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 Transport arme France/Belgique

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MessageSujet: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 14:07

Bonjour,

J'aimerais juste savoir la réglementation pour le transport d'arme de 7eme catégorie non soumise à déclaration entre fance / belgique.

Merci
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 16:00

Pour le transfrontière, je pense que c'est la même chose qu'en intra, du moins pour l'hexagone : c'est simple, interdit....sauf si raison particulière : aller au club, chez l'armurier..
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 16:25

Le transport d'arme de 7eme catégorie non soumise à déclaration en France est tout à fait

légal....
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 16:33

CARTE EUROPEENNE D'ARMES A FEU
a faire remplir en Préfecture et valable 5 ans
sert pour te rendre aux compétitions a l'étranger ou un stand
pour ma part elle me sert pour faire des trajets smil 81 à smil 81 via la Transport arme France/Belgique Belgique et retour
j'ai été controlé une fois un controle systématique à la sortie de l'autoroute a YPRES en Transport arme France/Belgique Belgique les gars qui m'ont controlé n'en n'avaient jamais vue et ne semblaient ne même pas connaitre ce document
mais comme l'arme était transportée carabine dans une valise culasse dans la boite a gants et munitions dans le sac de tir avec le récépissé de déclaration je suis parti sans problème
si je n'avais pas eu ce document comment expiquer d'un FRANCAIS se promène en BELGIQUE avec un arme dans son coffre de voiture
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 16:59

http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtmlDésolé, le tTransport arme France/Belgique Transp10ransport d'arme, qq soit la catégorie est INTERDITE sauf raison valable.


Dernière édition par lapuce le Mar 8 Mar 2011 - 17:08, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 17:05

Bah je vais au stand de Genappe donc c'est bon ça?

Par contre rien comme papier ou autre.

Citation :
mais comme l'arme était transportée carabine dans une valise culasse dans la boite a gants et munitions dans le sac de tir avec le récépissé de déclaration je suis parti sans problème

Tu parles d'un arme à feu la?
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 22:29

lapuce a écrit:
http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtmlDésolé, le tTransport arme France/Belgique Transp10ransport d'arme, qq soit la catégorie est INTERDITE sauf raison valable.


Désolé de te contredire lapuce mais le transport des 5,7 et 8eme catégories est libre (le transport pas le port), c'est les 1ere et 4eme catégories qui nécessite un motif légitime. (tu as toi même fourni le texte).

Quand à toi marley062, téléphone à ta préfecture pour savoir si tu as besoin ou non de cette carte européenne pour passer la frontière, mais à priori une carte européenne d'arme à FEU pour une AC ça parait peux plausible.
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 22:42

Différence entre transport et port ?
Si un agent t'arrête, je me vois mal expliquer cette différence.
Certes, ces 2 termes portent à confusion, mais pour éviter tout problème, ne pas l'emmener sans raison valable !!

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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 22:55

Pour couper court.

Le TRANSPORT d'arme longue de 7ème catégorie est LIBRE et ne nécessite pas de MOTIF LEGITIME. Néanmoins, il est préférable de transporter les munitions a part de l'arme.

Le TRANSPORT d'arme de poing de 7ème catégorie est interdit sans motif légitime, de plus l'arme devra disposer d'un système visant a contrecarrer sont utilisation immédiate ou une pièce servant au fonctionnement de l'arme devra être démonter et stocké a part de l'arme. De plus, les munitions devront être conservé a part de l'arme.

La différence entre le port est le transport est simple, arme dans une mallette, dans le coffre de sa voiture, c'est du transport, arme dans un holster a la ceinture dans la rue, c'est du port, je croit que c'est suffisamment clair pour être compris ^^

Je parle bien sur du transport d'arme au sein de l'hexagone.
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMar 8 Mar 2011 - 22:59

Le transport c'est dans une mallette, valise, housse , sac, c'est dans le cadre d'un déplacement, en voiture ,vélo, moto, à pied ou en métro, le port c'est plus l'arme à l'épaule (donc sans valise ou housse) , voir les chasseurs que tu peux voir dans les champs l'arme à la main (en période de chasse bien sure (sinon c'est illégale)).
La loi t'autorise à avoir ta 5,7 ou 8eme catégories dans le coffre de ta voiture pour te rendre ou tu veux ce qui n'est pas le cas avec une 1er ou 4eme catégories.
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 0:02

Très bien la c'est clair.

Merci à tous!
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 7:19

Merci de ces précisions; je pédalais un peu "dans le co2" !!
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 8:59

J'avais imprimé le texte de loi, mais pu moyen de mettre la main dessus....

Personne a le lien?

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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 10:08

Réglementation actuelle.


http://www.aquitaine.pref.gouv.fr/demarches/particuliers/armes/armes_particuliers.shtml
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 10:24

Génial merci Lapuce!
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 11:58

Le TRANSPORT d'arme longue de 7ème catégorie avec une BROUETTE est LIBRE et ne nécessite pas de MOTIF LEGITIME (lol)
@ + DE J-J Transport arme France/Belgique Belgique
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 13:47

Une brouette mdr???

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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 16:13

Mais une brouette avec contrôle technique ?
Car autrement, cela passe pour une auto-mitrailleuse !!!!
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyMer 9 Mar 2011 - 19:07

Si en plus il faut investir dans une brouette on est foutu !!! Transport arme France/Belgique Wall smil 85
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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptyJeu 10 Mar 2011 - 10:58

et quand tu reviens de Transport arme France/Belgique Belgique si tu tombes sur la douane volante tu justifies comment que ton arme et bien smil 81
et que tu ne viens pas de l'acheter en Transport arme France/Belgique Belgique
et même certaines armes à air doivent être déclarées en smil 81

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MessageSujet: Re: Transport arme France/Belgique   Transport arme France/Belgique EmptySam 12 Mar 2011 - 9:10

J'ai toujours les photocopies de factures avec moi ^^
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