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 Le projet de loi, vous en avez entendu parler?

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Pedrodu53
Suzaku
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AuteurMessage
Suzaku
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Suzaku

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MessageSujet: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 13:22

Salut tout le monde,

Par simple curiosité j'ai regardé toute à l'heure le projet de loi qui a été élaboré et adopté par l'Assemblée Nationale. A ce que j'ai compris il y'aurait des points positifs et des points négatifs :

Points positifs :
-Pour demander une autorisation de détention et d'acquisition d'arme, l'âge minimum passera de 21 à 18 ans.
-Il n'y aura plus de limites de munitions pour les armes de 1ère catégorie.
-L'autorisation de détention et d'acquisition d'arme sera valide désormais pendant 5 ans !
-Certaines armes seront plus faciles à acquérir (dur à croire toutefois)

Points négatifs:
-Toutes les armes de 1ère catégorie seront interdites (catégorie A), même celles qui sont actuellement disponible pour les tireurs sportifs qui ont l'autorisation...
-...

Cela n'est évidement pas sûr et je ne suis absolument pas sûr des sources... Le projet de loi, vous en avez entendu parler? Jump_fir
Mais l'axe majeur suivi par les legislateurs serait d'abandonner la notion de calibre et plutôt de se baser sur la dangerosité de l'arme (telle qu'elle est : logique).

Si vous avez des compléments/ corrections à apporter je suis preneur Le projet de loi, vous en avez entendu parler? Thumbsup
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Pedrodu53
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Pedrodu53

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 13:31

Euh tu peux m'expliquer comment cela se fait que d'après ce que tu dis il n'y aura pas de limites pour l'achat de munition de 1 ière cat alors que les 1ière cat seront selon toi interdites...?
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Frederic FEVE
Administrateur
Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 14:56

Tu peux citer ta source, STP ? (lien vers le texte que tu as lu)

_________________
Fais-le ou ne le fait pas, essayer ne veut rien dire...

Président de la Javeline Nancéienne (Tir sur Silhouettes Métalliques)
Secrétaire de l'Association des Chasseurs à l'Arc de Meurthe et Moselle
Membre de la Confrérie des Passionnés de l'Alouette
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DAN92
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DAN92

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 15:12

Il y a cette news:

Citation :
JO du 2 juin : un nouveau décret

jeudi 2 juin 2011, par Jean-Jacques BUIGNE, président de l’UFA

Vient de paraître au JO un décret daté du 31 mai 2011 qui modifie le décret du 6 mai 1995.

Les nouveautés importantes sont :
le classement des silencieux (atténuateurs de son) dans la catégorie des armes sur lesquels ils se montent,

l’armurier est aussi celui qui « commerce, échange, loue, répare ou transforme » des éléments d’armes ou de munitions. Cela implique les dispositions propres aux armuriers

La traçabilité est introduite par le marquage des armes, le marquage des armes et des munitions doit comporter l’indication du fabricant, du pays d’origine, du modèle, du calibre et du numéro de série. Ainsi que des poinçons d’épreuve.

Les armes à impulsions électriques figurant dans un arrêté, sont à nouveau classées en 4ème catégorie. Souvenons nous que le Conseil d’Etat avait dans un arrêt demandé à ce que soit reformulé la définition.. Mais ce décret était annoncé depuis quelques mois, dans la réponse à une question parlementaire de Jacques Remiller. Intéressant de savoir que le 1er juin 2011, le Conseil d’Etat à rejeté un recours visant à interdire les armes à impulsions électrique aux policiers municipaux.

Les mineurs entre 12 et 18 ans ne peuvent plus acquérir des armes même avec une autorisation de la personne exerçant l’autorité parentale. Ils peuvent conserver les armes qu’ils détiennent déjà,

Les mineurs entre 12 et 16 ans, ne peuvent plus détenir des armes de 5, 6, 7 et 8ème catégorie. Entre 16 et 18 ans il faut l’autorisation parentale.

La carte européenne d’arme a feu est valable 5 ans dans tous les cas. Auparavant, si elle comportait des armes à canon lisse, elle était valable 10 ans.



http://www.armes-ufa.com/spip.php?article807
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Suzaku
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Suzaku

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 17:41

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion2773.asp

... pauvre France ! Le projet de loi, vous en avez entendu parler? Boohoo
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Suzaku
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Suzaku

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Capricorne Coq
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Date d'inscription : 24/10/2010

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 17:56

Regardez ça :
http://www.stbesancon.com/blog/?page_id=144

Va falloir se mobiliser j'ai l'impression :/
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DAN92
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DAN92

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 19:34

En effet,on se mobilise.
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lerogerdu37
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lerogerdu37

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyVen 3 Juin 2011 - 21:40

Suzaku a écrit:
Regardez ça :
http://www.stbesancon.com/blog/?page_id=144

Va falloir se mobiliser j'ai l'impression :/

http://www.unpact.net/
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arthus
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arthus

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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? EmptyDim 12 Juin 2011 - 9:18


Le tri se faire au niveau des armes certes, mais surtout au niveau des autorisations accordées aux personnes à mon avis ...

Merci aux irresponsables et inconscients grâce à qui les passionnés se voient de plus en plus réglementés et montrés comme des huluberlus !
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MessageSujet: Re: Le projet de loi, vous en avez entendu parler?   Le projet de loi, vous en avez entendu parler? Empty

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