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 vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...

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bartz
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bartz

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Balance Tigre
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MessageSujet: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyDim 2 Déc 2012 - 21:27

légal ou pas?

j'ai pas trouvé d'infos...
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Sim352
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyDim 2 Déc 2012 - 22:47

Non en principe "licence de tir ou permis de chasse" uniquement .

Avis aux juristes en herbe ........
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyDim 2 Déc 2012 - 22:52

Sim352 a écrit:
Non en principe "licence de tir ou permis de chasse" uniquement .

Avis aux juristes en herbe ........
J'ai lu le contraire,
https://www.forum-airguns.com/t876-license-de-tir
smil 84
Cela date de 2006????
Et ici:
http://chasse.forumactif.com/t11042-licence-de-ball-trap
un post:
Qu'elle différence entre les trois fédérations de Ball Trap ?

La FFBT "Fédération Française de Ball Trap et de Tir à Balle" est une fédération qui s'occupe des disciplines non olympiques comme : la Fosse Universelle (FU), le Parcours de Chasse (PC), le Compak Sporting (CS), la Fosse Euro (DTL), le Sanglier Courant (SC) et le Tir aux Hélices.

Cette licence est délivrée en année civile c'est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre, une licence FFBT en cours de validitée vous autorises à posséder un fusil et vous permet de transporter un fusil en toute légalité. http://www.ffbt.asso.fr/

La FFT "Fédérations Française de Tir" est une fédération qui s'occupe des disciplines olympiques comme : la Fosse Olympique (FO), le Skeet Olympique (SO) et le Double Trap (DT).
Cette licence est délivrée en année scolaire c'est à dire du 1er Septembre au 31 Aout, une licence FFT en cours de validité vous autorises à posséder un fusil et vous permet de transporter un fusil en toute légalité. http://www.fftir.asso.fr/


La FSGT "Fédération Sportive et Gymnique du Travail" est une fédération qui organise des compétitions régionales et nationales dans des disciplines qu'elle ne gère pas. En Ile de France elle organise une compétition en Fosse Universelle, en Parcours de Chasse, en Compak Sporting et une autre en combiné. Au niveau national elle organise une compétion en Fosse Universelle.

Cette licence est délivrée en année civile c'est à dire du 1er Janvier au 31 Décembre, une licence FSGT est facultatif pour la pratique du Ball Trap et en aucun cas elle ne délivre un droit qui autorise la possécion d'arme à feu chez soi. Elle est délivré aux tireurs le souhaitants en supplément d'une licence FFBT ou FFT. http://www.fsgt.org/

Donc à lire entre les lignes??? faut voir avec les spécialistes
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badabe13
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyDim 2 Déc 2012 - 23:59

mon armurier qui es très pointilleux sur la loi a vendu une 22 lr neuve a un ami qui as juste une License de ball-trap .
il y as je ne sait plus qu elle mention dans "sa" licence qui fait qu il es en règle lui aussi . mais je ne sait plus les thermes exacte .li bien la licence en question,si de plus toutes les licences de ball-trap soit les mêmes,sa,c est a voir aussi .
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 0:03

Je sais que ozzi en n'avait parlé, et quelqu'un d'autre aussi?
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 8:23

Les titulaires d'une licence de la FFBT sont parfaitement en droit d'acheter des armes de 5ème et 7ème catégorie. Cette licence est équivalente à un permis de chasser.

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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 10:01

ok, merci!
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 10:21

Hé bien voilà vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Smilejap
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 10:56

Ok merci pour l'info !! thumleft
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 11:26

Frederic FEVE a écrit:
Les titulaires d'une licence de la FFBT sont parfaitement en droit d'acheter des armes de 5ème et 7ème catégorie. Cette licence est équivalente à un permis de chasser.


+100.. c'est totalement identique au permis de chasse ou à une licence FFT..

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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 12:14

salut
juste une question

où avez-vous vu qu'il fallait une licence de la fédération française de tir pour acquérir une arme de 7° catégorie soumise à déclaration ?

ce n'est pas ce que dit la loi.

il est bien précisé :
licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir .

il y a une vie à coté de la fft

donc . . .

edit je ne parle pas bien sur du permise chasser ect . . . ni des autres possibilités . . .
le sujet étant licence de tir
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 12:20




C'est les armuriers qui oublient de le préciser en général.. ils ne mettent que licence FFT (et permis de chasse) en omettant la FFBT.. ça créé la confusion bien souvent..

vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Beerchug
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 12:35

celui de berck sur mer refuse bien de vendre la pn si tu présente pas de licence de tir ou un permis de chasse . . . (en plus à 54 euros le bidon de 500 gramme)
plus rien ne m'étonne

mais des fede de sport de tir agréées par le ministère de la jeunesse et des sport il y en a pas mal
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 12:41

Les mecs font du rechargement eux aussi... Donc ils ont les memes droit sur les 5eme et 7eme que nous!
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 13:29

Yop'

Un collegue a essayer d'acheter une cara à plus de 10 joules avec sa license de ball trap impossiple le vente le lui a refusé !!

chose qui nous fait faire des triple salto arriere, mais obliger de presenter un permis chasse ou license de tir !
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 13:47

pbblt a écrit:
celui de berck sur mer refuse bien de vendre la pn si tu présente pas de licence de tir ou un permis de chasse . . . (en plus à 54 euros le bidon de 500 gramme)

Ton armurier outrepasse ses droits. La PN est en vente libre aux majeurs.

http://www.armurerie-lavaux.com/ssf.php?id=6&ids=112

Il est bien spécifié "Vente libre"

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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 13:53

pour la pn, je sais, lire la suite, et je l'ai pas pris le bidon, vu le prix

malheureusement
quand on dit licence de tir
beaucoup trop pense licence de tir fédération française de tir

idée préconçue largement entretenue par la fft,

il faut sortir les textes de lois, ce que j'ai fait une fois en précisant que si l'on me refusait la vente, il s'en suivrait un dépot de plainte pour refus de vente
l'article L.122-1 du Code de la Consommation, issu de la loi du 11 décembre 2001:
‘Il est interdit de refuser à un consommateur la vente d’un produit ou la prestation d’un service, sauf motif légitime. .... /.... une anormalité de la demande du consommateur, ou d’une mauvaise foi de sa part.


et voili et voilà, vous avez tout
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 13:55

. . . /. . .


Dernière édition par pbblt le Mer 5 Nov 2014 - 9:34, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 14:17

j'ai eu confirmation de la préfecture...

c'est tout bon!

Merci encore!
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyLun 3 Déc 2012 - 14:51

pbblt a écrit:
c'est guyguy qui disait
guyguy= 57 ans et pbblt = 58 ans = vieux raleur, ça m'avait beaucoup plût. smil 85
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyMer 5 Nov 2014 - 3:56

Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyMer 5 Nov 2014 - 8:06

Déterrage de post... Décembre 2012.

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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyMer 5 Nov 2014 - 9:35

Frederic FEVE a écrit:
Déterrage de post... Décembre 2012.

guyguy
guyguy a écrit:
guyguy= 57 ans et pbblt = 58 ans = vieux raleur, ça m'avait beaucoup plût.  smil 85

C'est ballot

j'aimais bien,
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ça m'avait rajeuni  
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyMer 5 Nov 2014 - 11:28

festival486 a écrit:
Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre

Il disait ça en 2012... et en 2012 c'était bien 10j max ;)
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... EmptyMer 5 Nov 2014 - 14:26

festival486 a écrit:
Pour le coup de tes 10 joules j'ai envie de te dire menteur car la limite est fixe a 19.9 en vente libre

oui avant de balancer un " menteur " au gens, vérifie que c'est pas toi qui passe pour un gland ( et ça rime en plus). vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Bondage_
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MessageSujet: Re: vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap...   vendre une 22lr a un titulaire d'une licence de ball trap... Empty

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