Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Bienvenue sur Airguns ... N'hésitez pas à vous inscrire pour participer à notre communauté et notre convivialité entre tout le monde !
Le forum sur les armes à air et .22
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le forum sur les armes à air et .22

Vous êtes sur le forum référence francophone sur le tir de loisir aux armes à air et .22
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Sujets RécentsSujets Récents  Connexion  Carte des membres  ARprotechARprotech  B.A.R. (BlackPool Air Rifles)  ATAPATAP  Armurerie Meyson  
Bienvenue sur AIRGUNS le forum référence en termes de tir de loisir aux armes à air et .22LR
-30%
Le deal à ne pas rater :
Nike Air Max Command
90.97 € 129.99 €
Voir le deal
-50%
Le deal à ne pas rater :
Assassin’s Creed Valhalla PS4/PS5 et Xbox One /Series X
34.99 € 69.99 €
Voir le deal

 

 Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?

Aller en bas 
+2
Shura
sisko
6 participants
AuteurMessage
sisko
Nouveau Membre
Nouveau Membre
sisko

Masculin
Vierge Tigre
Nombre de messages : 18
Age : 59
Localisation : perpignan
Date d'inscription : 20/02/2010

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyVen 15 Oct 2010 - 18:26

Bonjour,

j'ai la possibilité de récupérer dans mon entourage un pistolet automatique 22LR qui n'a jamais été déclaré ...
J'ai bien entendu ma licence de tir et j'ai demandé une autorisation de détention de 4eme qui est en cours .
Donc, questions à qui peut y répondre svp

- Est-ce qu'il est possible de récupérer ce PA ?
- si oui quelles démarches dois-je faire, puisque arme jamais déclarée ... (doit avoir au moins 50 ans)
- est ce que le propriétaire actuel risque quelque chose de n'avoir jamais déclaré cette arme si je la récupère ? Je ne voudrais pas non plus qu'il ait des problèmes ... ( si la réponse à ma 1ere question est positive )

Merci par avance pour vos éclaircissements
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain
Shura

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23379
Age : 44
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyVen 15 Oct 2010 - 19:25

sisko a écrit:

- Est-ce qu'il est possible de récupérer ce PA ?

Non, tant que tu ne la pas déclaré avec ton autorisation.

sisko a écrit:

- quelles démarches dois-je faire, puisque arme jamais déclarée ... (doit avoir au moins 50 ans)

Passer par un armurier qui la mettra sur ta déclaration une fois celle-ci reçue.

sisko a écrit:

- est ce que le propriétaire actuel risque quelque chose de n'avoir jamais déclaré cette arme si je la récupère ? Je ne voudrais pas non plus qu'il ait des problèmes ... ( si la réponse à ma 1ere question est positive )

Il détient juste illégalement une arme de 4ième catégorie !
Tu te doutes bien qu'il risque des ennuis à posséder cette arme !
Petit conseil : déposez cette arme chez un armurier en dépôt. Dés que tu as l'autorisation, tu pourras la récupérer.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? 48ca_111Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Forum94
Revenir en haut Aller en bas
Ka-POW!
Vieil Habitué
Vieil Habitué
Ka-POW!

Masculin
Cancer Singe
Nombre de messages : 734
Age : 53
Localisation : Tours
Date d'inscription : 24/05/2006

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyVen 15 Oct 2010 - 19:39

Attention aux termes employés! C'est un pistolet automatique 22lr ?
Genre Tec22 ?
Revenir en haut Aller en bas
mirko34
Régulier
Régulier
mirko34

Masculin
Sagittaire Singe
Nombre de messages : 111
Age : 28
Localisation : Nice (06)
Date d'inscription : 04/07/2009

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyVen 15 Oct 2010 - 20:39

LES ARMES AUTO SONT INTERDITES EN FRANCE.
sur le marché civil bien sur!
Revenir en haut Aller en bas
Shura
Parrain
Parrain
Shura

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23379
Age : 44
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyVen 15 Oct 2010 - 21:08

mirko34 a écrit:
LES ARMES AUTO SONT INTERDITES EN FRANCE.
sur le marché civil bien sur!

C'est sur mais il y a souvent l'amalgame qui est fait entre semi-auto et auto.
Je pense que c'est le cas là.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? 48ca_111Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Forum94
Revenir en haut Aller en bas
DAN92
Pilier
Pilier
DAN92

Masculin
Sagittaire Serpent
Nombre de messages : 1485
Age : 55
Localisation : Sur le pas de tir...
Date d'inscription : 22/04/2008

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyDim 17 Oct 2010 - 22:18

il veut dire "semi-auto",beaucoup emploi le mot "Automatique" pour désigner un PSA.

c'est une erreur en sachant que Automatique=tir en rafale.
Revenir en haut Aller en bas
sisko
Nouveau Membre
Nouveau Membre
sisko

Masculin
Vierge Tigre
Nombre de messages : 18
Age : 59
Localisation : perpignan
Date d'inscription : 20/02/2010

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyJeu 21 Oct 2010 - 19:10

évidemment, semi-automatique ... excusez l'oubli du semi ... Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Bondage_

@ Shura:
- je parlais bien sur de récupérer l'arme avec mon auto de 4eme .
- pour ce qui est de ton conseil de déposer l'arme chez un armurier en dépôt, comment cela se passe t-il concrètement ?
le propriétaire actuel va voir l'armurier et lui dit: "j'ai une arme non déclarée à vous laisser en dépôt, quelqu'un attend son autorisation de 4eme pour la récupérer, pourriez vous vous occuper de la vente svp, merci"
- le "il risque de ennuis à posséder cette arme" n'incite pas forcément à régulariser ... en cas de dépôt chez un armurier, le risque existe t-il toujours?

Désolé si je semble un peu confus mais je n'ai rien trouvé sur ce cas précis, tout ce que j'ai pu trouver comme renseignements concerne le cas de 7eme cat.
Revenir en haut Aller en bas
HiNoMuRa
ADMIN IN THE SHELL
HiNoMuRa

Masculin
Poissons Tigre
Nombre de messages : 11066
Age : 47
Localisation : Punxsutawney
Date d'inscription : 03/07/2007

Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? EmptyJeu 21 Oct 2010 - 19:26

Pour l'instant il détient une arme de 4ème illégallement.En faisant la démarche auprès de l'armurier,ton ami prouve sa bonne foi.Normalement l'armurier aura surtout besoin de ton auto pour te la vendre

_________________
Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? 48ca_111Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Martea11
Revenir en haut Aller en bas
http://survivalisme.forum-actif.eu/
Contenu sponsorisé




Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty
MessageSujet: Re: Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?   Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare? Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Comment déclarer pistolet 4eme catégorie jamais déclare?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum sur les armes à air et .22 :: Divers, Accessoires et réalisations :: Legislation-
Sauter vers: