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rebel5488
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rebel5488

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MessageSujet: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 10:25

Bonjour, j'ai acheté une carabine à plombs via marché.fr il y a un moment de ça. C'est une gamo RSV de 23,6 joules.

Le vendeur ne m'a jamais parlé de déclaration quelconque à faire, mais maintenant que je suis licencié chez la FFT, j'ai appris que je devais la déclarer.
Le seul problème c'est que je n'ai pas de facture et que je ne retrouve rien sur le vendeur.

Comment dois je procédé svp ?
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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 12:18

Soit tu télécharge le cerfa de déclaration pour les armes de catégorie c. Que tu remet une fois remplis et avec une copie de ta licence et de CNI a la gendarmerie ou directement a la préfecture ( l'adresse est sur le cerfa)

Soit tu laisses pisser car ta carabine fait réellement environ 20j et elle ne nécessite pas de déclaration depuis le 26 septembre dernier.

Les gendarmes ne te traînerons pas devant la justice si ta carabine fait 20,5j ou 21j car il suffit de changer de plombs pour faire varier la puissance de 1 ou 2 joules.
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hermanox37
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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 13:43

Bonjour
J'ai cru comprendre que c’était à l'armurier de faire la déclaration et ensuite cette dernière était envoyée au détendeur de l'arme.

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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 14:22

Il a parlé d'un vendeur. Donc pas forcement un armurier.
Mais tu as raison. Un armurier s'occupe en general de faire la déclaration.
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hermanox37
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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 14:32

Merci loki , maintenant c'est clair déclaration Smilejap 

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Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE

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Lion Chat
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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 15:39

Dans le cas d'une arme achetée en armurerie, l'armurier a l'obligation légale de faire la déclaration.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette
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hermanox37
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Taureau Serpent
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Date d'inscription : 01/10/2013

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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 15:56

Et dans le cas ou un particulier achète une arme à un autre particulier c'est à l'acheteur de faire les démarches pour la déclaration?





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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 16:10

Oui. Et au vendeur de mettre a jour ses déclarations pour se couvrir.
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cfx-74
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cfx-74

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Sagittaire Dragon
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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 18:37

Citation :
Les gendarmes ne te traînerons pas devant la justice si ta carabine fait 20,5j ou 21j car il suffit de changer de plombs pour faire varier la puissance de 1 ou 2 joules.
Oui, sauf que:
Citation :
mais maintenant que je suis licencié chez la FFT, j'ai appris que je devais la déclarer.
Et les armes utilisées dans les clubs doivent être détenues légalement, sinon, en cas d'accident l'assurance auquel tu cotises quand tu paies ta licence ne couvrira pas les dégats.
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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 18:40

Je ne crois pas qu'il utilise sa gamo en club.

Et il suffit de la passer au chrony pour être fixé.... Mais 20 ou 21 joules ne font pas de différence selon moi...
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hips
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Vierge Chien
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MessageSujet: Re: déclaration   déclaration EmptyMar 12 Nov 2013 - 21:35

Dans ton cas si tu tiens à la déclarer, le mieux est de t'adresser à un armurier qui l'entrera sur son livre de police à titre anonyme, et la ressortira à ton nom; cela ne sera peut être pas gratuit. Moi personnellement, je rejoins loki sur sa façon de voir les choses, car ce n'est pas le type d'arme, mais l'arme par elle même qui est a prendre en compte selon la loi actuelle. Le mieux est de la passer au chrony; tu seras fixé.
déclaration Beerchug
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