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 nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?

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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyLun 24 Juin 2013 - 9:31

Qui peut le plus peut le moins.
Je les vois bien continuer à vendre leurs 23 joules et vendre leurs 10 joules en les faisant passer pour des 14 joules par exemple.
Aucun frais sur les chaînes de production mais juste quelques frais pour des annonces publicitaires mensongères.

Si j'étais à leur place c'est ce que je feraissmil006
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyLun 24 Juin 2013 - 9:37

j'avais la meme idee mais en faisant passer les 23j en 19,9J. car ce ne fait aucune modification non plus vu qu'elle ne font jamais 23j.
comme ca ils font un peu comme en espagne. les - de 10j en juvenile et les 20 comme carabine pour de base. comme ca il leur reste leur arrosoir a plombs a 30-35j declarable.

ce n'est qu'un detail. et le monde de l'ac ne changera pas pour si peu. je suis bien d'accord avec toi a ce propos.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyLun 24 Juin 2013 - 23:03

en effet ça changera pas forcement grand chose

sauf pour moi ! pouvoir me prendre une AA tx200, sans engager de frais supplémentaire a court terme

 je n'en demandais pas plus :)
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMar 25 Juin 2013 - 15:56

Apparement les AC seront toutes en vente libre, en catégorie D. j'ai vu ça sur un site. Ce serait assez con qu'ils ne laissent pas acheter les plus de 20 joules vu que tu pourra acheter des fusils à un coup par canon lisse et les armes d'avant 1900 sans permis. Ils vont pas nous laisser nous acheter des mausins nagant et des calibres 12 puis nous faire chier avec les carabines à plomb smil 85

le site : http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/12/14/2660217_nouvelle-legislation-sur-les-armes.html
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMar 25 Juin 2013 - 16:07

Les calibre 12 Et les mausin Nagant en vente libre.... Ben voyons..

Comme quoi même a 15 ans il est permis de croire au père Noël....
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMar 25 Juin 2013 - 18:43

La source que je citais en ouvrant le sujet (Gilles 78 de Mailly) est un des représentant de l'unpact. Je pense qu'on peut considérer la source comme sûre, même si évidemment, pendant que les décrets ne sont pas parut, rien n'est certain.
Par contre, la jolie image où on nous expliques que toutes les AC et que les 12 à un coup par canon le seront aussi me semble un peu moins sûre pour la bonne et simple raison qu'elle est extraite d'un article mise à jour le 14/12/2011 à 14h11 (soit 3 mois avant le vote de la loi.
http://archives-lepost.huffingtonpost.fr/article/2011/12/14/2660217_nouvelle-legislation-sur-les-armes.html
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 5:06

Vous vous égarez les mecs, et pas qu'un peu..

Si vous prenez les textes dans les grandes lignes vous avez tout faux.

En vente libre les AC seront limitées à 20 joules, et pour ce qui est du monocoup cal 12 c'est même pas en rêve, et puis quoi encore.... un coup de scie sur la crosse et le canon et tout le monde à son gun ravitaillé avec une brenneke sous le manteau? nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Emotico2

Ca confond une fois de + acquisition et détention...

Allez sur .gouv et farcissez vous la totale sur la nouvelle législation, c'est ardu mais c'est clair.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 5:24

+1

C'est chiant, on se gratte parfois la tête mais il vaut mieux aller chercher le texte a sa source plutot que de lire des résumé de personnes qui encore une fois a défaut de comprendre, présument ou déforme le texte.

Et au final on se retrouve avec des calibres 12 en vente libre.....
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 6:09

Salut à tous.

Dès lors, quelles seront les armes de l'ancienne cat.5 reclassées dans la future cat.C? smil 84
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 7:42

Dans les grandes lignes:

Catégorie A — Armes à feu interdites 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 1. Engins et lanceurs militaires à effet explosif ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 2. les armes à feu automatiques ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 3. les armes à feu camouflées sous la forme d’un autre objet ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 4. les munitions à balles perforantes, explosives ou incendiaires, ainsi que les projectiles pour ces munitions ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 5. les munitions pour pistolets et revolvers avec des projectiles expansifs ainsi que ces projectiles, sauf en ce qui concerne les armes de chasse ou de tir à cible pour les personnes habilitées à utiliser ces armes.


Catégorie B — Armes à feu soumises à autorisation 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 1. Les armes à feu courtes semi-automatiques ou à répétition ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 2. les armes à feu courtes à un coup, à percussion centrale ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 3. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale inférieure à 28 centimètres ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 4. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 5. les armes à feu longues semi-automatiques dont le magasin et la chambre ne peuvent contenir plus de trois cartouches, dont le chargeur n’est pas inamovible ou pour lesquelles il n’est pas garanti que ces armes ne puissent être transformées, par un outillage courant, en armes dont le magasin et la chambre peuvent contenir plus de trois cartouches ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 6. les armes à feu longues à répétition et semi-automatiques à canon lisse dont le canon ne dépasse pas 60 centimètres ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 7. les armes à feu civiles semi-automatiques qui ont l’apparence d’une arme à feu automatique.


Catégorie C — Armes à feu soumises à déclaration 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 1. Les armes à feu longues à répétition autres que celles mentionnées au point B. 6 ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 2. les armes à feu longues à un coup par canon rayé ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 3. les armes à feu longues semi-automatiques autres que celles comprises dans la catégorie B points 4 à 7 ; 
nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Puce-cebf5 4. les armes à feu courtes à un coup, à percussion annulaire, d’une longueur totale supérieure ou égale à 28 centimètres ;


Catégorie D — Autres armes à feu Les armes à feu longues à un coup par canon lisse ;

Les parties essentielles de ces armes à feu :
le mécanisme de fermeture, la chambre et le canon des armes à feu qui, en tant qu’objets séparés, sont compris dans la catégorie dans laquelle l’arme à feu dont ils font ou sont destinés à faire partie a été classée.





Mais attention >


Ce classement ne présume en rien de ce que la France va adopter dans les détails.



Donc une fois de + ne pas se prendre le chou et attendre les textes en détails et définitifs, surtout sur les points essentiels que sont acquisition et détention.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 16:36

loki a écrit:
Les calibre 12 Et les mausin Nagant en vente libre.... Ben voyons..

Comme quoi même a 15 ans il est permis de croire au père Noël....

Mec c'est déjà comme ça en Belgique. C'est ce qui a été écrit dans le texte de loi provisoire, et ça va pas changer vu la motivation des députés. Je sais plus ou j'avais lu un compte rendu disant que très peu de députés et sénateurs s'étaient bougé pour s'occuper de cette loi et se bouger une deuxième fois c'est pas gagné ^^

Fab64 pour compléter ton message pour l'instant la catégorie D comprendra :
- Les armes d'avant 1900 ne présentant pas de danger particulier ainsi que leur reproductions
- On lit de partout les armes à un coup par canon lisse mais j'ai rien trouvé dessus dans le texte de loi dpnc je n'avancerai plus ceci avant d'avoir lu ça de moi-même


Si cela ne suffit pas voici l'article 2 de la loi qui défini une partie de ce qu'il y aura en catégorie D:
Le chapitre Ier du titre III du livre III de la deuxième partie du même code est complété par un article L. 2331-2 ainsi rédigé :
« Art. L. 2331-2. - I. ― Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions sont :
« 1° Sauf lorsqu'elles présentent une dangerosité avérée, les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 ;
« 2° Les armes dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900 et qui sont énumérées par un arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique ;
« 3° Les armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication, par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de l'intérieur et de la défense, ainsi que des ministres chargés de l'industrie et des douanes.
« Les chargeurs de ces armes doivent être rendus inaptes au tir dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au premier alinéa du présent 3° ;
« 4° Les reproductions d'armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur à la date prévue au 1°, sous réserve qu'elles ne tirent pas de munitions à étui métallique ;
« 5° Les matériels relevant de la catégorie A dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est effectivement garantie par l'application de procédés techniques et selon les modalités définis par arrêté de l'autorité ministérielle compétente ;
« 6° Les matériels de guerre relevant de la catégorie A dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1946, dont la neutralisation est garantie dans les conditions prévues au 5° et qui sont énumérés dans un arrêté du ministre de la défense compte tenu de leur intérêt culturel, historique ou scientifique.
« II. ― Les armes et matériels historiques et de collection ainsi que leurs reproductions mentionnés au I sont classés en catégorie D. »

Donc les mosins nagant (modèle antérieur au premier janvier 1900) seront en vente libre

J'ai commencé à lire la loi c'est galère à comprendre mais bon ^^
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 16:54

Déjà on arrete tout de suite.... Mec. J'aime pas le ton donc j'ai sauté le discour jusqu'à ta conclusion

Les mosin nagant sont des armes de 1ère catégorie en 7,62x54.

Si tu crois qu'une munition qui devellope environ 3500j passe de la case licence de tir plus autorisation préfectorale pour les mettre en vente avec des armes PN alors la, a mon avis tu te mets le doigt dans l'œil.

Au mieux ce sera déclassé dans la catégorie qui regroupe la 7eme et la 5eme catégorie...

Mais bon, on en reparlera...


Dernière édition par loki le Mer 26 Juin 2013 - 18:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 18:38

Citation :
Toutes les armes à répétition manuelle en « calibre de guerre », sauf celles qui sont dans les 5 calibres « maudits » ci-dessous, passeront du régime de l’autorisation à celui de la déclaration et ne seront donc plus soumises au quota ;
Citation :
Les 5 calibres « maudits » sont :
Le 5,45 X 39 russe, le 5,56 X 45 OTAN (223 Rem), le 7,62 X 39 russe, le 12,7 X 99 OTAN (.50 BMG) et le 14,5 X 114 russe.
Les mosin nagant "devraient" donc bien être en vente "libre" pour les + de 18 ans, avec licence de tir ou pdc et soumis à déclaration...donc pas tout à fait "libre" quand même.smil 85

Citation :
Les fusils à 1 coup par canon continueront de faire l'objet de l'enregistrement qui n'est rien d'autre qu'une déclaration qui ne veut pas dire son nom.
Enregistrement des achats qui est obligatoire depuis novembre 2011, je ne vois pas pourquoi une loi de mars 2012 en aurait modifié une de novembre 2011.

source: http://www.unpact.net/?COMMUNICATION:Les_d-ecrets_-a_venir...
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyMer 26 Juin 2013 - 18:49

TheGolfinger, quand on parle de vente libre c'est qu'il n'y a pas besoin de licence pour permis de chasser. Je crois que c'est de là que vient la confusion
C'est le cas des 10J en France mais dès que l'on passe au dessus il faut au moins une licence ou un permis de chasser. Alors pour ton histoire de calibre 12 en vente libre.

Sinon il va en effet il avoir plusieurs déclassement des calibre actuellement en 1ère catégorie il seront classer en catégorie C (C'est à dire 5° ou 7°) c'est le cas du .308, du 6.5x55 Suédois, du 7.62x54 et d'autres mais en aucun cas ils ne sont en vente libre (8ème actuellement ou "D"). Le calibre 12 restera en C (5°)
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyJeu 27 Juin 2013 - 16:45

Bon au pire on remet çà à septembre et on verra ce qui s'est fait, ça sert à rien de s'engueuler là-dessus maintenant
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyJeu 27 Juin 2013 - 16:58

On ne s'engueule pas. Et titi a répondu. Ce sera un déclassement. Pas de la vente libre.
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyJeu 27 Juin 2013 - 19:54

loki a écrit:
On ne s'engueule pas. Et titi a répondu. Ce sera un déclassement. Pas de la vente libre.

Opiniatre !!! smil 85smil 85
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyJeu 27 Juin 2013 - 20:10

Non. lucide smil 86
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyJeu 27 Juin 2013 - 20:45

On en reparlera dans deux mois
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyJeu 27 Juin 2013 - 20:49

Aucun probleme. Pour le calibre 7,62x54 je sais deja a quoi me fier.....
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyVen 28 Juin 2013 - 12:56

Actuellement les catégories ABCD sont bien représentées officiellement, mais une carabine dont la puissance est supérieure à 10 joules reste en C

nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 Dscn4610

 Nous verrons s'il y a changement de ce coté là en septembre  ;-)
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyVen 28 Juin 2013 - 13:01

c'est marrant ton carnet.... j'ai que des papiers format a4 de la préfecture.

c'est ta licence européenne de tir que tu as fait faire pour participer aux épreuves en dehors du territoire?
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyVen 28 Juin 2013 - 13:11

Oui c'est bien la Carte Européenne d'Armes à Feu pour circuler librement en Europe.
Le 6 et 7 juillet je serais en Espagne pour l'Open FT d'Euskadi, et avec la maréchaussée espagnole, il ne faut surtout pas se tromper smil 83
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyVen 28 Juin 2013 - 13:25

c'est plus cool qu'a l'époque de franco je présume smil 85 

j'y vais plusieurs fois par ans (le siège de la filliale europe de ma boite est a Oviedo) et la police espagnole ne m'a jamais semblé plus virulente que chez nous.
mais je dois avouer que je ne me m'y suis jamais baladé avec une arme.
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dizo
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MessageSujet: Re: nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D?   nouvelle loi: les AC de moins de 20 joules en catégorie D? - Page 5 EmptyJeu 18 Juil 2013 - 13:25

concernant cette nouvelle loi alors des news ?

du coté des paintball, les gars ont l'air content de ce que cela donnera chez eux (apparemment ils vont pouvoir revenir a des anciennes puissances qui avaient été restreintes )

coté armes a feu il y a aussi apparemment plein de news (plus ou moins bonnes selon les armes donc)
les collectionneurs aussi je crois qu'ils vont pouvoir se faire plaisir...

parcontre pour l'air comprimé, pas grand chose... si quelqu'un a des news ou quoi.. je vous avoue que je suis preneur de lecture

sur le site d'etat ils maintiennent les anciens texte avec un petit message qui rappel que la loi sera reformé en septembre et que les nouvelle disposition seront affichées ...

mais en meme temps j'apprend que les deputé sont en vacances a present, ils reprennent en aout ?

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