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 Modification de la loi sur les catégories d'armes

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5 participants
AuteurMessage
Greg35
Membre ATLA
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Greg35

Masculin
Sagittaire Rat
Nombre de messages : 2763
Age : 48
Localisation : 35
Date d'inscription : 22/09/2011

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MessageSujet: Modification de la loi sur les catégories d'armes   Modification de la loi sur les catégories d'armes EmptyJeu 8 Déc 2011 - 14:18


Entendu ce jour à la radio : serai en projet une restructuration des 8 catégories d’armes pour n’en faire plus que quatre, classées en fonction de leur dangerosité réel…. Mais pas plus d’infos….vous en savez plus ???
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Gianni
Membre ATLA
Membre ATLA
Gianni

Masculin
Taureau Dragon
Nombre de messages : 6699
Age : 57
Localisation : IDF Nord
Date d'inscription : 27/03/2010

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les catégories d'armes   Modification de la loi sur les catégories d'armes EmptyJeu 8 Déc 2011 - 19:48

Pour être au courant et nous défendre : http://www.unpact.net/

Faut lire un peu et... adhérer !!!
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Ya bon
Nouveau Membre
Nouveau Membre
Ya bon

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Bélier Chien
Nombre de messages : 24
Age : 27
Localisation : Ingrandes sur loire
Date d'inscription : 06/01/2012

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les catégories d'armes   Modification de la loi sur les catégories d'armes EmptySam 21 Jan 2012 - 21:06

Es ce cas, que va devenir la 8eme catégorie?
vont-il faire fusionner la 7eme et la 8eme?
Qui peux nous ai l'aider sur le sujet?
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Faya
Intermédiaire
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Faya

Masculin
Bélier Serpent
Nombre de messages : 87
Age : 44
Localisation : IDF
Date d'inscription : 16/07/2011

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les catégories d'armes   Modification de la loi sur les catégories d'armes EmptySam 21 Jan 2012 - 21:28

* Catégorie A : armes et matériels interdits (à la vente).
* Catégorie B : armes et matériels soumis à autorisation.
* Catégorie C : armes et matériels soumis à déclaration.
* Catégorie D : armes et matériels en vente libre.

donc je déduis que les armes ex catégorie 1 deviennent des catégories B
les ex catégorie 7 (22lr à répétition manuelle par exemple) deviennent des catégorie C
et les carabine à plomb de moins de 10 joules sont classé en catégorie D

pour les ex catégorie 4 (révolver ou semi auto en 22lr) eux par contre... je dirais catégorie B vu qu'il faut des autorisations

la catégorie A je suppose que ça doit être des armes dites militaires type : missile, explosif,mine etc...

pour les cara à air de + de 10 joules ? je ne sais pas.
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longue-vue
Vieil Habitué
Vieil Habitué
longue-vue

Masculin
Balance Coq
Nombre de messages : 860
Age : 27
Localisation : Grenoble
Date d'inscription : 24/07/2011

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les catégories d'armes   Modification de la loi sur les catégories d'armes EmptySam 21 Jan 2012 - 21:42

Faya a écrit:


donc je déduis que les armes ex catégorie 1 deviennent des catégories B

Non justement smil 85 Catégorie 1 c'est déjà tout ce qui a été interdit à la vente (armes de guerre, vision nocturne, matériel tactique) donc ce sera en catégorie A
Catégorie 4 --> catégorie B
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Faya
Intermédiaire
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Faya

Masculin
Bélier Serpent
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Age : 44
Localisation : IDF
Date d'inscription : 16/07/2011

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les catégories d'armes   Modification de la loi sur les catégories d'armes EmptySam 21 Jan 2012 - 21:58

la catégorie 1 (en ce moment) c'est par exemple un PA ou une kalach non auto (semi auto donc) : c'est autorisé à la vente en ce moment en 1ère catégorie (avec autorisation).

donc une arme interdit à la vente serait par exemple une kalach en full auto



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Faya
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Faya

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Bélier Serpent
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Date d'inscription : 16/07/2011

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MessageSujet: Re: Modification de la loi sur les catégories d'armes   Modification de la loi sur les catégories d'armes EmptySam 21 Jan 2012 - 22:19

voilà j'ai trouvé sur le net.

actuellement :

1ère catégorie : Armes de poing semi-automatique dont le calibre est supérieur à 7.65mm, tous les types de fusils semi-automatiques ou à répétition conçu pour un usage militaire. Les armes automatiques sont rangées dans cette catégorie mais elles ne sont pas disponibles à la vente pour les citoyens ordinaires,

2nde catégorie : Tanks, avions et autres équipements militaires lourds,

3ème catégorie : Equipement de protection contre les armes chimiques et autres équipements,

4ème catégorie : Les armes de poing qui ne sont pas déjà dans la 1ère catégorie (tous les revolvers et certains pistolets), toute une gamme d'armes longues en fonction de certains critères fixés par la loi (longueur, nombre de balles dans le chargeur, etc.), depuis le décret de 1998, les armes de poing à un coup en .22 LR sont incluses dans cette catégorie de même que les fusils à pompe,

5ème catégorie : Toute une variété d'armes longues qui en sont pas déjà dans la quatrième catégorie, la plupart étant des fusils de chasse traditionnels à deux coups,

6ème catégorie : Couteaux, gaz lacrymogène, matraques et autres armes de mêlée,

7ème catégorie : Toutes les armes à percussion annulaire (.22 L.R.) sauf celles qui sont déjà dans la quatrième catégorie, armes à air comprimé,

8ème catégorie : Antiquités et armes neutralisées.
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