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  Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme

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Mimilapetitesouris
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Mimilapetitesouris


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 Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Empty
MessageSujet: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptyVen 13 Déc 2013 - 18:02

Depuis le 6 septembre 2013 c'est ce texte qui est applicable :

Sur Légifrance.gouv.fr


Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif
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 Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Empty
MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptyVen 13 Déc 2013 - 18:23

popcorn smil 84 
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Laurençon
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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptyVen 13 Déc 2013 - 18:29

Salutations GuyGuy   Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Beerchug
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Eddy59
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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptyVen 13 Déc 2013 - 21:14

smil 84  Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme 123405 smil 85 
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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptySam 14 Déc 2013 - 17:28

Bonne idée de le signaler, mais il y en a eut d'autres depuis et je pense qu'un modo devrait les mettre en post-it.


décret du 30/07/2013

celui du 12/08/2013

du 2/09/13

un autre du 2/09/13
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Mimilapetitesouris
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MessageSujet: Classement des textes sur la législation des armes    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptySam 14 Déc 2013 - 18:18

La tentation est grande pour les habitués du forum de se moquer  Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Gatherin   ....d'un énième signalement de ce décret   Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Wall  , mais ce qui est plus surprenant c'est de trouver sur le forum, toujours mise en avant, l'ancienne législation.  Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Joker

Les mots sont des lutins qui en savent plus que nous, des petits elfes moqueurs qui éclairent notre âme, on les maltraite, on les ignore, on les déforme, on ne les entend plus.
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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptySam 14 Déc 2013 - 20:49

On a pas trop le temps en ce moment mais merci pour la remarque.

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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptySam 14 Déc 2013 - 23:24

Mimilapetitesouris a écrit:
La tentation est grande pour les habitués du forum de se moquer  Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Gatherin   ....d'un énième signalement de ce décret   Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Wall  , mais ce qui est plus surprenant c'est de trouver sur le forum, toujours mise en avant, l'ancienne législation.  Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Joker

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Tu as trop regardé le seigneur des anneaux toi !!  smil 85 
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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptySam 14 Déc 2013 - 23:24

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MessageSujet: Amicalement    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptyDim 15 Déc 2013 - 9:29

Une de nos armes les plus puissantes est le dialogue
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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme EmptyDim 15 Déc 2013 - 9:36

je verrouille,ce n'est pas une zone de débat.

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MessageSujet: Re: Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme    Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établisseme Empty

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