses ainsi que quelques lignes pour dire que tu vends ou cède ta carabine (info sur la cara, N° de série, ...), signature des deux partis.

Tu peux prendre le Cerfa (c'est pour de la cat D1) ci dessous pour la vente et chacun en garde un exemplaire, à ne pas envoyer bien sur.
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14700.do


Dernière édition par pruche39 le Mer 11 Mai 2016 - 23:35, édité 2 fois
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jipegal
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jipegal

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Poissons Chien
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MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyMer 11 Mai 2016 - 23:26

S' il fait des bêtises, il n'y aura pas ton nom sur le plomb qui sera tiré. ...s' il se fait prendre sur place, tu ne seras pas présent toi-même. .. il prend ses responsabilités car il est grand (plus de 18 ans) Rien à craindre mais fais gaffe quand-même. ... vente a d arme  categorie D 163792
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dubs49
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dubs49

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Taureau Singe
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MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D EmptyJeu 12 Mai 2016 - 19:31

ok merci
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MessageSujet: Re: vente a d arme categorie D   vente a d arme  categorie D Empty

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