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 nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyJeu 18 Juil 2013 - 20:24

Bon, toujours dixit mon armurier (très branché législation, apparemment), il ne resterait plus qu'à sortir le décret d'application pour que les AC soient accessibles jusqu'à 20 joules pour les non licenciés et ce décret devrait être signé dans les premiers jours de septembre... Abwarten and Tee trinken!
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyJeu 18 Juil 2013 - 21:50

serrons les fesses croisons les doigts !
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyJeu 18 Juil 2013 - 22:39

et par ex : ma diana 35 de 18 joule je croit qui est déclarer si la loie passe , la déclaration vont-il simplement la déchirer ?
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 19 Juil 2013 - 19:06

le passionée des armes a écrit:
et par ex : ma diana 35 de 18 joule je croit qui est déclarer si la loie passe , la déclaration vont-il simplement la déchirer ?

Tout d'abord, je ne me souviens plus si sur le cerfa de déclaration il y a l'énergie de l'arme précisé. Si c'est le cas, c'est peut être possible de supprimer tout ce qui fait entre 10 et 20 joules du fichier AGRIPPA.
Si c'est non, alors je vois mal les préfectures contacter tous les détenteurs d'AC déclarées pour connaitre la puissance et je ne vois pas comment les proprios pourraient prouver la puissance de leurs armes.

Personnellement, j'ai déclaré une .22 il y a près de 10 mois et je n'ai toujours pas reçu le récépissé malgré mes relances et dans certains département il faut un an pour avoir une autorisation de détention alors si on leur demande de supprimer d'un coup plusieurs dizaines (ou centaines de milliers) d'armes des fichiers, il y en a pour 10 ans.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 19 Juil 2013 - 19:16

cfx-74 a écrit:
le passionée des armes a écrit:
et par ex : ma diana 35 de 18 joule je croit qui est déclarer si la loie passe , la déclaration vont-il simplement la déchirer ?

Tout d'abord, je ne me souviens plus si sur le cerfa de déclaration il y a l'énergie de l'arme précisé. Si c'est le cas, c'est peut être possible de supprimer tout ce qui fait entre 10 et 20 joules du fichier AGRIPPA.
Si c'est non, alors je vois mal les préfectures contacter tous les détenteurs d'AC déclarées pour connaitre la puissance et je ne vois pas comment les proprios pourraient prouver la puissance de leurs armes.

Personnellement, j'ai déclaré une .22 il y a près de 10 mois et je n'ai toujours pas reçu le récépissé malgré mes relances et dans certains département il faut un an pour avoir une autorisation de détention alors si on leur demande de supprimer d'un coup plusieurs dizaines (ou centaines de milliers) d'armes des fichiers, il y en a pour 10 ans.


merci pour l'info nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 Beerchug 
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MessageSujet: Nouvelle loi, enfin sortie !   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 7:50

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027792819&dateTexte=&categorieLien=id

Applicable au 6 septembre.

Pour nous, les AC de moins de 20J passent en D (vente libre aux plus de 18 ans), seules les plus de 20J sont en C (soumises à déclaration). Pas de changement pour les 22LR.

Les calibres "maudits", 7.62x39 et 223Rem restent soumis à autorisation, tout le reste, très bonne nouvelle, passe en C ! Le 308Win est donc déclassé, tout comme le 30-06 ! Par contre les FàP restent en B, reste à voir si on pourra avoir les autorisations.

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 8:16

Merci.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 8:29

Hé hé !! Bonne pour le Field Target dont les armes AC en 16 Joules n'auront plus besoin de licence FFTir... mais juste d'être déclarées !!

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 8:36

Donc si j'ai bien pigé.
Sous-section 4 : Armes de catégorie D:
2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 8:37

Harry a écrit:
Hé hé !!  Bonne pour le Field Target dont les armes AC en 16 Joules n'auront plus besoin de licence FFTir... mais juste d'être déclarées !!


Oui, c'est aussi ce que je me suis dit !!!

@guyguy : oui, je l'ai compris comme ça aussi, libre en dessous de 20J.

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 9:08

c'est une bonne nouvelle !
par contre qu'est ce qu'un fàp ?
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 9:11

FàP : fusil à pompe

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 9:13

ha ok !
ça existe un fusil a pompe air comprimé ?
a co2 peut etre ?
en tout cas c'est chouet pour les fiel-targetteur
je vais peut etre pas prendre de licence finallement ...
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 9:29

Il y a d'autre bonnes nouvelles aussi !

Le .308W, le 6.5x55 suédois, le 7.62 russe et d'autre calibre "de guerre" sont déclassés en catégorie C
Les autorisations peuvent être faire à 18 ans et plus 21
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 9:34

titi.4600 a écrit:
Il y a d'autre bonnes nouvelles aussi !

Le .308W, le 6.5x55 suédois, le 7.62 russe et d'autre calibre "de guerre" sont déclassés en catégorie C
Les autorisations peuvent être faire à 18 ans et plus 21

Pas le 7.62x39, il reste maudit !

Par contre la durée des autos passe de 3 à 5 ans !

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 9:41

Excellente nouvelle pour les tireurs sportifs, merci Frédéric.

Reste à savoir s'il s'agit d'une initiative française ou d'une législation européenne ?
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 9:50

Harry a écrit:
Hé hé !!  Bonne pour le Field Target dont les armes AC en 16 Joules n'auront plus besoin de licence FFTir... mais juste d'être déclarées !!

Plus je lis plus, je me pose des questions?
Les armes soumises à enregistrement et les armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres, qui relèvent de la catégorie D, sont les suivants :
1° Armes à feu soumises à enregistrement :
a) Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon ;
b) Eléments de ces armes ;
c) Munitions et éléments des munitions de ces armes ;

ok mais en:

2° Armes et matériels dont l'acquisition et la détention sont libres :
h) Armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules ;
Donc pour moi, pas  d'enregistrement, car dés l'application de la loi, si tu achétes une arme(2 à 20j) tu dois l'enregister alors?smil 84
Je ne sais pas comment, vous vous interprêtez ça.nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 Emotico2
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 10:00

Pour moi, jusqu'à 20J, l'achat est libre. Au dessus, déclaration. Lis le début du texte, il y a une bonne description de "quoi est quoi".

Il est bien précisé dans ton premier passage "armes à feu", alors que dans le deuxième c'est "de manière non pyrotechnique"

Par contre, l'autre bonne nouvelle, c'est que les munes neutralisées sont enfin reconnues comme telles ! Ma collection va s'agrandir...

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 10:08

c'est du bueno !
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 10:08

Frederic FEVE a écrit:
titi.4600 a écrit:
Il y a d'autre bonnes nouvelles aussi !

Le .308W, le 6.5x55 suédois, le 7.62 russe et d'autre calibre "de guerre" sont déclassés en catégorie C
Les autorisations peuvent être faire à 18 ans et plus 21

Pas le 7.62x39, il reste maudit !

Par contre la durée des autos passe de 3 à 5 ans !

Ah oui j'aurais dû préciser, je parlais du 7.62x54
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 10:18

Par contre, il serait bien qu'un modo fusionne les deux sujets, non ??? Parce que là, tout le monde écrit partout, et c'est un peu le bronx !!!

Je vais m'autosignaler pour prévenir les modos.

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 10:33

J'ai fusionné les deux sujets Frederic... ça va être un peu fouillis mais les lecteurs comprendront !

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptyVen 2 Aoû 2013 - 10:43

Merci JC !!!

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptySam 3 Aoû 2013 - 11:34

jc_bp a écrit:
J'ai fusionné les deux sujets Frederic... ça va être un peu fouillis mais les lecteurs comprendront !

nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 Smilejap 

Effectivement c'est un peu fouillis...
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 EmptySam 3 Aoû 2013 - 14:28

Janclode a écrit:
Excellente nouvelle pour les tireurs sportifs, merci Frédéric.

Reste à savoir s'il s'agit d'une initiative française ou d'une législation européenne ?
C'est Français smil 81 
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 6 Empty

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