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 rangement en coffre fort

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hakutsuru
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MessageSujet: rangement en coffre fort   rangement en coffre fort EmptyLun 7 Juil 2014 - 17:45

Bonjour , je suis passé de l'armoire forte au vrai coffre fort râtelier avec coffre fort interne pour arme de poing.
Là où la loi me parait vague (bien que le bon sens prévaut) quelques points ont besoin d'être éclaircis.

Pour les catégorie B je sais no problème

Pour les catégorie C

1. Stockage en coffre depuis septembre 2013 obligatoire ? les armuriers sont divisés, les tireurs aussi.
2. Cat C en coffre , verrou de pontet obligatoire ?
3. Cat C en coffre , culasses et chargeurs séparé (voir dans un autre coffre ?)

Merci par avance , sachant que de toute facon le verrou est toujours en place chez, les cadenas aussi quelque soi l'arme , et le matériel est maintenant dans l'armoire séparée.

Cordialement.

ps: je viens de parcourir les textes de loi disponible dans le livret de mon club , et Google est plutôt évasif. Recherche du forum 0 resultat.

edit : Conservation au domicile

Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :

- dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées

- par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable par exemple longuesse ou culasse conservées à part

- tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (enchaînement sur des râteliers, passage d'un câble dans les pontets, verrou de pontet)


Les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.
ceci est il toujours en vigueur meme pour l'ex 7eme ?
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MessageSujet: Re: rangement en coffre fort   rangement en coffre fort EmptyLun 7 Juil 2014 - 18:36

Citation :
Au domicile, les armes doivent être déchargées et conservées afin d'éviter l'usage de ces armes par des tiers. Les chasseurs doivent les conserver soit :

- dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptées

- par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable par exemple longuesse ou culasse conservées à part

- tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme (enchaînement sur des râteliers, passage d'un câble dans les pontets, verrou de pontet)
C'est exactement ça, sauf que ça ne s'applique pas qu'aux chasseurs, mais à tous les propriétaires d'armes à feu.

C'est l'article 113 du décret du 30 juillet 2013: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id#JORFSCTA000027792901
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MessageSujet: Re: rangement en coffre fort   rangement en coffre fort EmptyLun 7 Juil 2014 - 18:39

Citation :
Pour les catégorie C

1. Stockage en coffre depuis septembre 2013 obligatoire ? les armuriers sont divisés, les tireurs aussi.
Et la plupart des armuriers vendent des coffres, tu comprends pourquoi ils voudraient bien que ce soit obligatoire pour les armes en C
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hakutsuru
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MessageSujet: Re: rangement en coffre fort   rangement en coffre fort EmptyLun 7 Juil 2014 - 20:04

D'après l'article pour les cat C c'est 1 seule mesure et je cite :

1° Soit dans des coffres-forts ou des armoires fortes adaptés au type et au nombre de matériels détenus ;
2° Soit par démontage d'une pièce essentielle de l'arme la rendant immédiatement inutilisable, laquelle est conservée à part ;
3° Soit par tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

c'est un retour en arrière ...
en clair on pourrais mettre un râtelier au mur façon USA tant qu'une pièce est démontée ou un verrou en place !

J'ai reçu un courrier de la préfecture (normal) suite a ma dernière acquisition , avec en précision l'obligation de garder dans un coffre a domicile ! Hors la loi est formelle ...

Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 article 113.

edit : coffre fort 5 armes + coffre interne en solde 169 € chez MrBricolage ... c'était l'occasion !
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MessageSujet: Re: rangement en coffre fort   rangement en coffre fort EmptyLun 7 Juil 2014 - 20:16

c'est pas un retour en arrière. ça n'a pas changé. c'était déjà comme ça avec l'ancienne législation.

chacun est libre d’être assez con pour décorer son un chemin de table avec ses armes de catégorie C a condition de stocker les culasses et les munitions à part.
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