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 Declaration 22lr

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poluxminus
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poluxminus

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MessageSujet: Declaration 22lr   Declaration 22lr EmptyVen 7 Déc 2012 - 21:31

Bonsoir,

Mon père vient de me donner une 22lr qui n'a jamais été déclarée et pour laquelle il n'a pas de facture.
Lorsque je vais renseigner le cerfa qui va bien, dois je indiquer son nom dans la case "vendeur ou cédant", alors qu'elle n'est pas déclarée.
De plus si j'ai bien tout compris, il ne me suffira que d'un certificat médical pour faire la déclaration car c'est un lègue, c'est bien ça? smil 84
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badabe13
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badabe13

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MessageSujet: Re: Declaration 22lr   Declaration 22lr EmptyVen 7 Déc 2012 - 21:56

smil 84 pour te répondre avec précision , je ne sait pas non plus exactement la marche a suivre dans ce cas la .
il y as des sujet ici qui t aiderons bien déjà .
après cela dépend aussi de ce que tu possède ( licence de tir et /ou permis de chasse et éventuellement "certaines" licence de ball-trap )
et de la catégorie de ta 22 lr bien-sur .
vas y avoir d autre commentaire plus constructifs que le miens .patiente Declaration 22lr Beerchug
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MessageSujet: Re: Declaration 22lr   Declaration 22lr EmptyVen 7 Déc 2012 - 22:04

Declare la mais ne donne pas le nom de ton pere sur le papier. Si on te demande, Dis juste que c'est une arme qui etait dans la famille depuis des annees et maintenant qu'elle est en ta possession, tu veux te mettre en regle.

C'est tout.

Moi les gendarmes ici m'ont meme dit. " oh ici les carabine de 7eme et 5eme la plupart du temps les gens ne les declarent pas..." Rolling Eyes

J'ai du expliquer la procedure aux gendarmes ici. Un peu de plus et je devai allerau bureau de la prefecture moi meme.
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wovokaa
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wovokaa

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MessageSujet: Re: Declaration 22lr   Declaration 22lr EmptySam 8 Déc 2012 - 0:21

Salut,
ben moi quand j'ai déclaré ma Air Arms S400 Classic, l'histoire s'est faite en même pas dix minutes Declaration 22lr Thumbsup
D'ailleurs fait étonnant, quand je suis allé à la sous préfecture de mon département, mon Cerfa déjà rempli, le service des déclarations d'armes m'a simplement demandé ma CI, autrement dit, aucun PC, ni licence de tir smil 84
Le vendeur de ma cara étant anglais (BAR), rien n'a été déposé sur ma demande de déclaration, j'ai reçu à mon domicile le récépissé de la déclaration de mon arme huit jours après, je suis donc parfaitement en règle thumright
Tout cela pour dire, la déclaration est certes une chose importante, mais sans licence de tir ou PC, il est formellement interdit d'utiliser une arme soumise à déclaration.
Dans un cadre privé (chez soi) peut-être, mais comme je n'en sais rien, je m'abstiens de dire des bêtises smil 85 cela dit, en cas d'accident (qui n'arrive pas qu'aux autres...rappelons le...), là y'a pas photo, ça craint !!! smil 82
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: Declaration 22lr   Declaration 22lr EmptySam 8 Déc 2012 - 9:12

Il faudrait peut-être déjà savoir de quelle arme il s'agit...

Parce que des trucs genre Erma M1, il y en a eu un paquet de vendues lorsqu'elles étaient en vente libre...

Et s'il s'agit d'une arme maintenant classée en 4ème, l'ami poluxminus risque d'avoir des difficultés à la déclarer s'il n'est pas titulaire de l'autorisation "kivabien"

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poluxminus
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poluxminus

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MessageSujet: Re: Declaration 22lr   Declaration 22lr EmptySam 8 Déc 2012 - 9:48

Je ne m'y connait pas trop, c'est une manu arme, j'ai une n° de serie et un autre Qui est mal frapper Du style 11c55 ou 11 2 55...
Je sais pas trop.C'est une mono coup, elle a une lunette.
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: Declaration 22lr   Declaration 22lr EmptySam 8 Déc 2012 - 9:51

Donc c'est une 7ème catégorie. Tu ne devrais pas avoir trop de mal à la régulariser.

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