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jc_bp
Frederic FEVE
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Laureline
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Laureline

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MessageSujet: Permis?   Permis? EmptyMer 22 Fév - 16:34

Messieurs et mesdames,
suite à tir direct sur ma voiture avec un Colt defender Co2, le gendarme prétend que le gamin de 17 ans a le droit de le posséder et de tirer avec sous prétexte que l'arme fait moins de 2 j..

Je précise qu'il a brisé la vitre de la voiture en circulation sur la voie publique et ma gamine de 4ans était derrière.

Merci de vos précisions.
V


Dernière édition par Laureline le Ven 24 Fév - 6:53, édité 1 fois
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyMer 22 Fév - 17:03

A part déposer plainte pour dégradations, je ne vois pas trop ce que tu peux faire...

A t-il tiré volontairement sur ta voiture ou est-ce un plomb perdu ?

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Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
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jc_bp
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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyMer 22 Fév - 17:16

DECRET
Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions

NOR: DEFC9501482D
Version consolidée au 01 décembre 2011


7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.
II. - Armes dont l'acquisition et la détention ne sont pas soumises à déclaration.
Paragraphe 2 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé lorsqu'elles développent à la bouche une énergie inférieure à dix joules et supérieure à deux joules, et qui n'ont pas été classées au paragraphe 1 du II de la 4e catégorie.
ou
Paragraphe 3 : Armes ou objets ayant l'apparence d'une arme, non classés dans les autres catégories du présent article, tirant un projectile ou projetant des gaz, lorsqu'ils développent à la bouche une énergie supérieure à deux joules.

Titre III : Acquisition, détention, port, transport et conservation des armes et des munitions
Chapitre Ier : Autorisation d'acquisition et détention.


Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions
.
2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;
- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

http://vosdroits.service-public.fr/F2248.xhtml
Personnes autorisées à acquérir une arme
Quelle que soit leur catégorie, la vente d'armes aux mineurs est interdite.


Il faudra renvoyer le gendarme sur le décret de 95.
Et même sans parler de port ou d'achat par un mineur, je doute qu'on ai le droit de tirer des plombs sur une voiture... si c'est autorisé, alors on ne peut pas punir les gens qui balancent des parpaings du haut d'un pont sur une voiture j'imagine...

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The Guilde
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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyMer 22 Fév - 18:02

C'était un plomb perdu, qui a ricoché Au départ , je croyais que c'était intentionnel
.

Je vous remercie Permis? Smilejap
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HiNoMuRa
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HiNoMuRa

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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyMer 22 Fév - 18:15

reste que si le jeune tirait chez lui,l'endroit n'était pas assez sécurisé.Content que vous et la petite alliez bien thumright

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Permis? 48ca_111Permis? Martea11
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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 6:51

Merci. Permis? Beerchug

Je me sens d'autant renforcé dans l'esprit lorsque je serine mes garnements avec la sécurité lors des tirs et que mes carabines à plombs sont dans des valises cadenassées.

Hum , mal dit, mais je suis sûr que vous avez compris le sens de ma phrase Permis? Wall
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 7:59

Le problème est complexe... Comme le dit JC, un mineur ne peut pas acheter une 7ème. Après, si l'arme a été achetée par un majeur (parents) et que c'est le jeune qui s'en sert... Dans ce cas, à mon avis, c'est la responsabilité civile des parents qui va jouer.

Après, reste à voir si chez toi, il y a un arrêté préfectoral interdisant le tir près des habitations. Si oui, il y a donc faute. Le plus simple est de tenter un accord amiable, sinon dépôt de plainte, et la justice suivra son cours...

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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 8:12

Non,
nous nous sommes arrangés à l'amiable, ce n'est pas la peine de charger une jeune qui compris sa connerie.
Évidemment, ils paieront la franchise bris de glace et nous en resterons là.

Mes gamins 11 et 10ans tirent aussi, mais sous ma ferme houlette et la sécurité avant le plaisir!

En tous cas, je vous remercie de vos conseils Permis? Smilejap
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 9:07

Cool, content que tu aies pu régler le problème à l'amiable. J'espère que ça servira de leçon au jeune...

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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 12:51

Bonjour à tous,

Il n'aura pas d'argent de poche pendant quelques semaines, et voilà tout ! Permis? 0trampol
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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 12:56

Ben m.rde alors ! Je suis vraiment désolé de ta mésaventure ! Fort heureusement, ta fille n'a rien eu ! smil 82
Il s'agit de la Gendarmerie de Salon ?

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Dans la recherche commune des arguments, celui qui est vaincu a gagné davantage à  proportion de ce qu'il vient d'apprendre...

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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 15:32

Content que tes enfants et toi n'ont rien eu, par contre une vitre de voiture c'est assez costaud quand même et pour que la vitre se pète par un ricochet du plomb O.O il a un fusil de ouf le jeune O.o
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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 16:24

Merci et bonjour Nounours, oui Gendarmerie de Salon
fectivement, j'y crois pas trop le coup du ricochet.

Mais bon plus de peur que de mal. Je pense que la gamin a du entendre sonner les cloches et heureusement pour lui, c'était mon épouse au volant et non moi.

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MessageSujet: Re: Permis?   Permis? EmptyJeu 23 Fév - 16:34

Ca finit bien et c'est le principal ! thumleft

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