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 nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?

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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 8 Aoû 2013 - 21:34

j''espere qu'il va pas trop pleuvoir en septembre/octobre !
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sly_13
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptySam 10 Aoû 2013 - 11:21

vous avez du concret sur la date d'application exact de cette loi et surtout de la véracité quelle passe

donc si j'ai bien compris

n'ayant pas de permis de chasse ni de licence, il me seras possible de posséder une carabine a air comprimé de plus de 10J
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le passionée des arme s
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptySam 10 Aoû 2013 - 12:53

sly_13 a écrit:
vous avez du concret sur la date d'application exact de cette loi et surtout de la véracité quelle passe

donc si j'ai bien compris

n'ayant pas de permis de chasse ni de licence, il me seras possible de posséder une carabine a air comprimé de plus de 10J
oui exact , sans permit tu peux aller j'usqua 20 joules
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptySam 10 Aoû 2013 - 13:39

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Applicable au 6 septembre.

Voir article de Frederic FEVE:  page 9
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jupileyre
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptySam 10 Aoû 2013 - 21:19

Merci beaucoup Guy pour ce lien très intéressant !
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyDim 11 Aoû 2013 - 8:56

juste une petite question qui va peu être sembler bête pour certain

mais quand est il des ac acheté avant la date ou le décret seras validé

auras ton le droit de les upgrader ?

je vois bien ma 97 a 16j. avec un kit konceptus nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 Emotico2 
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyDim 11 Aoû 2013 - 9:20

Sniperking II(le retour) a écrit:
juste une petite question qui va peu être sembler bête pour certain

mais quand est il des ac acheté avant la date ou le décret seras validé

auras ton le droit de les upgrader ?

je vois bien ma 97 a 16j. avec un kit konceptus nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 Emotico2 
A priori oui, puisque tu as droit à 20J sans licence.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyLun 19 Aoû 2013 - 13:40

Super cette nouvelle loi ! Donc le 6 septembre du 20J en toute légalité ? nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 0trampol
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyLun 19 Aoû 2013 - 15:47

oui, avec les precautions qui s'imposent biensur
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyLun 19 Aoû 2013 - 17:02

Ils vont être contents au Field target! Et tant mieuxsmil001 
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Gianni
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyLun 19 Aoû 2013 - 23:38

Laureline a écrit:
Ils vont être contents au Field target! Et tant mieuxsmil001 
Tout à fait exact cher Ami !!! On recrute !
À vis 16 joules les gars !!
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hexagone
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyLun 26 Aoû 2013 - 19:23

Les 7.5 joules vont être bradées.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyMar 27 Aoû 2013 - 18:44

Citation :
Les 7.5 joules vont être bradées.
Pas forcément, les armes de 16 ou 20 joules ne sont intéressantes qu'à partir d'une trentaine de mètres et tout le monde n'a pas cette distance de tir. Et pour le tir en intérieur à 10 mètres par exemple, les ricochets peuvent être carrément dangereux en 20 joules.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyMar 27 Aoû 2013 - 20:06

Une petite question, une Gamo Shadow 1000 qui est donné pour 23joules mais qui n'en fait réellement que 19, c'est bon? Du coup pour ce genre de carabine, la logique commerciale va peut-être modifier certaines données constructeur? Genre ces carabines, on risque dorénavant de les voir annoncés à 19.9j smil 85
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyMar 27 Aoû 2013 - 23:55

j'avoue que ce serait sympa pour feter ça une bonne sessions promotion pour nos bridée - de 10j, histoire d'en profiter pour capter une petite chinoise ludique en attendant de pouvoir m'offrir une Tx200
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wovokaa
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyMer 11 Sep 2013 - 23:03

Salut à tous,
cette nouvelle loi qui permet de posséder librement une AC dont la puissance est inférieure à 20 joules est donc en application, une question que l'on peut tout de même se poser, qu'en est-il en cas de vente d'une AC de plus de 10 joules et moins de 20 joules, déclarée évidemment en bonne et due forme en préf ?
Doit-on dans ce cas faire un CERFA de vente comme avant cette nouvelle loi ? smil 84 
Perso je trouve cela nécessaire, même si ce n'est pas obligatoire, et même pour une carabine à air comprimé, la tranquillité d'esprit vaut bien ce genre de démarches ;-)
Avez-vous des réponses à ce propos ? nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 Beerchug
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 12 Sep 2013 - 0:18

du don tu voulais dire, t'as langue a fourcher, imagine toi que tu as dit vendre, alors qu'il est question de donation dans ton esprit ^^
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 12 Sep 2013 - 11:28

wovokaa a écrit:
...qu'en est-il en cas de vente d'une AC de plus de 10 joules et moins de 20 joules, déclarée évidemment en bonne et due forme en préf ?
Doit-on dans ce cas faire un CERFA de vente comme avant cette nouvelle loi ? smil 84 
Je comprends l'esprit de ta question (la responsabilité etc), moi je me dis que ca n'est désormais pas plus nécessaire que cela est obligatoire, puisque la loi ne le l'impose pas ... pas plus qu'avant cette loi, on ne déclarait une moins de 10J avec un document CERFA .

Mon avis nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 Beerchug 
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 12 Sep 2013 - 13:11

nécessaire ou pas? je pense comme filou, mais si un jour il y a un problème quelconque, tu auras toutes les peines du monde a leur prouver que tu l as vendue ou donnée (vu que pour eux tu en as une). ça ne coute pas grand chose de faire la démarche et si elle est refusée parce que inutile et bien tu auras une trace...
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 12 Sep 2013 - 16:58

La question à se poser est: les AC entre 10 et 20 joules vont elles être automatiquement rayées des fichiers des préfectures dans un avenir proche?
Si oui, inutile de remplir le cerfa lors de la vente.
Si non, je pense que c'est préférable car ça permet de ne plus être officiellement le propriétaire d'une arme que tu n'as plus.

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 12 Sep 2013 - 22:02

même si elles sont rayées, le dernier proprio reste. Faut pas croire qu ils vont tout mettre a la poubelle, donc par sécurité je pense qu il vaut mieux prévenir qu elle a été vendue ou donnée. Après que le nouveau proprio soit enregistré ou pas, c est plus ton problème...
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 12 Sep 2013 - 22:30

Si la loi n'impose plus la déclaration lors d'un achat (neuf disons), elle n'impose donc pas au prochain détenteur/acheteur de faire cette déclaration autrefois nécessaire ... avant ou après cette loin, la cession reste libre: l'obligation auparavant c'est d’être en conformité, c'est ca qui obligeait le vendeur a s'assurer que l'acheteur respectait cette loi !

Désormais cette loi est abrogée, donc mon avis: tout comme on vendait une moins de 10 Joules, pour une moins de 20J suffit de garder une petite trace en cas de VPC: une copie de CI pour prouver qu'on la bien cédé a un majeur, rien d'autre ! puisque ca c'est encore la loi !

Mais en cas de vente a une personne physique, faut pas être plus royaliste que le roi, si on a affaire a un majeur (avec ou non présentation de la CI ... faut admettre qu'un barbu grisonnant a rarement moins de 18 ans par exemple, bref de la mesure et du bon sens suffiront) on lui vend ce que la loi nous autorise a lui vendre ... ni plus ni moins qu'un armurier par exemple (qui sont régis par la même loi) ... or je doute de devoir présenter ma CI si je vais acheter une - de 20J, chez un armurier demain (je fais pas encore vieux, mais pas 18 ans non plus, loin de la).
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyJeu 12 Sep 2013 - 22:57

Comme quoi la question méritait d'être posée thumright 
En fait même si la vente d'une AC de moins de 20 joules est libre aujourd'hui, pour une arme qui a été déclarée (ce qui n'est pas rien...), et qui passe dans d'autres mains, je pense que cette vente doit se faire avec une certaine prudence Rolling Eyes 
La précédente déclaration obligatoire en Préf n'ayant pas été faite juste comme ça, elle avait une raison d'être bien précise, "suivre" une arme en cas de délit, même si je vous l'accorde, le risque est bien faible avec une arme à air smil 85 le risque est faible certes, mais il y aura toujours des exceptions qui feront que.......................................
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyVen 13 Sep 2013 - 17:15

wovokaa a écrit:
La précédente déclaration obligatoire en Préf n'ayant pas été faite juste comme ça, elle avait une raison d'être bien précise, "suivre" une arme en cas de délit, même si je vous l'accorde, le risque est bien faible avec une arme à air smil 85 le risque est faible certes, mais il y aura toujours des exceptions qui feront que.......................................
En effet, la déclaration permettait de suivre une arme (et pas qu'en cas de délit), donc même si aujourd'hui le cerfa ne sert à rien pour l'acheteur, il permet au vendeur de faire rayé l'arme de la liste de ce qu'il détient.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 EmptyMar 8 Oct 2013 - 16:48

moi je voulais savoir si une carabine faisant 20 joules pile doit elle etre declarée ou pas a la prefecture ou la mairie ou chez les gendarmes ??
merci !
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 7 Empty

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