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 Declaration suite achat SERMASPORTS

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didier0931
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didier0931

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MessageSujet: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyDim 19 Nov 2006 - 20:32

Si j'achète un modèle de carabine AC > 10 joules sur le site de SERMASPORTS, quel CERFA faut il utiliser pour la déclaration (il en existe 2 et je me demande le quel est le bon).
Merci de vos réponses.
Didier
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Mika
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MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyDim 19 Nov 2006 - 20:50

Celui-ci => http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf
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marceau
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marceau

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MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyDim 19 Nov 2006 - 20:53

Mika a écrit:
Celui-ci => http://www.cerfa.gouv.fr/servform/vigueur/formul/20v3265.pdf

+1

Declaration suite achat SERMASPORTS Beerchug
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Mika
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MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyDim 19 Nov 2006 - 20:54

;)
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didier0931
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MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyDim 19 Nov 2006 - 21:04

En ce qui concerne le cedant, le format est pour un vendeur francais. Faut-il indiquer l'adresse de sermasports en Espagne ou laisser la case vide?
Merci de vos réponses
Didier
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didier0931
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MessageSujet: Déclaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyMar 21 Nov 2006 - 18:34

Quelq'un a-t-il une idée sur comment remplir ce document lors d'un achat à l'étranger?
Merci
Didier0931 Declaration suite achat SERMASPORTS Bangin_s
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didier0931
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MessageSujet: Déclaration et achat SERMASPORTS ET DECLARATION   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyMer 22 Nov 2006 - 20:27

Jen'ai pas eut de réponses.
Personne n'a jamais déclaré son achat de SERMASPORTS ou de l'etranger?
Merci
Didier0931 Declaration suite achat SERMASPORTS Circle
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marceau
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MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS EmptyMer 22 Nov 2006 - 20:36

salut
je ne suis pas sur! (achat a l'étranger ???)
mais a mon avis tu met l'adresse de sermasport

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MessageSujet: Re: Declaration suite achat SERMASPORTS   Declaration suite achat SERMASPORTS Empty

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