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 c'est quoi cat.7 I §1 ?

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laurent045
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laurent045

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MessageSujet: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMar 17 Jan 2012 - 19:57

bonjour à tous

voila, debut Decembre j'ai acheté une CZ 452, et il y a deux jours, je recois le papier (cerfa) de la prefecture comme quoi elle est bien declarée ....jusque la pas de probleme

mais en lisant ce document je pensais y lire une la categorie A, B, C ou D puisque certains sur le fofo disent que cette nouvelle classification serait deja en vigueur

et bien non ! c'est bien toujours les categories 1, 2, 3,...... 6 et 7 .

mon arme (CZ 452 22lr) est declarer en categorie : cat.7 I §1

c'est quoi cette categorie ?

sur le second papier de la prefectire il m'ecrivent que conformement aux disposition de l'article .......ect ect .... j'ai declarer la detention de l'arme de 5e categorie II ou de 7e categorie I

ne connaisant pas de "sous" categories je vien donc vers vous pour me dire a quoi sa correspond

j'espere avoir été clair dans mon recit ..... c'est quoi  cat.7 I §1 ? 218311

merci aux personnes qui sauront me repondre c'est quoi  cat.7 I §1 ? 0trampol
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Tireur Fou
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Tireur Fou

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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMar 17 Jan 2012 - 20:03

chez vous y'a des sous catégorie: 7e I c'est une arme à percussion annulaire, et arme air comprimé plus 10 Joules, et 7e II ce sont les armes air comprimé de moins de 10 Joules il me semble.

et la 5e catégorie ce sont les armes de chasse, cat 5e I canon lisse et 5e II canon raillé. comme le 22lr est utilisé pour la chasse des nuisibles je crois que c'est ça
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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMer 18 Jan 2012 - 0:56

laurent045 a écrit:


mon arme (CZ 452 22lr) est declarer en categorie : cat.7 I §1

c'est quoi cette categorie ?


7ème catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions

I - · soumises à déclaration :
§1- armes à feu de tous calibres à percussion annulaire, autres que celles classées en 4ème catégorie,
§2- armes à air comprimé développant à la bouche une énergie de plus de 10 joules.
II - · non soumises à déclaration :
§1- armes d'alarme et starter,
§2- armes à air comprimé d'une puissance de moins de 10 joules (soit la quasi totalité des armes à air comprimé utilisées pour le tir sportif).

§ = Paragraphe

7ème catégorie, 1ère partie, Paragraphe 1 soit cat.7 I §1


Voila si je ne me trompe pas, c'est sa =)
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMer 18 Jan 2012 - 7:19

Tireur Fou a écrit:
comme le 22lr est utilisé pour la chasse des nuisibles je crois que c'est ça

En aucun cas le 22LR ne peut être classé en 5ème.

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Tireur Fou
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Tireur Fou

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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMer 18 Jan 2012 - 11:25

j'ai lu un sujet qui dis le contraire, du à la chasse aux nuisibles
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMer 18 Jan 2012 - 11:57

Tireur Fou a écrit:
j'ai lu un sujet qui dis le contraire, du à la chasse aux nuisibles

Hé bien le sujet raconte des con..ries !!!

http://vosdroits.service-public.fr/F2246.xhtml

La quasi totalité des percussions annulaires sont classées en 7ème ! Sauf les carabines semi-auto, les armes trop courtes et les armes de poing qui sont en 4ème.

Par contre, vu que tu es belge, la loi est peut-être différente chez toi. Mais la France, c'est ce que je te cite ci-dessus.

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laurent045
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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMer 18 Jan 2012 - 17:00

et bien je vous remerci pour vos explication c'est bcp plus claire pour moi

c'est quoi  cat.7 I §1 ? Beerchug merci à tous
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longue-vue
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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMer 18 Jan 2012 - 17:03

Mais du coup ton post remet en doute la mise en place de la nouvelle classification, quelqu'un aurait des infos à ce sujet ? popcorn
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laurent045
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laurent045

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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyMer 18 Jan 2012 - 17:20

oui c'est la question que je me suis posé ....

tout le monde croyait que c'etait fait mais là je suis certain du contraire
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marceau
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MessageSujet: Re: c'est quoi cat.7 I §1 ?   c'est quoi  cat.7 I §1 ? EmptyDim 22 Jan 2012 - 2:58

Tireur Fou a écrit:
j'ai lu un sujet qui dis le contraire, du à la chasse aux nuisibles

la législation n'est pas la même en Belgique et en France

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