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 nouveau décret

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3 participants
AuteurMessage
jb
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jb

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Sagittaire Dragon
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MessageSujet: nouveau décret   nouveau décret EmptyJeu 16 Juin 2011 - 21:04

voilà http://www.armes-ufa.com/spip.php?article807
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Satanduparadis
Pilier
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Satanduparadis

Masculin
Scorpion Coq
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Localisation : France, Var (83)
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MessageSujet: Re: nouveau décret   nouveau décret EmptyJeu 16 Juin 2011 - 22:09

Citation :
- Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

- Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

Euh on peut détenir sans acquérir ? smil 84
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Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE

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Lion Chat
Nombre de messages : 7009
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Localisation : LIVERDUN (54)
Date d'inscription : 07/11/2007

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MessageSujet: Re: nouveau décret   nouveau décret EmptyVen 17 Juin 2011 - 6:20

La loi française n'est pas rétroactive... Si tu possèdes déjà des armes, le nouveau décret ne s'applique pas. C'est juste pour l'acquisition de nouvelles armes.

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette
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jb
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Régulier
jb

Masculin
Sagittaire Dragon
Nombre de messages : 261
Age : 56
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MessageSujet: Re: nouveau décret   nouveau décret EmptyVen 17 Juin 2011 - 14:49

je ne sait pas si vous avez tout lu, mais les SILENCIEUX sont maintenant CLASSES!!!
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