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 trouvé pistolet

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tenshi
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MessageSujet: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptyJeu 28 Fév 2013 - 20:52

comment déclarer une arme de 4eme categorie qui trainai dans l'armoire du papi d'un collegue?
cette question est pour lui, personellement j'ai pas cette chance ^^

il peu demander une autorisation 4eme categorie mais comment declarer en prefecture en suite?
c'est un pistolet en 22lr
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hasgar
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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptyVen 1 Mar 2013 - 1:59

Il faut être licencié & avoir un carnet de tir (3 séances de tir espacées de 2 mois minimum entre chaque séance) pour ensuite faire une demande de détention auprès de la préfecture pour une arme. Il faut entre 6 mois & 1 an pour obtenir la détention.
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptyVen 1 Mar 2013 - 7:10

Pas mieux.
En attendant, il ne peut le conserver, il doit le déposer chez un armurier agréé 4ème catégorie, ou alors le faire détruire ou neutraliser.

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FILOU
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FILOU

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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptyVen 1 Mar 2013 - 12:31

Il y a des exceptions je crois dans le cas des héritages suite a décès (sinon ça revient a dénoncé la papy qui détenait illégalement cette arme) ...après tout c'est une 22Lr pas un pistolet 9mm ! Faudrait voir les formulaires de déclaration.
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptyVen 1 Mar 2013 - 13:01

Ca peut être valable pour des 7ème, voire des 5ème si le "découvreur" est titulaire d'un PC ou d'une licence, mais en aucun cas pour une 4ème.

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pascal
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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptyVen 1 Mar 2013 - 20:04

Une 4 ème peut parfois être rentrée au registre des armes en passant par un armurier (prix des démarches administratives par l'armurier 70/80 euros.)

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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptySam 2 Mar 2013 - 8:23

Oui Pascal, régulariser une arme n'est pas très difficile, mais il faut être titulaire de l'auto de 4ème correspondante !

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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptySam 2 Mar 2013 - 8:26

Bien évidemment!!! trouvé pistolet Beerchug

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tenshi
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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet EmptySam 2 Mar 2013 - 15:31

merci a tous pour les infos
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MessageSujet: Re: trouvé pistolet   trouvé pistolet Empty

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