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 Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie

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2 participants
AuteurMessage
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Balance Dragon
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Localisation : Peypin BdR
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MessageSujet: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie   Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie EmptyLun 19 Déc 2011 - 19:49

Bonsoir,

Je regarde de plus pret la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie sur le site "vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2251.xhtml" et j'ai une question à vous poser.

Pour acheter une 22lr je dois posseder une licence definitive mais si je l'achete d'occaz à un particulier ou si l'on donne une, d'aprés le texte ci-dessous il ne me serait demandé :
- une copie de ma CNI (déjà j'ai un passeport.....)
- une "copie d'une licence d'une fédération sportive agréée pour la pratique du tir ou d'un permis de chasser délivré en France ou à l'étranger ou de toute autre pièce tenant lieu de permis de chasser étranger, revêtu de la validation de l'année en cours ou de l'année précédente,"
- mais ce qui m'interpelle c'est "à défaut d'un de ces titres, d'un certificat médical , sous pli fermé, datant de moins de 15 jours, et attestant que l'état de santé physique et psychique du demandeur n'est pas incompatible avec la détention de ces armes," afin d'etre en conformité avec la loi, sans pour autant pouvoir m'en servir.

Pkoi je pose cette question: mon pére m'offre ma 1ere 22lr pour noel et je n'aurais ma license qu'en fevrier dans le meilleur des cas (inscription debut janvier), est ce que je vais pouvoir la passer à mon nom desuite avec le fameux certif medical que j'ai deja ou bien attendre ma licence definitive?

Merci
Chris

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Invité
Invité
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MessageSujet: Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie   Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie EmptyMar 20 Déc 2011 - 7:18

pas besoin de la licence definitive . le papier envoyé par la federation suffit pour faire les demarches en prefecture . ou pour acheter une arme a ton nom
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lapuce
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lapuce

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Balance Cochon
Nombre de messages : 1099
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Localisation : lorient
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MessageSujet: Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie   Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie EmptyMar 20 Déc 2011 - 8:10

pour l'achat, licence définitive et tamponnée par le médecin obligatoire.
Avant, certains armuriers le permettaient avec la provisoire, mais maintenant c'est fini.
(peut être une exception par ci, par là ?).
En occase, idem (voir les annonces).
En plus, pour acheter les munitions, faut la licence (en principe....).
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=arachnid=mickey
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Masculin
Balance Dragon
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Localisation : Peypin BdR
Date d'inscription : 15/12/2011

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MessageSujet: Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie   Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie EmptyMar 20 Déc 2011 - 12:04

je viens d’appeler mon futur stand de tir et je ne comprends pas, en principe il faut également une licence définitive pour acheter les mun et il me dise que c'est pas la peine oO

Parce que vu à la vitesse que vont les choses dans le SUD, prendre un abonnement pour 8mois pour 150€ et recevoir sa licence définitive en mai ou juin sans pouvoir rien faire entre temps c'est un peu la misère.

Je me trompe peut etre mais je trouve cela pas très clair, on dirait que chacun arrange la lois comme il veut (comme dans le monde paintball remarque).
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MessageSujet: Re: Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie   Question sur la déclaration ou demande d'enregistrement d'une arme de 5ème ou de 7ème catégorie Empty

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