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 Question renouvellement licence ?

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marc60
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marc60

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MessageSujet: Question renouvellement licence ?   Question renouvellement licence ? EmptyVen 5 Oct 2012 - 7:51

Bonjour à tous,

est on obligé de renouveler sa licence 2012-2013 ? Suite au courrier de mon club toutes licences non renouvelées sera transmise a la préfecture.
Ma question est donc, que ce passe t'il avec les armes que l'on possède si l'on ne renouvelle pas sa licence ? Peut on les garder ? Saisie par la gendarmerie ?

Merci de tous vos conseils, même si ma question peu sembler bête Question renouvellement licence ? 218311
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MessageSujet: Re: Question renouvellement licence ?   Question renouvellement licence ? EmptyVen 5 Oct 2012 - 8:33

Tu les gardes à condition que ce soit de la 5eme ou 7eme. Tu ne pourras plus acheter de munitions à poudre, voilà tout.

Les 4ème et 1ere doivent être remise à un armurier pour depot, destruction, vente ou neutralisation.
Ou à la gendarmerie ( destruction)
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pbblt
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pbblt

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MessageSujet: Re: Question renouvellement licence ?   Question renouvellement licence ? EmptyVen 5 Oct 2012 - 10:29

comme le dit loki
faudre rendre et surtout pas faire le mort.

à la réception des non-renouvellements de licence, la préfecture va faire le lien avec les armes déclarées par les détenteurs des dites licences, et faire saisir les armes non-autorisées, et bien sur avec risque de poursuites, car c'est au possesseur de l'arme d'effectuer les démarches pour se mettre en conformité. cqfd
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marc60
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marc60

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MessageSujet: Re: Question renouvellement licence ?   Question renouvellement licence ? EmptyVen 5 Oct 2012 - 13:12

Donc il y a bien risque de saisie de ma 22lr et 17 hmr ?
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MessageSujet: Re: Question renouvellement licence ?   Question renouvellement licence ? EmptyVen 5 Oct 2012 - 13:27

Non c'est des 7eme categories. Aucun risque.
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