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 Déclaration 7 eme cat.

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3 participants
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snipfish
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snipfish

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MessageSujet: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMar 8 Jan 2013 - 21:34

Salut doit on déclarer son arme de 7 eme cat tous les ans ?
Ex : je m inscrit dans un club de tir , j achette une 22 lr , je tir pendant un ans , j arrête le club pendant un ans est-ce que je doit revendre mon arme ?
Précision je suis détenteur d un permis de chasse sans validation annuelle
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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMar 8 Jan 2013 - 21:40

Non. Tu dois la re-declarer si tu déménages et si tu la revends tu dois en informer l'administration.

Sinon, si tu ne pratique plus le tir, alors tu gardes ta carabine chez toi en toute légalité du moment qu'elle est déclarée. Mais tu ne pourras plus acheter de munitions.

Tout est expliqué dans les notes en haut de pages de la categorie législation. A condition de se donner la peine de lire....
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ced1dric
Vieil Habitué
Vieil Habitué
ced1dric

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MessageSujet: Re: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMer 9 Jan 2013 - 7:50

comme loki
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HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa

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Age : 47
Localisation : Punxsutawney
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MessageSujet: Re: Déclaration 7 eme cat.   Déclaration 7 eme cat. EmptyMer 9 Jan 2013 - 8:05

tounga

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