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 nombre d'armes détenues.

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josselin
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josselin

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MessageSujet: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 11:22

Bonjour,
Combien peut on détenir d'arme dans les catégories suivantes:
armes de poing percussion centrale 4iem cat
armes d'épaule percussion annulaire 7 iem cat
armes d'épaules percussion annulaire 4iem cat
Merci
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 11:25

7eme, autant que tu le souhaites

en 4eme, je crois que c'est 4 armes tout confondu...

a confirmer ou a infirmer. nombre d'armes détenues. Smilejap
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 12:27

On peut posséder au maximum 12 armes (dont 7 armes de 1ère et de 4ème catégorie à percussion centrale), avec 1000 cartouches de 1ere ou de 4ème catégorie par arme et par an.

http://vosdroits.service-public.fr/F2250.xhtml

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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 13:00

ah bah j'etais completement a cote de la plaque nombre d'armes détenues. 357793

merci frederic thumright
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Frederic FEVE
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Frederic FEVE

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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 13:46

De nada, Loki...

Mais il me semblait bien que 4 ca ne faisait pas beaucoup... Même si je ne suis pas spécialiste de ces catégories.

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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 13:58

le pire c'est que mes infos, c'est un gendarme qui me les a donnees nombre d'armes détenues. 28769
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viktor
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viktor

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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 14:11

Pareil, 12 maxi.
Dont 7 maxi en 1ere et/ou 4eme.
Les fusil "de chasse" ou de ball trap à deux canons lisses ne sont pas comptabilisés.
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Shura
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Shura

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Capricorne Dragon
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyMer 26 Jan 2011 - 19:17

La réponse est sur le forum !
https://www.forum-airguns.com/t5486-acquisition-detention-et-transport-d-arme-de-4ieme-cat
Pour les 1ere et 4ième confondues :
Shura a écrit:

7 autorisations pour armes à percussion centrale et 5 autorisations pour armes à percussion annulaire. Les armes de poings en .22 LR à 1 coup ne sont pas comprises dans le quota

Pour les 7ième et 5ième, pas de limitation.

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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyJeu 27 Jan 2011 - 9:46

viktor a écrit:

Les fusil "de chasse" ou de ball trap à deux canons lisses ne sont pas comptabilisés.

Les armes de chasse à canon rayés ne sont pas limitées non plus. J'ai connu quelqu'un qui possédait plus de 80 (!) armes en 5ème cat.

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viktor
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyJeu 27 Jan 2011 - 11:29

Quand je dis non comptabilisé, j'entend non même sujet à déclaration.
Je me suis posé la question pour mon fusil de trap.


Et comme il y en a des millions en circulation, faudrait recruter grave dans les préfectures....

nombre d'armes détenues. 0trampol
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Frederic FEVE
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyJeu 27 Jan 2011 - 13:43

Effectivement, les armes lisses à un coup par canon (monocoup, juxtaposé ou superposé) ne sont pas déclarables pour le moment.

Mais avec la nouvelle loi sur les armes, faut s'attendre à tout...

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josselin
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyJeu 27 Jan 2011 - 18:28

bonjour,frederic je pige pas trés bien ce que tu as ecrit car pour acheter un fusil 1 coup avec 1 canon lisse donc classé en 5iem cat (sauf erreur de ma part) il faut licence ou permis de chasse et je pense que le vendeur déclare l'objet.
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josselin
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyJeu 27 Jan 2011 - 19:18


Désolé, Frederic,je retire ma question,effectivement il faut licence ou permis mais l'arme n'est pas déclarée en préfecture...!!!!alors qu'une misérable 22lr ( même à 1 coup) est déclarée!!!!!
Quel est le statut de cette arme ( fusil a 1 coup/canon) lorsque sont proprio ne tir plus ou ne chasse plus?
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Franck77
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MessageSujet: Re: nombre d'armes détenues.   nombre d'armes détenues. EmptyVen 28 Jan 2011 - 0:53

Et bien le statut d'une 5eme ,7eme ou 8eme catégorie déclaré ou pas (fusil à canon lisse à un coup pas canon et 8eme catégorie) quand tu arrête le tir (ou la chasse) c'est à ta guise : au placard ou tu revend. Pour acheter une 22lr il te faut une licence mais rien ne t'oblige à te réinscrire l'année d'après et rien ne t'oblige à te séparer d'une 7, 8 , ou 5eme catégorie, par contre tu ne peux plus acheter de cartouches sans une licence valide.
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