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 Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation

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3 participants
AuteurMessage
MAD MAX
ATLA
ATLA
MAD MAX

Masculin
Vierge Singe
Nombre de messages : 4395
Age : 53
Localisation : L'Yonne
Date d'inscription : 17/08/2006

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MessageSujet: Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation    Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  EmptySam 18 Sep - 1:48

Bonjour je viens de recevoir un courrier de ma sous préfecture comme quoi il leur manquait un document pour finaliser ma déclaration .
Mais comme vous pouvez le voir , c'est indiqué qu'on ne peut pas utiliser l'arme avant .
J'ai bien une déclaration provisoire pourtant .
Alors ma question est : faut il absolument avoir la déclaration définitive pour avoir le droit de se servir de l'arme ?
[img]Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  Daclar10[/img]
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Shura
Parrain
Parrain
Shura

Masculin
Capricorne Dragon
Nombre de messages : 23379
Age : 44
Localisation : Grove street, Los Santos
Date d'inscription : 30/08/2006

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MessageSujet: Re: Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation    Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  EmptySam 18 Sep - 9:40

Qu'appelles-tu une "déclaration provisoire" ?
J'ai plusieurs 7ième et 5ième et j'ai jamais eu ça !
Une fois l'arme enregistrée en préfecture, tu reçois un cerfa. Avant cela, tu as rien si ce n'est la facture de l'armurier.

_________________
"A quelle heure Oxford arrive-t-il à ce train ?"
Albert Einstein
Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  48ca_111Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  Forum94
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MAD MAX
ATLA
ATLA
MAD MAX

Masculin
Vierge Singe
Nombre de messages : 4395
Age : 53
Localisation : L'Yonne
Date d'inscription : 17/08/2006

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MessageSujet: Re: Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation    Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  EmptySam 18 Sep - 11:37

Alors ce doit être la demande de déclaration faite par l'armurier une photocopie .
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pbblt
Pilier
Pilier
pbblt

Masculin
Taureau Cheval
Nombre de messages : 6999
Age : 67
Localisation : 64
Date d'inscription : 01/06/2007

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MessageSujet: Re: Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation    Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  EmptySam 18 Sep - 12:20

salut
ce que tu appelles "déclaration provisoire", c'est pas le récépissé du dossier de la déclaration, normalement c'est ton armurier qui aurait dû t'en remettre une copie, car si tu ballades avec une arme soumise à déclaration, que tu sois contrôlé et que tu ne puisses prouver que tu es en conformité avec la loi, ton arme sera confisquée à titre conservatoire par les agents de la force publique. Elle ne te sera rendue que sur présentation de la facture et du récépissé de déclaration, bien des tracas pour pas grand chose (en plus 50 roros pour non présentation de pièces si .....) . même si le transport de la 7° est libre, tu dois prouver de la conformité de ce que tu transportes.

et ce que tu appelles certificat définitif, c'est le cerfa?

certains clubs acceptent le récépissé du dossier de déclaration, ( c'est l'armurier qui a déposé le dossier qui en principe le détient)
d'autres te demanderont le cerfa pour tirer.
mais sans l'un ni l'autre, tu risques fort de te voir interdire l'accès au club avec ton arme.

enfin c'est ce que je pense
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MAD MAX
ATLA
ATLA
MAD MAX

Masculin
Vierge Singe
Nombre de messages : 4395
Age : 53
Localisation : L'Yonne
Date d'inscription : 17/08/2006

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MessageSujet: Re: Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation    Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  EmptySam 18 Sep - 12:43

Oui c'est bien la demande et c'est bien l'armurier qui me la fournit avec la facture de l'arme.
Tout les deux sont avec moi quand je transporte l'arme .
Merci .
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MessageSujet: Re: Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation    Déclaration définitive 7eme catégorie et utilisation  Empty

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